Traduction de «Révoquer une approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révoquer une approbation
close an application

révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration
revoke

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]
revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]

abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]
repeal a by-law

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

ingénieur responsable de l'approbation | ingénieure responsable de l'approbation
engineering approval source

révoquer l'asile
revoke asylum

révoquer la protection provisoire
revoke temporary protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité de contrôle peut révoquer l'approbation donnée à une entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise:
The supervisory authority may revoke its approval granted to an insurance or reinsurance to use the USP method, when

(2) Le ministre peut, par avis donné de la façon réglementaire, révoquer les approbations ou les accréditations obtenues en vertu des paragraphes 9(3) et (4) et de l’article 10, respectivement, pour défaut d’observer les modalités fixées en conformité avec les règlements.
(2) Any approval granted under subsection 9(3) or (4) or accreditation granted under section 10 may, by notice given in prescribed manner, be revoked by the Minister for failure to comply with any conditions to which that approval or accreditation has been made subject in accordance with the regulations.

(2) Le ministre révoque l’approbation du cours en tant que cours de formation approuvé si, après que les résultats d’une évaluation indépendante effectuée conformément à la section A-I/8.3 du Code STCW sont portés à l’attention de l’établissement reconnu qui le donne, des mesures ne sont pas prises en temps opportun pour rectifier toute lacune.
(2) The Minister shall revoke the approval of a course as an approved training course if, after the results of an independent evaluation made in accordance with section A-I/8.3 of the STCW Code are brought to the attention of the recognized institution that is providing the course, timely action is not taken to correct any deficiencies.

Cet amendement découle clairement de mon dernier amendement, qui vient tout juste d'être rejeté, et vise à supprimer le pouvoir réglementaire de modifier ou révoquer l'approbation visée à l'alinéa 25.1(1)b).
This amendment is clearly consequential to the amendment that was just proposed and just defeated and was in order to ensure that we've removed the regulatory power for variation or revocation of an approval referred to in new paragraph 25.1(1)(b).

La motion que vous proposez, monsieur Goguen, doit faire l'unanimité pour révoquer l'approbation d'un article. C'est exact, pour reprendre la discussion.
The motion you're moving, Mr. Goguen, is a motion that needs unanimous consent to rescind the approval of clause— Correct, to reopen the discussion.

4. Tout membre peut, après cinq ans de participation à l’ERIC-BBMRI, révoquer son adhésion, moyennant une notification écrite adressée au président de l’assemblée des membres et au directeur général au plus tard trois mois avant l’approbation du budget de l’exercice suivant.
4. Any Member may, after the initial five years of its accession to BBMRI-ERIC, withdraw from the BBMRI-ERIC by a written notice to the Chair of the Assembly of Members and to the Director-General, at the latest three months before the approval of the following year’s budget.

2. L’État membre qui a accordé une approbation CE de modèle doit la révoquer si les instruments dont le modèle a fait l’objet de l’approbation présentent à l’usage un défaut d’ordre général qui les rend impropres à leur destination.
2. The Member State which has granted EC pattern approval must withdraw it if the instruments constructed according to an approved pattern reveal in service a defect of a general nature which makes them unsuitable for their intended use.

1. L'État membre qui a accordé une approbation CEE de modèle peut la révoquer: a) si des instruments dont le modèle a fait l'objet de l'approbation ne sont pas conformes au modèle approuvé ou aux dispositions de la directive particulière les concernant;
1. The Member State which has granted EEC pattern approval may withdraw it: (a) if instruments for which this approval was granted do not conform to the approved pattern or to the provisions of the relevant separate directive;

2. L'État membre qui a accordé une approbation CEE de modèle doit la révoquer si les instruments dont le modèle a fait l'objet de l'approbation présentent à l'usage un défaut d'ordre général qui les rend impropres à leur destination.
2. The Member State which has granted EEC pattern approval must withdraw it if the instruments constructed according to an approved pattern reveal in service a defect of a general nature which makes them unsuitable for their intended use.