Vertaling van "Saisie de véhicule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

saisie de véhicule
seizure of vehicle

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

écran de saisie personnalisé | formulaire de saisie | grille de saisie | masque de saisie
entry mask | input mask

débiteur saisi | saisi | saisi, saisie
distrainee

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

effectuer une saisie-gagerie [ faire une saisie-gagerie | procéder à une saisie-gagerie | opérer une saisie-gagerie | pratique une saisie-gagerie ]
levy a distress [ make a distress ]

saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]
garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On est également en train de mettre au point un mécanisme de saisie de véhicule dans le cas des conducteurs dont le permis a été suspendu; il s'agit d'un instrument connexe destiné à veiller à ce que les conducteurs à haut risque qui continuent de conduire ne le puissent plus.
Having said that, they're also implementing vehicle seizure for suspended drivers, a companion piece to ensure that this individual who is a high-risk driver and continues to drive will not be afforded that opportunity.

Mme Blair Dickerson: J'ai téléphoné au ministère ce matin et on m'a dit qu'au cours des deux dernières semaines, on avait saisi 77 véhicules.
Ms. Blair Dickerson: I called the Department this morning, and I was told that 77 vehicles had been impounded in the past two weeks.

Dans les provinces, il y a des sanctions administratives comme les systèmes de verrouillage du démarreur, la suspension administrative du permis de conduire et la saisie du véhicule.
In the provincial area, there are administrative sanctions in such areas as ignition interlock, administrative licence suspension, and vehicle impoundment.

Tous ses documents ont été confisqués sans raison valable, il a reçu un bout de papier journal en lieu et place du certificat officiel confirmant la saisie du véhicule, et sa documentation, par exemple sa carte européenne d’assurance auto (carte verte) et son certificat d’immatriculation slovaque, n’a pas été acceptée par les autorités britanniques.
All his documents were confiscated for no good reason, he was given a newspaper scrap instead of an official certificate of vehicle confiscation and his documentation, such as his European car insurance (Green Card) or Slovak authorisation, was not accepted by the British authorities either.

Les autorités grecques ont également imposé de lourdes sanctions administratives disproportionnées et ont saisi le véhicule des pétitionnaires, affirmant qu’ils tentaient de frauder le fisc.
The Greek authorities have also imposed disproportionately high administrative penalties and confiscated petitioners’ property, claiming that those concerned were attempting to evade tax payments.

Celles-ci devraient inclure non seulement la saisie du véhicule, mais également la suspension de l'immatriculation de ce dernier.
These should not only include impounding the vehicle but also temporarily withdrawing its registration.

Ces sanctions peuvent aller jusqu'à la saisie du véhicule en cas d'infraction grave (article 19).
The penalties are to include the possibility of impoundment of the vehicle for serious infringements (Article 19).

Elle s'interroge par exemple sur les circonstances dans lesquelles il y a lieu de supposer que les marchandises sont importées à des fins commerciales, ainsi que sur les mesures de saisie de véhicules appliquées par les douaniers.
For example, it has questions concerning the circumstances in which there is a presumption that the goods are being imported for commercial use and concerning the vehicle seizure policy being applied by customs officers.

les sanctions appliquées (en particulier la saisie de véhicules) sont-elles proportionnées aux infractions commises par les voyageurs contre la législation sur les accises?
The proportionality of the penalties (in particular the seizure of vehicles) applied in the case of breaches of excise law by such travellers.