Traduction de «Secrétaire permanent du Comité consultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Secrétaire permanent du Comité consultatif
Permanent Secretary/Advisory Committee

Groupe de travail permanent pois, fèves et féveroles du Comité consultatif des aliments des animaux | Groupe de travail permanent Pois, fèves et féveroles
Standing Working Group on peas and field beans | Standing Working Group on Peas and Field Beans of the Advisory Committee on Feedingstuffs

Groupe de travail permanent statistiques du Comité consultatif des aliments des animaux
Standing Working Group on Statistics of the Advisory Committee on Feedingstuffs

Comité consultatif permanent pour la mise en oeuvre des garanties
Standing Advisory Group for Safeguards Implementation | SAGSI [Abbr.]

Comité consultatif technique et Comité permanent du projet Ceinture verte pour les États arabes d'Afrique du Nord
Technical Consultative Committee and Permanent Committee of the Greenbelt Project for the Arab States of North Africa

Comité consultatif du Conseil du Trésor des créances irrécouvrables dues à la Couronne [ Comité interministériel permanent des créances irrécouvrables dues à la Couronne ]
Treasury Board Advisory Committee on Uncollectable Debts Due to the Crown [ Standing Interdepartmental Committee on Uncollectable Debts Due to the Crown ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.
In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.

D'un point de vue opérationnel, la création, à l'initiative de la Commission, d'un "Comité consultatif sur les cultures non alimentaires et les fibres" comportant un "Groupe permanent sur les énergies renouvelables", fournit un instrument utile.
From an operational point of view, the creation, on the initiative of the Commission, of an "Advisory committee on Non-food and Textile crops", including a "Permanent Group on renewable energy", constitutes a helpful tool.

21. demande à la Commission et aux États membres de renforcer le rôle du comité consultatif sur l'accès aux marchés et de garantir un lien permanent avec le comité de l'article 133 (ainsi nommé d'après l'article correspondant du traité CE), le comité de règlement sur les obstacles au commerce et les autres comités compétents;
21. Calls on the Commission and the Member States to enhance the role of the Market Access Advisory Committee (MAAC) and to ensure permanent liaison with the Article 133 Committee (named after the relevant article of the EC Treaty), the Trade Barriers Regulation Committee and other relevant committees;

20. demande à la Commission et aux États membres de renforcer le rôle du comité consultatif "Accès aux marchés" et de garantir un lien permanent avec le comité de l'article 133, le comité du règlement sur les obstacles au commerce et les autres comités compétents;
20. Calls on the Commission and the Member States to enhance the role of the Market Access Advisory Committee (MAAC) and to ensure permanent liaison with the Article 133 Committee, the Trade Barriers Regulation Committee and other relevant committees;

Il y a d'ailleurs lieu de conserver les compétences et expériences spécifiques acquises par l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en mettant en place des groupes de travail permanents à vocation sectorielle au sein dudit Comité consultatif.
The knowledge and experience acquired by the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries should also be safeguarded by setting up standing working parties for specific sectors within this Advisory Committee.

(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.
(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.

(5) Par ailleurs, la décision 74/325/CEE du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail(3), avait également institué un tel organisme permanent pour l'ensemble des activités économiques, à l'exclusion des industries extractives et du domaine relatif à la protection sanitaire des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
(5) Moreover, Council Decision 74/325/EEC of 27 June 1974 on the setting up of an Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work(3) also set up a standing body for all economic activities, except for the extractive industries and the protection of the health of workers against the dangers arising from ionising radiation.

Conseil de l'UE et Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est: l'élargissement du Comité consultatif informel actuel à d'autres acteurs clés dans les pays du SAP comme la Banque mondiale, le FMI, le Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) des Nations unies au Kosovo, le Haut Représentant du Secrétaire général (HRSG) des Nations unies en Bosnie-et-Herzégovine et le représentant spécial de l'Union européenne; renforcement de la capacité stratégique du Coordinateur spécial pour le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et l'ajustement de ses méthodes de travail actuelles afin de mieux refléter un SAP renouvelé (révision du système actuel des trois Tables de travail);
EU Council and Stability Pact for South-Eastern Europe: enlarging the current ‘Informal Consultative Committee’ to include other key actors in the Stabilisation and Association Process countries, such as the World Bank, the IMF, the United Nations SRSG in Kosovo, the United Nations SGHR in Bosnia and Herzegovina, and the EU Special Representative; reinforcing the strategic capacity of the Special Coordinator of the Stability Pact for South-Eastern Europe and adjusting its current system of working methods in order to better reflect a renewed Stabilisation and Association Process (revision of the current system of the three Working Tables);

2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;
2. Welcomes the Commission's initiative and urgently calls for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees on Safety, Hygiene and Health Protection at Work; and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by Council Resolution of 3 June 2002 on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006) ; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;