Vertaling van "Scellements apposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scellements apposés
seals affixed

scellement douanier apposé
customs seal

boulon à scellement | boulon d'ancrage ç | tige à scellement | tige filetée à scellement
rag bolt | stone bolt | wall screw

apposer le timbre à date [ frapper du timbre à date | apposer le timbre-dateur ]
date stamp [ date-stamp | datestamp ]

apposer les vignettes [ apposer les labels ]
affix labels

préposé à la machine à apposer des étiquettes-adresses [ préposée à la machine à apposer des étiquettes-adresses ]
address-labelling machine tender

boulon de scellement à crans | boulon à scellement cranté
barb bolt | rag bolt | ragbolt | jag bolt | barbed bolt

agent de scellement pour dure-mère
Dura mater sealant

apposer un sceau | revêtir du sceau
seal

apposer sa marque
mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L’installateur, atelier ou constructeur de véhicules agréé insère une marque particulière sur les scellements qu’il appose et, en outre, pour les tachygraphes numériques, introduit les données électroniques de sûreté permettant, notamment, les contrôles d’authentification.
3. The approved fitter, workshop or vehicle manufacturer shall place a special mark on the seals which it affixes and, in addition, for digital tachographs, shall enter the electronic security data for carrying out authentication checks.

4. Le fabricant précise les scellements et les marquages qu’il a apposés.
4. The manufacturer shall specify where seals and markings have been applied.

les scellements apposés au départ ont été enlevés sans contrôle de la douane;
the seals affixed on departure have been removed other than under customs supervision;

3. L'installateur ou atelier agréé appose une marque particulière sur les scellements qu'il effectue et, en outre, pour les appareils de contrôle visés à l'annexe I B tachygraphes digitaux , introduit les données électroniques de sûreté permettant, notamment, les contrôles d'authentification.
3. The approved fitter or workshop shall place a special mark on the seals which it affixes and, in addition, for the recording equipment referred to in Annex IB digital tachograph , shall enter the electronic security data for carrying out the authentication checks.

Afin d’assurer une pratique homogène des bureaux de douane de sortie ou des bureaux de destination du T5, et afin d’éviter des doutes sur l’identité des produits concernés qui est une condition d’octroi des restitutions, il est nécessaire de prévoir un contrôle de substitution spécifique dans les cas où ces bureaux de douane ont constaté que les scellements apposés au départ ont été enlevés sans contrôle de la douane ou sont rompus, ou que la dispense de scellement n’a pas été accordée.
To ensure that customs offices of exit or the customs offices to which the T5 control copy is sent follow a uniform practice, and to avoid doubts as to the identity of the products, which is a precondition for the granting of refunds, there should be provision for a specific substitution check in cases where these customs offices have found that the seals affixed on departure have been removed other than under customs supervision or have been broken or that no dispensation from sealing has been granted.

Nombre d’exemplaires de contrôle T5 et documents équivalents pour lesquels les scellements apposés au départ ont été enlevés sans contrôle de la douane ou sont rompus ou pour lesquels la dispense de scellement conformément à l’article 357, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2454/93 n’a pas été accordée.
The number of T5 control copies and equivalent documents for which the seals affixed on departure have been removed other than under customs supervision, or the seals have been broken or the dispensation from sealing under Article 357(4) of Regulation (EEC) No 2454/93 has not been granted.

4. Le fabricant précise les scellements et les marquages qu'il a apposés.
4. The manufacturer shall specify where seals and markings have been applied.

Si , en cours de route ou à un bureau de douane de passage , des autorités douanières procèdent à la visite du chargement d'un véhicule routier , d'un ensemble de véhicules ou d'un conteneur , elles feront mention des nouveaux scellements apposés , ainsi que de la nature des contrôles effectués , sur les volets du carnet TIR utilisés dans leur pays , sur les souches correspondantes et sur les volets restant dans le carnet TIR .
If the customs authorities conduct an examination of the load of a road vehicle, combination of vehicles or container in the course of the journey or at a customs office en route, they shall record on the TIR carnet vouchers used in their country, on the corresponding counterfoils, and on the vouchers remaining in the TIR carnet, particulars of the new seals affixed and of the controls carried out.

Si, en cours de route ou à un bureau de douane de passage, des autorités douanières procèdent à la visite du chargement d'un véhicule routier, d'un ensemble de véhicules ou d'un conteneur, elles feront mention des nouveaux scellements apposés, ainsi que de la nature des contrôles effectués, sur les volets du Carnet TIR utilisés dans leur pays, sur les souches correspondantes et sur les volets restants dans le Carnet TIR.
If the Customs authorities conduct an examination of the load of a road vehicle, combination of vehicles or the container in the course of the journey or at a Customs office en route, they shall record on the TIR Carnet vouchers used in their country, on the corresponding counterfoils, and on the vouchers remaining in the TIR Carnet, particulars of the new seals affixed and of the controls carried out.