À ces causes, sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu de l’article 59Note de bas de page , des paragraphes 61(2)Note de bas de page et 65(1)Note de bas de page et de l’alinéa 164(1)i)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane, ci-après.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to section 59Footnote , subsections 61(2)Footnote and 65(1)Footnote and paragraph 164(1)(i)Footnote of the Customs Act , hereby makes the annexed Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations.