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TERMINOLOGIE

Rôle et efficacité des comités du Sénat
Senate Committees: Role and Effectiveness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principaux critères retenus pour évaluer l’efficacité de Modinis ont été la gestion du programme, l’exécution budgétaire, le rôle du comité de gestion Modinis ainsi que la cohérence globale des programmes de travail avec le plan d’action eEurope 2005.
When evaluating the efficiency of MODINIS the evaluation has focused on programme management, budget utilisation, the role of the MODINIS management committee, as well as the overall coherence of the work programmes to the eEurope 2005 Action Plan.

En ce qui concerne la Fondation IFRS, le conseil de surveillance a été créé en 2009 afin d’assurer la supervision et la responsabilité publiques; l’efficacité du comité consultatif de normalisation a été renforcée; la transparence a été améliorée et le rôle des analyses d’impact a été formalisé dans le cadre d’un fonctionnement approprié de l’IASB.
In relation to the IFRS Foundation, the Monitoring Board was created in 2009 to ensure public accountability and oversight, the effectiveness of the Standards Advisory Council was enhanced, transparency was improved and the role of impact assessments was formalised as part of the due process of the IASB.

J'ai trouvé une étude rédigée par M. Brian O'Neil, en juin 1994, sur le rôle et l'efficacité des comités du Sénat.
I found a study written by Brian O'Neal in June 1994 on the role and effectiveness of Senate committees.

Enfin, un autre gain d'efficacité pourrait provenir d'un recentrage du comité directeur de l'EIT sur son rôle principal, consistant à fournir des orientations stratégiques. Par ailleurs, la cohérence avec d'autres initiatives de l'Union sera améliorée du fait d'une consultation accrue de la Commission européenne sur le programme de travail triennal de l'EIT.
Finally, further efficiency can be gained by re-focusing the EIT Governing Board towards its core role of providing strategic guidance. Moreover, coherence with other Union initiatives will be further strengthened via reinforced consultation with the European Commission on the EIT Triennial Work Programme.

Concernant l’IASCF, les réformes devraient, entre autres, répondre aux attentes énoncées dans la résolution du Parlement européen du 24 avril 2008 sur les normes internationales d’information financière (IFRS) et la gouvernance du Conseil des normes comptables internationales (IASB) et dans les conclusions du Conseil du 8 juillet 2008, notamment en ce qui concerne la création du Conseil de surveillance, qui devrait être doté des pouvoirs appropriés et d’une composition adéquate, une plus grande transparence et une plus grande légitimité du processus d’établissement de normes de l’IASCF et du processus de fixation du programme de l’IASCF, l’accroissement de l’efficacité du comité consultatif de normalisation et la formalisation du rôle des analyses d’impact à réaliser dans le cadre d’un fonctionnement approprié de l’IASB.
In relation to the IASCF, the reforms should include, inter alia, meeting the expectations set out in the European Parliament Resolution of 24 April 2008 on International Financial Reporting Standards (IFRS) and the Governance of the International Accounting Standards Board (IASB) and in the Council Conclusions of 8 July 2008, in particular the creation of the Monitoring Board with relevant powers and appropriate composition, greater transparency and legitimacy in regard to the IASCF’s standard-setting and agenda-setting processes, the enhancement of the effectiveness of the Standards Advisory Council and the formalisation of the role of impact assessments as part of the due process of the IASB.

Il y a lieu de redéfinir le rôle et les fonctions du comité de suivi en ce qui concerne la modification des programmes de développement rural, afin d'accroître l'efficacité de ce comité.
The role and functions of the monitoring committee with regard to changes in the rural development programmes should be modified in order to increase its efficiency.

En vertu du rôle qui lui a été assigné par les traités, le Comité assume une responsabilité particulière à l'égard du renforcement de la légitimité démocratique, ainsi que de l'efficacité des institutions et des politiques de l'Union européenne.
By virtue of the role assigned to it by the Treaties, the Committee has a particular responsibility to contribute to strengthening the democratic legitimacy and effectiveness of European Union institutions and policies.

Ce comité est appelé à jouer un rôle clé dans les évaluations de pharmacovigilance dans la Communauté en apportant son concours à la fois au comité des médicaments à usage humain faisant partie de l'Agence (chargé de rendre des avis sur la qualité, la sécurité et l'efficacité des médicaments à usage humain dans le cadre des procédures communautaires) et au groupe de coordination des États membres institué par la directive 2001/83/CE (compétent dans le domaine des procédures d'autorisation nationales).
The Committee is intended to play a key role in the pharmacovigilance assessments in the Community, by providing support both to the Committee for Medicinal Products for Human Use within the Agency (responsible for opinions on the quality, safety and efficacy of medicinal products for human use in the framework of Community procedures), and the coordination group of Member States established by Directive 2001/83/EC (involved in the national authorisation procedures).