Traduction de «Saisine obligatoire du Conseil économique et social » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

saisine obligatoire du Conseil économique et social
mandatory referral

saisine facultative du Conseil économique et social
optional referral

Ecosoc [ Conseil économique et social des Nations unies | Conseil économique et social ONU ]
Ecosoc [ UN Economic and Social Council | United Nations Economic and Social Council ]

Conseil économique et social de la Région wallonne | Conseil économique et social de Wallonie | CESW [Abbr.]
Economic and Social Council of the Walloon Region

Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social
Special Commission of the Economic and Social Council on the In-depth Study of the United Nations Intergovernmental Structure and Functions in the Economic and Social Fields

Conseil national de la politique économique et sociale
National Council on Economic and Social Policy

Groupe de travail spécial du règlement intérieur du Conseil économique et social
Ad Hoc Working Group on the Rules of Procedure of the Economic and Social Council

Conseil économique et social [ ECOSOC ]
Economic and Social Council [ ECOSOC ]

Conseil économique et social des Nations Unies [ ECOSOC ]
UN Economic and Social Council [ ECOSOC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Espagne prévoit des mesures de suivi et d'évaluation du PAN par la commission interministérielle chargée du PAN et de l'inclusion. sociale, ainsi qu'un rapport sur l'impact du PAN qui sera rédigé par le Conseil économique et social.
Spain provides for the monitoring and assessing of the NAP by the Interministerial Commission of the NAP on Social Inclusion and a report on the impact of the NAP from the Economic and Social Council.

/* COM/2011/0429 final */ COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A European terrorist finance tracking system: available options /* COM/2011/0429 final */

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A European terrorist finance tracking system: available options

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0429 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0429 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A European terrorist finance tracking system: available options

Les candidats sont obligatoirement proposés par un membre du CESE , par un Conseil économique et social national, ou encore par une organisation ou un réseau de la société civile européenne.
Entrants may only be nominated by an EESC member , national economic and social council or by a European civil society organisation or network.

La présente convention est ouverte à la signature des États membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que des États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu des paragraphes 8 et 11 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains, membres de la Commission économique pour l'Europe, qui leur ont transféré compétence pour des matières dont traite la présente convention, y compris la compétence pour conclure des traités sur ces matières, à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998, puis au siège de l'Organisation des Nations unies à New York jusqu'au 21 décembre 1998.
This Convention shall be open for signature at Aarhus (Denmark) on 25 June 1998, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 21 December 1998, by States' members of the Economic Commission for Europe as well as States having consultative status with the Economic Commission for Europe pursuant to paragraphs 8 and 11 of Economic and Social Council Resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States' members of the Economic Commission for Europe to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Convention, including the competence to enter into treaties in respect of these matters.

L'élargissement à l'Est et la stratégie méditerranéenne de l'Union européenne; le rôle de la société civile dans les défis politiques et économiques à relever dans la région euroméditerranéenne; la cohésion sociale dans les pays candidats, la région euroméditerranéenne et les nouveaux États voisins: voici les trois principaux sujets qui seront discutés lors de la prochaine conférence conjointe organisée par le Comité économique et social européen (CESE) et le Consiglio Nazionale dell'Economia e del Lavoro le Conseil économique et social d'Italie (CNEL) sur le thème "Quel rôle pour la société civile dans la politique euroméditerranéenne après l'élargissement?".
Eastward enlargement and the EU's Mediterranean strategy; the role of civil society in the political and economic challenges facing the Euro-Mediterranean region; social cohesion in the enlargement countries, the Euro-Mediterranean region and the new neighbouring countries: three key themes that are to discussed during the forthcoming joint conference that has been organised by the European Economic and Social Committee (EESC) and the Consiglio Nazionale dell'Economia e del Lavoro - Italy's Economic and Social Council (CNEL) entitled "the role of civil society in Euro-Mediterranean Policy after enlargement".

Le sommet de cette année a été préparé conjointement par le Conseil pour le développement économique et social de Malte (CDESM) et le Conseil économique et social de Grèce (OKE) Le CESE est membre permanent du groupe de préparation des sommets euro-méditerranéens et son apport est notamment matérialisé par la rédaction d'un rapport d'information.
The EESC, the Malta Council for Economic and Social Development (MCESD) and the Economic and Social Council of Greece (OKE), have together prepared this year's Summit. The EESC is a permanent member of the preparatory group for Euro-Mediterranean summits and contributes inter alia, by drafting an information report.

Ce sommet a réuni les représentants des Conseils économiques et sociaux ou les partenaires économiques et sociaux pour les pays ne disposant pas d'un Conseil économique et social de la plupart des pays membres du partenariat Euromed, y compris Israël, la Palestine, l'Algérie, le Maroc, la Jordanie et l'Égypte.
It brought together representatives of economic and social councils or the economic and social partners where no council exists from most of the Euro-Med partnership countries including Israel, Palestine, Algeria, Morocco, Jordan and Egypt.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Elio di RUPO Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications Pour le Danemark M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement et de l'Energie Pour l'Allemagne M. Lorenz SCHOMERUS Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques Pour la Grèce M. Anastasios PEPONIS Ministre de l'Industrie, de l'Energie et de la Technologie Pour l'Espagne M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Franck BOROTRA Ministre de l'Industrie, des Postes et des Télécommunications Pour l'Irlande M. Michael LOWRY Ministre des Transports, de l'Energie et des Télécommunications Pour l'Italie M. Alberto CLO' Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour le Luxembourg M. Robert GOEBBELS Ministre de l'Economie, des Travaux publics et de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Lambert HANRATH Représentant permanent adjoint Pour l'Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Pour le Portugal M. Daniel BESSA Ministre de l'Economie M. José PENEDOS Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour la Finlande M. Jan STORE Représentant permanent adjoint Pour la Suède Mme Jane CEDERQVIST Sous-secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce Pour le Royaume-Uni M.Timothy EGGAR Ministre adjoint au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé de l'Industrie et de l'Energie Pour la Commission M. Christos PAPOUTSIS Membre MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE Le Conseil a procédé à un débat sur la proposition de directive en matière des règles communes pour le Marché intérieur de l'électricité, à l'issue duquel la Présidence a tiré les conclusions suivantes: "Conformément aux propositions modifiées de directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz, après avoir consulté le Parlement européen et le Conseil économique et social, et conformément aux conclusions adopt ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Elio di RUPO Deputy Prime Minister, Minister for Economic Affairs and Telecommunications Denmark Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Germany Lorenz SCHOMERUS State Secretary for Economic Affairs Greece Anastasios PEPONIS Minister for Industry, Energy and T e c h n o l o g y Spain Juan Manuel EGUIAGARAY Minister for Industry and Energy France Franck BOROTRA Minister for Industry, Post and Telecommunications Ireland Michael LOWRY Minister for Transport, Energy and Communications Italy Alberto CLO' Minister for Industry and Foreign Trade Luxembourg Robert GOEBBELS Minister for Economic Affairs, Public Works and Energy Netherlands Lambert J. HANRATH Deputy Permanent Representative Austria Judith GEBETSROITHNER Deputy Permanent Representative Portugal Daniel BESSA Minister for the Economy José PENEDOS State Secretary for Energy Finland Jan STORE Deputy Permanent Representative Sweden Jane CEDERQVIST Assistant State Secretary for Industry and Trade United Kingdom Timothy EGGAR Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Industry and Energy) Commission Christos PAPOUTSIS Member INTERNAL MARKET IN ELECTRICITY - PRESIDENCY CONCLUSIONS The Council held a discussion on the proposal for a Directive on the common rules for the internal electricity market, at the close of which the Presidency drew the following conclusions: "In accordance with the amended proposals for Directives concerning common rules for the internal market in electricity and in gas, having consulted the European Parliament and the Economic and Social Committee and in accordance with the conclusions adopted by the Energy Councils on 30 November 1992, 29 November 1994 and 1 June 1995, the Presidency: 1. stresses the importance of achieving the internal market in electricity in terms of the competitiveness of the industry and economic development; 2. considers that the nego ...