Traduction de «Révision simplifiée des traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révision simplifiée des traités
simplified Treaty revision

procédure de révision simplifiée
simplified revision procedure

procédure permettant d'aboutir à une révision de ces traités
procedure enabling those treaties to be revised

révision d'un traité
revision of a treaty

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

Conférence de révision du Traité sur les forces conventionnelles en Europe
Review Conference of the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu des procédures de révision ordinaire et simplifiée, les modifications apportées aux traités entrent en vigueur après avoir été ratifiées (ou approuvées, dans le cas de la procédure de révision simplifiée) par tous les pays de l’UE conformément à leurs dispositions constitutionnelles respectives, qui prévoient généralement une ratification du parlement.
Under the ordinary and simplified revision procedures, amendments to the Treaties enter into force after being ratified (or approved, for simplified revision procedures) by all the Member States in accordance with their respective constitutional provisions, which usually require parliamentary ratification.

Ils peuvent également être modifiés conformément à des procédures de révision simplifiées.
They may also be amended in accordance with simplified revision procedures.

19. souligne que le projet de décision du Conseil européen, telle que modifiée, n'accroîtrait pas les compétences de l'Union et continuerait, par conséquent, de relever de la procédure de révision simplifiée du traité; relève, en revanche, que cette décision ne peut réduire les compétences des institutions de l'Union dans les domaines de la politique économique et monétaire et de la politique monétaire des États membres dont la monnaie est l'euro, et qu'elle ne peut en aucun cas nuire à la bonne application du droit de l'Union, en particulier les articles 122 et 143 du traité FUE, et de l'acquis de l'Union;
19. Underlines that the draft European Council decision as amended would not increase the competences of the Union and would therefore remain within the scope of the simplified Treaty revision procedure; notes, conversely, that that decision cannot reduce the competences of the Union institutions in the fields of economic and monetary policy and of monetary policy for Member States whose currency is the euro, and cannot in any event prejudice the correct application of Union law, in particular Articles 122 and 143 TFEU, and of the Union acquis ;

17. souligne que le projet de décision du Conseil européen, telle que modifiée, n'accroîtrait pas les compétences de l'Union et continuerait, par conséquent, de relever de la procédure de révision simplifiée du traité; relève, en revanche, que cette décision ne peut réduire les compétences des institutions de l'Union dans les domaines de la politique économique et monétaire et de la politique monétaire des États membres dont la monnaie est l'euro, et qu'elle ne peut en aucun cas nuire à la bonne application de la législation de l'Union, en particulier les articles 122 et 143 du traité FUE, et de l'acquis de l'Union;
17. Underlines that the draft European Council decision as amended would not increase the competences of the Union and would therefore remain within the scope of the simplified Treaty revision procedure; notes, conversely, that that decision cannot reduce the competences of the Union institutions in the fields of economic and monetary policy and of monetary policy for Member States whose currency is the euro, and cannot in any event prejudice the correct application of Union law, in particular Articles 122 and 143 TFEU, and of the Union acquis;

En ce qui concerne la procédure, la Commission est d’avis que les conditions sont réunies pour recourir à une révision simplifiée du traité telle que prévue à l’article 48, paragraphe 6, du traité sur l’Union européenne.
As far as the procedure is concerned, the Commission believes that the conditions have been met for undertaking a simplified revision of the Treaty such as that envisaged in Article 48(6) of the Treaty on European Union.

Il doit être consulté sur la modification des traités dans le cadre de la procédure de révision simplifiée.
It must be consulted for the modification of treaties within the simplified revision procedure.

les révisions simplifiées des traités (six mois à l'avance);
simplified Treaty revisions (six months in advance);

– les révisions simplifiées des traités (six mois à l'avance);
– simplified Treaty revisions (six months in advance);

La «clause passerelle» constitue une seconde procédure de révision simplifiée.
‘Passerelle clauses’ are the second simplified revision procedure.

Les compétences de l’UE ne peuvent cependant pas être étendues au moyen d’une procédure de révision simplifiée.
The competences of the EU, however, may not be extended by means of a simplified revision procedure.