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Traduction de «Révision de page » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


révision de page Web

web page editing [ Web page editing ]


révision de pages destinées à des publications techniques

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examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d'une telle révision, l'autorité compétente en matière de réception révise, sans retard injustifié et si nécessaire, les pages pertinentes du dossier de réception en marquant chacune d'elles pour montrer clairement la nature de la modification, elle indique également la date de révision et inclut un index révisé du dossier de réception.

In the event of such a revision, the approval authority shall, without unjustified delay, revise the relevant pages of the information package as necessary, marking each of them to clearly show the nature of the amendment, and it shall also state the date of revision and include a revised index to the information package.


Pour les fiches de données de sécurité révisées, la date d'établissement, libellée comme suit: “révision: (date)”, de même que les numéros de version et de révision, la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version et toute autre mention relative à la version remplacée doivent figurer à la première page.

For the revised safety data sheets, the date of compilation, identified as “Revision: (date)”, as well as a version number, revision number, supersedes date or some other indication of what version is replaced shall appear on the first page.


Sur recommandation du ministre des Anciens combattants et en vertu de l’article 45 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)Note de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le Tribunal d’appel des anciens combattants, pris par le décret C.P. 1987-2146 du 15 octobre 1987Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement déterminant la procédure applicable aux demandes de révision et appels présentés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), c ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Veterans Affairs, pursuant to section 45 of the Veterans Review and Appeal Board ActFootnote , is pleased hereby to repeal the Veterans Appeal Board Regulations, made by Order in Council P.C. 1987-2146 of October 15, 1987Footnote , and to make the annexed Regulations prescribing the procedure in respect of applications and appeals to the Veterans Review and Appeal Board, in substitution therefor.


En vertu du paragraphe 8(3)Note de bas de page de la Loi sur les produits agricoles au CanadaNote de bas de page , la Commission de révision prorogée par le paragraphe 4.1(1)Note de bas de page de cette loi établit les Règles de la Commission de révision (agriculture et agroalimentaire), ci-après.

The Review Tribunal continued by subsection 4.1(1)Footnote of the Canada Agricultural Products ActFootnote , pursuant to subsection 8(3)Footnote of that Act, hereby makes the annexed Rules of the Review Tribunal (Agriculture and Agri-Food).


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Sur recommandation du ministre des Anciens combattants et en vertu de l’article 12 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)Note de bas de page Son Excellence le Gouverneur général en conseil abroge les décrets C.P. 1985-1422 du 25 avril 1985Note de bas de page et C.P. 1987-1568 du 30 juillet 1987Note de bas de page et désigne Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) comme le siège du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Veterans Affairs, pursuant to section 12 of the Veterans Review and Appeal Board ActFootnote , hereby repeals Orders in Council P.C. 1985-1422 of April 25, 1985Footnote and P.C. 1987-1568 of July 30, 1987Footnote and designates Charlottetown, Prince Edward Island, as the head office of the Veterans Review and Appeal Board.


Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 8(3)Note de bas de page de la Loi sur les produits agricoles au CanadaNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve l’établissement par la Commission de révision des Règles de la Commission de révision (agriculture et agroalimentaire), ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to subsection 8(3)Footnote of the Canada Agricultural Products ActFootnote , hereby approves the making of the annexed Rules of the Review Tribunal (Agriculture and Agri-Food) by the Review Tribunal.


À ces causes, sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu de l’article 59Note de bas de page , des paragraphes 61(2)Note de bas de page et 65(1)Note de bas de page et de l’alinéa 164(1)i)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane, ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to section 59Footnote , subsections 61(2)Footnote and 65(1)Footnote and paragraph 164(1)(i)Footnote of the Customs Act , hereby makes the annexed Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations.


Le dossier de réception comporte un index, qui en détaille le contenu selon une numérotation ou un marquage permettant de localiser facilement chaque page, tout document étant présenté de telle manière qu'il répertorie les étapes successives de la gestion de la réception UE par type, notamment les dates des révisions et des mises à jour.

The information package shall contain an index listing its contents, suitably numbered or otherwise marked so as to identify clearly all the pages and the format of each document such as to present a record of the successive steps in the management of the EU type-approval, in particular the dates of revisions and updating.


3. Chaque fois que des pages modifiées ou une version consolidée et mise à jour sont délivrées, l'index du dossier de réception annexé à la fiche de réception est modifié en conséquence, de façon à indiquer la date de l'extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.

3. Whenever amended pages or a consolidated, updated version are issued, the index to the information package attached to the approval certificate shall be amended accordingly to show the date of the most recent extension or revision, or the date of the most recent consolidation of the updated version.


Dans ce dernier cas, la date d’établissement, libellée comme suit: “révision: (date)”, de même que le numéro de la version, le numéro de la révision, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version et toute autre mention relative à la version remplacée doivent figurer à la première page.

In that case, the date of compilation identified as “Revision: (date)” as well as a version number, revision number, supersedes date or other indication of what version is replaced shall appear on the first page.




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Date index: 2021-03-31
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