Vertaling van "Salariés constitués en coordination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

salariés constitués en coordination
employees organized on a cordinated basis

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]
National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]

Groupe de travail Coordination des régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs non-salariés
Working Party on the Coordination of Social Security Schemes for Self-Employed Workers

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the Agreement providing for Coordination of the Icebreaking Activities on the Great Lakes

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands La
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to extend the October 28, 1980 agreement for coordination of the icebreaking activities of Canada and the United States of Amer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. observe également que les différences fiscales dans les systèmes d'actionnariat des salariés constituent des obstacles à la mobilité des travailleurs et à la libre circulation des capitaux;
5. Notes also that tax differences in employee ownership schemes constitute barriers to workers’ mobility and free movement of capital;

Paiements supplémentaires aux salariés — Si les actionnaires vendeurs qui ne deviennent pas des salariés reçoivent des paiements éventuels inférieurs, par action, à ceux des actionnaires vendeurs qui deviennent des salariés de l’entité regroupée, ce fait peut indiquer que le montant supplémentaire de paiements éventuels aux actionnaires vendeurs qui deviennent des salariés constitue une rémunération.
Incremental payments to employees—If selling shareholders who do not become employees receive lower contingent payments on a per-share basis than the selling shareholders who become employees of the combined entity, that fact may indicate that the incremental amount of contingent payments to the selling shareholders who become employees is remuneration.

En revanche, un paiement éventuel qui est un pourcentage spécifié des résultats peut indiquer que l’obligation à l’égard des salariés constitue un accord d’intéressement destiné à rémunérer les salariés pour des services rendus.
In contrast, a contingent payment that is a specified percentage of earnings might suggest that the obligation to employees is a profit-sharing arrangement to remunerate employees for services rendered.

1 bis. La SPE est dotée d'une instance chargée de surveiller l'organe de direction (organe de surveillance ou, dans la structure moniste, membres non exécutifs de la direction), dès lors que la SPE emploie en moyenne annuelle plus de 250 salariés (en termes comptables, le nombre de 250 salariés constitue le seuil de définition des grandes entreprises).
1a. The SPE shall have a body responsible for the supervision of the management body (a supervisory board or, in the one-tier system, a non-executive member of management) if its average annual number of employees exceeds 250 (explanation: 250 employees is, in terms of accounting, the size threshold for large corporations).

Dans ce contexte, la capacité d'une organisation à identifier les compétences, à les mobiliser, à les reconnaître et à en favoriser le développement chez tous les salariés constitue la base des nouvelles stratégies compétitives.
In this context, the ability of organisations to identify competences, to mobilise and recognise them and to encourage their development for all employees represent the basis for new competitive strategies.

Malgré les difficultés qu’elle entraîne pour le projet, l’acceptation de la part des Quinze d’une notion minimale commune de "travailleur salarié" constitue un préalable à une application uniforme de la directive.
Despite the difficulties inherent in this endeavour, the Fifteen need to adopt a minimum common definition of the concept of employee if the directive is to be applied uniformly.

Si l'on veut que l'adhésion à l'UE constitue un changement tangible et positif pour les citoyens ordinaires, il faut que la réalité se transforme, que les entreprises et les salariés constituent ensemble un marché du travail à la fois dynamique et respectueux des droits des travailleurs.
For EU membership to be a palpable and advantageous change in the eyes of ordinary citizens, the current state of affairs needs to change, and companies and employees need to be able to create a labour market which is not only dynamic but also grants rights to employees.

Même si, pour plusieurs raisons évidentes (notamment la variation de la composition et de la pyramide des âges du personnel de l'entreprise), la valeur des cotisations imputées peut s'écarter des prestations sociales directes effectivement versées au cours de la période, il n'en demeure pas moins que ces prestations (diminuées, le cas échéant, des cotisations sociales à la charge des salariés) constituent vraisemblablement une estimation suffisamment correcte des cotisations et, partant, de la rémunération imputée qui y est liée.
While there are obviously many reasons why the value of the imputed contributions that would be needed may diverge from the unfunded social benefits actually paid in the same period, such as the changing composition and age structure of the enterprise's labour force, the benefits actually paid in the current period (less employees' social contributions) may nevertheless provide sufficient estimates of the contributions and associated imputed remuneration.

10.11. La rémunération des salariés constitue un élément de revenu.
10.11. Compensation of employees is an element of income.