Vertaling van "Réévaluation de la capacité financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réévaluation de la capacité financière
to reaffirm the financial competency

assise financière | capacité financière | surface financière
financial capability | financial capacity | financial standing

capacité de financement | capacité financière
financial capacity | financing capacity

capacité financière [ moyens financiers | abordabilité | capacité de payer | viabilité financière ]
affordability [ credit worthiness ]

capacité financière
financial acumen | financial skills | financial capabilities | financial capability

capacité financière [ stabilité financière ]
financial strength

critère de la capacité financière
affordability test

capacité financière
financial capacity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. La Commission ou l'organisme de financement compétent ne vérifie à l'avance que la capacité financière des coordonnateurs, si la contribution financière demandée à l'Union pour la réalisation de l'action est égale ou supérieure à 500 000 EUR, sauf lorsque, sur la base des informations disponibles, il est justifié de douter de la capacité financière des coordonnateurs ou d'autres participants.
5. The Commission or the relevant funding body shall verify the financial capacity in advance only for coordinators when the requested funding from the Union for the action is equal or superior to EUR 500 000, unless where, on the basis of available information, there are grounds to doubt the financial capacity of the coordinator or other participants.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities, due account shall be taken of the risk, hazards and any other relevant information related to the area concerned and the particular stage of exploration and production operations and also of the applicants' financial capacities, including any financial security and capacity to cover liabilities potentially deriving from offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, en tenant compte des meilleures pratiques, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer toutes les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities, due account shall be taken of the risks, hazards and any other relevant information related to the area concerned and the particular stage of exploration and production operations following best practices, and also of the applicant's financial capacities, including any financial security and capacity to cover all liabilities potentially deriving from offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire sous concession concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer toutes les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities due account shall be taken of the risk, hazards and any other relevant information related to the licensed area concerned and the particular stage of exploration and production operations and also of the applicants' financial capacities, including any financial security and capacity to cover all liabilities potentially deriving from the offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

Par souci de prudence, le gouvernement est-il disposé à collaborer avec la province à une réévaluation de la capacité financière voulue pour faire face à un déversement, de la capacité de réagir à une explosion et des prétentions du secteur pétrolier concernant la fiabilité de sa technologie?
In the interests of prudence and precaution, is the government willing to participate with the province to reassess the financial capacity to deal with a spill, the ability to respond to a blowout, and the industry's claims regarding the reliability of its technology?

L'objectif de mesures qui appuient la reddition de comptes en matière financière, la responsabilité et la transparence devrait être de susciter un climat de confiance chez tous les groupes de parties prenantes quant à la capacité [.] financière de l'entité et de donner une indication de leur capacité financière.
The purpose of measures that support financial reporting or being accountable and transparent should create confidence in all stakeholder groups in the financial.capacity of the entity and give an indication of their fiscal capacity.

L'objectif de mesures qui appuient la reddition de comptes en matière financière, la responsabilité et la transparence devrait être de susciter un climat de confiance chez tous les groupes de parties prenantes quant à la capacité de gestion financière de l'entité et de donner une indication de leur capacité financière.
The purpose of measures that support financial reporting or being accountable and transparent should create confidence in all stakeholder groups in the financial management capacity of the entity and give an indication of their fiscal capacity.

Ce faisant, les conservateurs croyaient régler définitivement les problèmes liés à la péréquation. Dans le budget de 2007, le gouvernement proposait un retour à la norme de péréquation basée sur la capacité financière des dix provinces, une nouvelle approche visant le traitement des recettes provenant des ressources naturelles et excluant moitié de ces recettes du calcul des paiements de péréquation et, enfin, un plafonnement de la capacité fiscale pour éviter que les paiements de péréquation ne donnent à une province bénéficiaire une capacité financière supérieure à celle d'une province non bénéficiaire.
Among other things, budget 2007 introduced a return to the measurement standard reflecting the fiscal capacity of all 10 provinces, a new approach to the treatment of natural resource revenues through a 50% exclusion of those revenues from the calculation of equalization payments and, finally, a fiscal capacity cap to ensure that equalization payments did not unfairly bring a receiving province's overall fiscal capacity to a level higher than that of any non-receiving provinces— It being 6:15 p.m., it is my duty to interrupt the proceedings and put forthwith every question necessary to dispose of the business of supply.

(3 bis) La deuxième phase du Fonds dépassant les perspectives financières actuelles, il est nécessaire de procéder à une réévaluation de la dotation financière du Fonds du point de vue de sa compatibilité avec le nouveau cadre financier.
(3a) The second phase of the Fund goes beyond the current Financial Perspective. A re-assessment of the Fund's financial endowment in view of its compatibility with the new financial framework is therefore required.

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...
extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...