Vertaling van "Révision intermédiaire et marquage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Révision intermédiaire et marquage
In date test and stencil

révision intermédiaire et marquage
in date test and stencil | I.D.T. & S.

Détermination ou révision sur le marquage des marchandises importées d'un pays ALÉNA
Marking Determination/Re-Determination of Goods Imported from a NAFTA Country

révision intermédiaire
intermediate overhaul

révision intermédiaire du frein
intermediate overhaul of the brake

révision intermédiaire
in-date test

révision d'étude intermédiaire
intermediary design review | IDR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition de révision de la directive PEN qui est jointe étend l'horizon temporel jusqu'à 2030 et fixe deux étapes intermédiaires importantes: pour 2020, la transposition des nouvelles obligations internationales que l'Union a souscrites au titre du protocole de Göteborg révisé, et pour 2025, des obligations de réduction intermédiaires afin de maintenir la trajectoire prévue jusqu'en 2030.
The accompanying proposal for a revised NEC Directive extends the policy horizon to 2030, with two important interim milestones: for 2020, transposition of the EU's new international obligations agreed under the amended Gothenburg Protocol; and for 2025, intermediate reduction obligations to maintain the trajectory towards 2030.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

Afin de veiller à ce que les produits d’assurance répondent aux besoins du marché cible, les entreprises d’assurance et, dans les États membres dans lesquels les intermédiaires d’assurance conçoivent des produits d’assurance destinés à la vente aux clients, les intermédiaires d’assurance devraient maintenir, appliquer et réviser un processus de validation de chaque produit d’assurance.
In order to ensure that insurance products meet the needs of the target market, insurance undertakings and, in the Member States where insurance intermediaries manufacture insurance products for sale to customers, insurance intermediaries should maintain, operate and review a process for the approval of each insurance product.

6.1.1. Lorsqu'un dispositif de répartition du freinage en fonction de la charge est commandé par l'intermédiaire de la suspension du véhicule par des moyens autres que mécaniques, le véhicule doit porter un marquage donnant les informations nécessaires pour contrôler le réglage du dispositif.
6.1.1. When a brake load sensing device is controlled via the suspension of the vehicle by any other means, the vehicle shall be marked with information to enable the setting of the device to be checked.

souligne la nécessité d'un cadre légal efficace en ce qui concerne la sécurité des produits dans l'Union; est favorable à la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits, qui ne peut être menée qu'en fonction d'un calendrier plus clair, conformément à la révision du nouveau cadre législatif; demande à la Commission de revoir le système de marquage CE de manière à faire en sorte que celui-ci puisse être considéré comme un label de sécurité par les consommateurs;
Underlines the need for an efficient legal framework for product safety in the EU; supports the review of the General Product Safety Directive, which requires a clearer calendar to be established, in line with the review of the NLF; calls on the Commission to review the CE marking system to ensure that CE marking can be considered as a safety mark by consumers;

aux équipements sous pression transportables qui portent les marquages de conformité prévus par les directives précitées, aux fins de leur contrôle périodique, contrôle intermédiaire, contrôle exceptionnel et utilisation.
transportable pressure equipment bearing the conformity markings provided for in the above directives, for the purposes of its periodic inspections, intermediate inspections, exceptional checks and use.

«Le beurre, le beurre concentré, la crème et les produits intermédiaires visés au premier alinéa répondent aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (17) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (18), en particulier en ce qui concerne la préparation dans un établissement agréé et la conformité avec les conditions relatives au marquage d’identification prévues à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004.
‘Butter, concentrated butter, cream and the intermediate products referred to in the first subparagraph shall meet the requirements of Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council (17) and Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council (18), in particular as regards preparation in an approved establishment and compliance with the identification marking requirements specified in Section I of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004.

Le beurre, le beurre concentré, la crème et les produits intermédiaires visés au premier alinéa répondent aux exigences de la directive 92/46/CEE, en particulier en ce qui concerne la préparation dans un établissement agréé et la conformité avec les conditions relatives au marquage de salubrité précisées à l'annexe C, chapitre IV, point A, de ladite directive.
Butter, concentrated butter, cream and the intermediate products referred to in the first subparagraph shall meet the requirements of Directive 92/46/EEC, in particular as regards preparation in an approved establishment and compliance with the health marking requirements specified in Section A of Chapter IV of Annex C to that Directive.

Le PVMC a par ailleurs déterminé un certain nombre de moyens pour renforcer et harmoniser l'application de la législation: la mise en oeuvre d'une série de critères de surveillance minimums, dont des contrôles de sécurité des produits aux frontières extérieures, une coopération administrative renforcée et une révision de la procédure de la clause de sauvegarde lors de la notification de mesures nationales restreignant la libre circulation de produits portant un marquage "CE".
The MJVP programme identified a number of means by which enforcement can be strengthened and made more consistent: application of a common set of minimum criteria for surveillance, including product safety checks at external borders; reinforced administrative co-operation; and revision of the Safeguard Clause procedure for notification of national measures restricting the free movement of CE marked products.