Traduction de «Se soumettre au contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

se soumettre au contrôle
appear for an examination

obligation de se soumettre au contrôle
requirement to appear for examination

soumettre au contrôle judiciaire
make reviewable

soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles
handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

soumettre à l'homologation solennelle
propound

obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance
comply

soumettre un rapport d'activité
to submit a management report

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie
electricity generation plant operator | power station operative worker | electric power station worker | power plant control room operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le concept de contrôle unique de sûreté constitue un autre outil important pour optimiser les coûts de la sûreté; il permet aux passagers de se soumettre aux contrôles de sûreté au point de départ et de ne pas devoir se soumettre à des contrôles supplémentaires aux points de correspondance.
Another important tool to optimise security costs is through the one-stop security concept, which allows the passenger to undergo the security controls at the point of origin and then no further security controls are required at transfer points.

38. Pour l’application du paragraphe 18(1) de la Loi et à moins que l’agent n’en ordonne autrement, les modes de contrôle subsidiaires ci-après peuvent être utilisés à l’égard des personnes suivantes en remplacement de l’obligation de se soumettre au contrôle d’un agent à un point d’entrée :
38. For the purposes of subsection 18(1) of the Act, the following persons may — unless otherwise directed by an officer — be examined by the means indicated as alternative to appearing for an examination by an officer at a port of entry:

En outre, les passagers ont le droit de ne pas se soumettre au contrôle à l’aide de scanners et de se soumettre à une autre méthode d’inspection/filtrage.
In addition, passengers are given the right to opt out from a control with scanners and be subject to an alternative method of screening.

accepte de fournir toutes les informations nécessaires et de se soumettre aux contrôles afférents au présent règlement.
agrees to provide any information and to be subject to controls related to this Regulation.

b)accepte de fournir toutes les informations nécessaires et de se soumettre aux contrôles afférents au présent règlement.
(b)agrees to provide any information and to be subject to controls related to this Regulation.

Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les pays de l'UE s'efforcent d'arrêter les dispositions nécessaires pour soumettre le nouveau psychotrope aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation qui est conforme à leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 et de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.
If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, EU countries will endeavour to take the necessary measures to submit the new psychotropic drug to control measures and criminal penalties as provided under their legislation by virtue of their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances and the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs.

Le programme coordonné existe depuis 1996 et vise, en tant que programme relais pluriannuel, à soumettre à contrôle les principales combinaisons pesticides-produits de culture.
The co-ordinated programme exists since 1996 and aims to check the most important pesticide-crop combinations as a multi-annual rolling programme.

Les autorités compétentes peuvent soumettre au contrôle d'un laboratoire d'État ou d'un laboratoire désigné à cet effet des échantillons du produit en vrac et/ou du médicament lors de l'examen de la demande prévu à l'article 19 ou après la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché.
The competent authority may submit samples of the bulk and/or the medicinal product for testing by a State laboratory or a laboratory designated for that purpose, either during the examination of the application pursuant to Article 19, or after a marketing authorization has been granted.

Ceux qui franchissent fréquemment la frontière et qui, à titre volontaire, demandent une autorisation CANPASS ou NEXUS afin de faciliter les déplacements, et qui sont prêts à se soumettre aux contrôles de sécurité très rigoureux que nécessite l'obtention de la carte seront assujettis à une lecture de l'iris comme dans le système CANPASS, et faciliteront ainsi les passages frontaliers. Dans un premier temps, ces contrôles ne seront pas obligatoires, mais la communauté internationale pourra un jour décider d'imposer une norme.
If on a voluntary basis you are a frequent user of the border and apply for the CANPASS or the NEXUS system or those other systems, and if you therefore want to facilitate your travel and are prepared to go through the pretty stringent security of getting that card, maybe with an iris on it such as with the CANPASS system, then that in itself is helpful to making sure the border can function as well as possible and does not become a mandatory thing in the first instant, until such time as, again, the international community decides what that standard is going to be.

Le projet de loi, tout comme la loi actuelle, porte que quiconque cherche à entrer au Canada serait tenu de se soumettre au contrôle prescrit(16).Le Comité de la Chambre a amendé le projet de loi de manière à permettre le contrôle des personnes se trouvant dans une zone aéroportuaire réservée aux passagers en transit ou en partance et qui veulent quitter cette zone.
As in the current law, the bill provides that people seeking to enter Canada would have to appear for an examination (16) In the House Committee, the bill was amended to allow examinations of persons in a transit or departure area of an airport who wish to leave that area.