Traduction de «Salaire afférent à la production proprement dite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

salaire afférent à la production proprement dite
manufacturing wages

travail consacré au processus de la production proprement dite
productive labour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de production au cours de ladite période.
While the decrees governing aid for the cessation of dairy production contain no reference to the five-year period referred to in point 144(g) of the Guidelines, compliance with this period is evidenced by the methods of calculating the aid itself, because, as indicated in recital 43, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and this demonstrates the existence of production during that period.

Les États membres conservent l'entière responsabilité en matière de délivrance des documents servant à établir l'identité d'une personne (ce que l'on appelle les documents «sources» comme les certificats de naissance, de mariage et de décès) avant la délivrance de documents de voyage, ainsi qu'en matière de production et de délivrance proprement dites des documents de voyage.
Member States retain full responsibility for issuing the documents which are used to establish the identity of a person (so called breeder documents such as birth, marriage and death certificates) before issuing travel documents as well as the actual production and issuance of travel documents.

L'analyse du dumping se concentre sur les capacités inutilisées proprement dites, c'est-à-dire les capacités inexploitées qui ne sont pas utilisées pour la production de produits quelconques et, par conséquent, facilement mobilisables pour la fabrication du produit concerné.
The dumping analysis focuses on spare capacity itself, i.e. idle capacity which is not used for the production of any products and therefore readily available for the production of the product concerned.

«manifestations culturelles ou sportives», les manifestations qui sont essentiellement et de façon prédominante associées à des traditions culturelles établies de longue date ou à des activités sportives comprenant les courses ou d’autres formes de compétitions lorsqu’il n’y pas de production de viande ou de produits d’origine animale ou que cette production est marginale par rapport à la manifestation proprement dite et n’est pas significative au plan économique.
‘cultural or sporting events’ means events which are essentially and predominantly related to long established cultural traditions or sporting activities, including racing or other forms of competitions, where there is no production of meat or other animal products or where that production is marginal compared to the event as such and not economically significant.

«manifestations culturelles ou sportives», les manifestations qui sont essentiellement et de façon prédominante associées à des traditions culturelles établies de longue date ou à des activités sportives comprenant les courses ou d’autres formes de compétitions lorsqu’il n’y pas de production de viande ou de produits d’origine animale ou que cette production est marginale par rapport à la manifestation proprement dite et n’est pas significative au plan économique;
‘cultural or sporting events’ means events which are essentially and predominantly related to long established cultural traditions or sporting activities, including racing or other forms of competitions, where there is no production of meat or other animal products or where that production is marginal compared to the event as such and not economically significant;

Alors que les régimes existants étaient financés par des subventions provenant du budget de l’État, le nouveau Fonds pour l’énergie est financé non seulement par ce type de subventions, mais également par un prélèvement sur les tarifs de distribution de l’électricité (et non un prélèvement sur la production d’énergie à proprement dite).
Whereas the existing schemes were funded by grants from the state budget, the newly established Energy Fund is financed by grants from the state budget, as well as by means of a levy on the electricity distribution tariffs (not a levy on the energy production itself).

Il pourra, en particulier, effectuer toutes les démarches nécessaires sur le lieu de sa résidence habituelle, y compris au stade de l’exécution proprement dite, notamment pour obtenir des saisies sur salaires ou sur un compte bancaire, pour déclencher les mécanismes de coopération ou pour avoir accès aux informations permettant de localiser le débiteur et d’évaluer son patrimoine.
In particular he will be able to take all the requisite steps from the place where he lives, including enforcement measures, for instance to have wages and salaries or bank accounts attached, trigger cooperation mechanisms or gain access to information so that he can locate the debtor and assess his assets.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas au premier stade de la mise sur le marché d'un produit ni à la production proprement dite ou au reconditionnement d'un produit.
2. Paragraph 1 shall not apply to the first stage of placing on the market of a product or to primary manufacture or re-packaging of a product.

- le programme d'action est un ensemble cohérent de mesures d'incitation agissant en aval et en amont de la production proprement dite, avec un effet de dimension provenant de la participation des douze pays de la Communauté,
The positive complementarity between the Community action programme and Audiovisual Eureka is helped by the difference in their nature: - the action programme is a coherent set of incentive measures acting upstream and downstream of production proper with an effect of scale deriving from the participation of the 12 Community countries,