Vertaling van "Savoir-faire concédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

savoir-faire concédé
licensed know-how

Il faut apprendre à savoir être avant d'apprendre à savoir vivre, apprendre à savoir vivre avant d'apprendre à savoir faire, apprendre à savoir faire, avant d'apprendre à savoir faire faire.
One must learn how to be before learning how to live, learn how to live before learning how to teach others how to do things, before learning how to get things done through others

article à forte intensité de savoir-faire [ produit à fort coefficient de compétence | produit à fort coefficient de savoir-faire | produit à forte composante de savoir-faire | produit à forte composante technique | produit à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée | produit à forte intensité de savoir-fai ]
skill-intensive product

savoir-faire relationnel [ savoir-faire associatif ]
associative know-how

granule de connaissance | unité de savoir-faire | fragment de savoir | fragment de connaissance | atome de connaissance
knowledge granule | knowledge fragment | knowledge atom

savoir technologique | savoir-faire
technological know-how | know-how

gestion des connaissances [ capitalisation des connaissances | transmission des savoir-faire | transmission des savoirs ]
knowledge management [ capitalising on knowledge | enhancement of knowledge ]

savoir-faire professionnel | compétence technique
hard skill

Fonds du savoir-faire
Know-How Fund | KHF [Abbr.]

contrat de savoir-faire
know-how contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans de tels cas, une obligation imposée au preneur de ne pas contester le savoir-faire concédé favorise la diffusion de nouvelles technologies, notamment en permettant à des donneurs plus faibles de concéder des licences à des preneurs plus puissants sans craindre une contestation après l’absorption du savoir-faire par le preneur.
In such cases, an obligation on the licensee not to challenge the licensed know-how promotes dissemination of new technology, in particular by allowing weaker licensors to license stronger licensees without fear of a challenge once the know-how has been absorbed by the licensee.

Lorsque le savoir-faire concédé porte sur un produit, par opposition à un processus, cette condition implique que le savoir-faire soit utile à la production du produit contractuel.
In cases where the licensed know-how relates to a product as opposed to a process, this condition implies that the know-how is useful for the production of the contract product.

Dans de tels cas, une obligation imposée au preneur de ne pas contester le savoir-faire concédé favorise la diffusion de nouvelles technologies, notamment en permettant à des donneurs plus faibles de concéder des licences à des preneurs plus puissants sans craindre une contestation après l'absorption du savoir-faire par le preneur.
In such cases, an obligation on the licensee not to challenge the licensed know-how promotes dissemination of new technology, in particular by allowing weaker licensors to license stronger licensees without fear of a challenge once the know-how has been absorbed by the licensee.

Toutefois, la Commission est favorable aux clauses de non-contestation relatives au savoir-faire s'il est probable que le savoir-faire concédé sera impossible ou très difficile à récupérer une fois qu'il aura été divulgué.
However, the Commission takes a favourable view of non-challenge clauses relating to know-how where once disclosed it is likely to be impossible or very difficult to recover the licensed know-how.

Lorsque le savoir-faire concédé porte sur un produit, par opposition à un processus, cette condition implique que le savoir-faire soit utile à la production du produit contractuel.
In cases where the licensed know-how relates to a product as opposed to a process, this condition implies that the know-how is useful for the production the contract product.

2. Les participants à une même action indirecte sont informés au plus tôt par le participant tenu de concéder des droits d'accès, selon le cas, des limitations à la concession de droits d'accès sur le savoir-faire préexistant, des obligations de concéder des droits sur les connaissances ou de toute restriction pouvant affecter de manière substantielle la concession de droits d'accès.
2. Participants in the same indirect action shall be informed as soon as possible by the participant required to grant access rights of any limitations to the granting of access rights to pre-existing know-how, of any obligations to grant rights to knowledge, or of any restriction which might substantially affect the granting of access rights, as the case may be.

2. Les droits d'accès sur le savoir-faire préexistant sont concédés à condition que le participant concerné soit libre de concéder de tels droits.
2. Access rights to pre-existing know-how shall be granted provided that the participant concerned is free to grant them.

Les droits d'accès sur les connaissances sont concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat. Les droits d'accès sur le savoir-faire préexistant sont concédés à des conditions non discriminatoires à convenir.
Access rights to knowledge shall be granted on a royalty-free basis, unless other conditions were agreed upon before signature of the contract. Access rights to pre-existing know-how shall be granted on non-discriminatory conditions to be agreed.

2. Les droits d’accès sur le savoir-faire préexistant sont concédés, sur demande, à d'autres participants à condition que le participant concerné soit libre de concéder de tels droits.
2. Access rights to pre-existing know-how shall be granted on request to other participants provided that the participant concerned is free to grant them.

2. Les droits d’accès sur le savoir-faire préexistant sont concédés à condition que le participant concerné soit libre de concéder de tels droits.
2. Access rights to pre-existing know-how shall be granted provided that the participant concerned is free to grant them.