Traduction de «Révision des seuils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révision des seuils
revision of the thresholds

réviser les seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectués par les employeurs
revise remittance thresholds for employer source deductions

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif
hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un cas (article 68, paragraphe 1), cela concerne une révision des seuils correspondant à une révision des seuils d'un autre acte législatif sur les marchés publics, qui est déjà aligné sur le régime des actes délégués.
In one case (Article 68(1)), this concerns a revision of thresholds synchronous to a corresponding threshold revision of another legal act on public procurement, which is already aligned to the delegated acts regime.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 48 afin d'adapter la méthodologie énoncée au paragraphe 1, second alinéa, du présent article aux changements éventuels de la méthodologie prévue par l'AMP, pour la révision des seuils visés à l'article 8, paragraphe 1, et pour la détermination des valeurs correspondantes dans les monnaies nationales des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, selon les dispositions du paragraphe 2 du présent article.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48 to adapt the methodology set out in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article to any change in the methodology provided in the GPA for the revision of the threshold referred to in Article 8(1) and for the determination of the corresponding values in the national currencies of the Member States whose currency is not the euro, as referred to in paragraph 2 of this Article.

5. Lorsqu'il est nécessaire de réviser les seuils visés à l'article 15, points a) et b), que des contraintes de délais empêchent le recours à la procédure prévue à l'article 103 et qu'en conséquence, il existe des raisons impérieuses de recourir à une procédure d'urgence, la procédure prévue à l'article 104 s'applique aux actes délégués adoptés en vertu du paragraphe 4, second alinéa, du présent article.
5. Where it is necessary to revise the thresholds referred to in points (a) and (b) of Article 15 and time constraints prevent the use of the procedure set in Article 103 and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 104 shall apply to delegated acts adopted pursuant to the second subparagraph of paragraph 4 of this Article.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 103 afin d'adapter la méthodologie énoncée au paragraphe 1 du présent article, second alinéa, aux changements éventuels de la méthodologie prévue par l'AMP sur les marchés publics pour la révision des seuils visés à l'article 15, points a) et b), et pour la détermination des valeurs correspondantes dans les monnaies nationales des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, selon les dispositions du paragraphe 2 du présent article.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 to adapt the methodology set out in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article to any change in the methodology provided in the GPA for the revision of the thresholds referred to in points (a) and (b) of Article 15 and for the determination of the corresponding values in the national currencies of the Member States, whose currency is not the euro, as referred to in paragraph 2 of this Article.

5. Lorsqu'il est nécessaire de réviser ce seuil et lorsque des contraintes de temps empêchent d'avoir recours à la procédure prévue à l'article 48 et que, en conséquence, des raisons impératives d'urgences l'exigent, la procédure prévue à l'article 49 s'applique aux actes délégués adoptés en vertu du paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article.
5. Where it is necessary to revise that threshold and time constraints prevent use of the procedure set out in Article 48 and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 49 shall apply to delegated acts adopted pursuant to the second subparagraph of paragraph 4 of this Article.

Il y a lieu de réviser le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille afin d’évaluer la nécessité de le remplacer, à l’avenir, par un seuil compris entre 1 % et 50 % en fonction des évolutions technologiques concernant les méthodes de détection et de quantification et lorsque des questions de santé et de sécurité le justifient.
The number based size distribution threshold of 50 % should be reviewed with the view to assess whether it should be replaced by a threshold between 1 % and 50 % in the future in light of technological developments concerning detection and quantification methods and where warranted by concerns for health and safety.

2. Lorsque l’annexe II est modifiée, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 36 pour modifier l’annexe VII afin de réviser le seuil de vulnérabilité fixé au paragraphe 1, point b), de ladite annexe, de manière que le seuil, tel que calculé conformément à l’annexe VII, conserve proportionnellement le même poids.
2. Where Annex II is amended, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 to amend Annex VII in order to review the vulnerability threshold listed in point 1(b) of Annex VII so as to maintain proportionally the same weight of the vulnerability threshold as calculated in accordance with Annex VII.

1. À l’occasion de la révision des seuils de la directive 2004/17/CE, visée à son article 69, la Commission révise également les seuils prévus à l’article 8 de la présente directive, en alignant:
1. At the same time as the revision of the thresholds laid down in Directive 2004/17/EC referred to in Article 69 thereof, the Commission shall also revise the thresholds laid down in Article 8 of this Directive by aligning:

Cet alignement devrait être sauvegardé également dans le cadre de la révision des seuils prévue à l'article 78 de la directive 2004/18/CE.
This alignment should also be guaranteed within the framework of the revision of the thresholds provided for in Article 78 of Directive 2004/18/EC.

( 10 ) considérant qu'il convient dès lors de définir le champ d'application du présent règlement en fonction de l'extension géographique de l'activité des entreprises concernées et de le limiter par des seuils quantitatifs afin de couvrir les opérations de concentration qui revêtent une dimension communautaire; que, à l'issue d'une phase initiale d'application de ce règlement, il y a lieu de réviser ces seuils à la lumière de l'expérience acquise;
Whereas the scope of application of this Regulation should therefore be defined according to the geographical area of activity of the undertakings concerned and be limited by quantitative thresholds in order to cover those concentrations which have a Community dimension; whereas, at the end of an initial phase of the implementation of this Regulation, these thresholds should be reviewed in the light of the experience gained;