Traduction de «Se livrer à une activité sexuelle explicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

se livrer à une activité sexuelle explicite
engaged in explicit sexual activity

droit des employés de se livrer à des activités politiques [ droit des fonctionnaires de se livrer à des activités politiques ]
right of employees to engage in political activities

se livrer à des activités politiques [ participer à des activités politiques ]
engage in political activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Le fait de contraindre ou de forcer un enfant à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers, ou de le menacer à de telles fins, est passible d’une peine maximale d’au moins dix ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins cinq ans d’emprisonnement dans le cas contraire.
6. Coercing, forcing or threatening a child into sexual activities with a third party shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 10 years if the child has not reached the age of sexual consent, and of at least 5 years of imprisonment if the child is over that age.

4. Le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant qui n’a pas atteint la majorité sexuelle est passible d’une peine maximale d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
4. Engaging in sexual activities with a child who has not reached the age of sexual consent shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 5 years.

b) «majorité sexuelle»: l’âge en dessous duquel il est interdit, conformément au droit national, de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant;
‘age of sexual consent’ means the age below which, in accordance with national law, it is prohibited to engage in sexual activities with a child;

7. Le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant, en recourant à la prostitution enfantine, est passible d’une peine maximale d’au moins cinq ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins deux ans d’emprisonnement dans le cas contraire.
7. Engaging in sexual activities with a child, where recourse is made to child prostitution shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 5 years if the child has not reached the age of sexual consent, and of at least 2 years of imprisonment if the child is over that age.

Toutefois, le fait d’abuser de l’existence d’un tel handicap afin de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant devrait être érigé en infraction pénale.
However, the abuse of the existence of such a disability in order to engage in sexual activities with a child should be criminalised.

8. Le fait de se livrer à des activités sexuelles avec une personne âgée de moins de dix-huit ans en offrant ou en promettant de l'argent ou toute autre forme de rémunération ou d'avantage en échange de la participation de cette personne à des activités sexuelles, que ce paiement, cette promesse ou cet avantage soit destiné à la personne âgée de moins de dix-huit ans ou à un tiers, constitue un comportement visé par le paragraphe 1.
8. Any individual who engages in sexual activities with a person under the age of 18 years and in exchange offers or promises money or other forms of remuneration or consideration, regardless of whether this payment, promise or consideration is made to the person under the age of 18 years or to a third party, shall be guilty of intentional conduct within the meaning of paragraph 1.

3. Le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant qui n'a pas atteint la majorité sexuelle conformément à la législation nationale est passible d'une peine privative de liberté maximale d'au moins cinq ans.
3. Engaging in sexual activities with a child who has not reached the age of sexual consent under national law shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least five years.

Le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant, en recourant à la prostitution enfantine, est passible d'une peine privative de liberté maximale d'au moins cinq ans si l'enfant n'a pas atteint la majorité sexuelle et d'au moins deux ans dans le cas contraire.
Engaging in sexual activities with a child, where recourse is made to child prostitution shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least five years if the child has not reached the age of sexual consent and of at least two years of imprisonment if the child is over that age.

3. Le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant qui n'a pas atteint la majorité sexuelle est passible d'une peine privative de liberté maximale d'au moins cinq ans.
3. Engaging in sexual activities with a child who has not reached the age of sexual consent shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least five years.

a bis) "majorité sexuelle": l'âge de l'enfant en-dessous duquel il est interdit, conformément à la législation nationale, de se livrer à des activités sexuelles avec lui;
(aa) "age of sexual consent" shall mean the age below which it is prohibited to engage in sexual activities with a child according to national law;