Traduction de «Sans que cela ne crée de précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans que cela ne crée de précédent
without precedent basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela a créé de meilleures conditions pour tous les utilisateurs de services financiers.
This has improved conditions for all users of financial services.

L’indication de l’origine est actuellement obligatoire pour la viande bovine et les produits à base de viande bovine dans l’Union à la suite de la crise due à l’encéphalopathie spongiforme bovine et cela a créé une attente de la part des consommateurs.
The indication of origin is currently mandatory for beef and beef products in the Union following the bovine spongiform encephalopathy crisis and it has created consumer expectations.

La notion de contenu canadien est tellement édulcorée que je crains beaucoup que cela ne crée un précédent pour toutes les autres industries culturelles canadiennes qui dépendent aussi beaucoup de la notion de contenu canadien.
The idea of Canadian content is watered down so significantly that I fear very much the precedent it is setting for all of the other Canadian cultural industries which are also very much dependent on the idea of Canadian content.

Le sénateur Spivak: Comme je l'ai déjà mentionné au témoin précédent, un des témoins que nous avons entendus nous a dit que la raison pour laquelle nous nous opposons à l'élimination du MMT c'est par crainte que cela ne crée un précédent regrettable.
Senator Spivak: As I mentioned to the last delegation, one person who appeared before us suggested that the reason they are opposed to getting rid of MMT was that they thought it would set a terrible precedent.

L'hon. Stéphane Dion: À mon sens, cela ne crée ni précédent politique, ni précédent juridique.
The Hon. Stéphane Dion: To me, it does not create a political precedent or a legal precedent.

Cela aurait créé un risque de traitement différencié selon les Etats membres pour la mise en oeuvre des droits conférés par la demande de brevet communautaire.
This would have created a risk of different treatment from one Member State to the other for the implementation of the rights conferred by the Community patent application.

Il est essentiel que cela ne crée pas de confusion chez les utilisateurs finals et que ces derniers soient au courant des mesures à prendre lors de l’introduction d’un signalement ainsi que de la procédure à suivre en cas de réponse positive.
It is essential that this does not cause confusion to end-users, and that it is clear to them what measures must be taken when seeking to enter an alert and which procedure shall be followed when a hit occurs.

Si on autorise un ministre à faire cela, on crée un précédent pour les autres ministres qui voudront faire de même.
If we allow one minister to do that, we set a precedent for other ministers to do that.

Tout cela crée des opportunités de croissance et de développement sans précédent, mais fait peser aussi de nouvelles pressions sur les ressources naturelles, notamment sur notre climat, et sur les industries et les sources de revenus traditionnelles.
This is creating unprecedented opportunities for growth and development. But it is also putting new pressures on natural resources, in particular our climate, and on traditional industries and livelihoods.

C'était le premier examen de ce genre dans la province et cela a créé un précédent pour l'approbation actuelle des écoles provinciales de sciences infirmières par l'association professionnelle.
This was the first review of its kind in the province and set the precedent for the existing approval of provincial schools of nursing by the professional association.