Vertaling van "Révision cyclique des traitements en quatre groupes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révision cyclique des traitements en quatre groupes
four part cyclical review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis septembre 2008, le Luxembourg a émis plusieurs décisions fiscales concernant le traitement fiscal de deux transactions financières similaires effectuées entre quatre sociétés du groupe GDF Suez, toutes basées au Luxembourg.
As from September 2008, Luxembourg issued several tax rulings concerning the tax treatment of two similar financial transactions between four companies of the GDF Suez group, all based in Luxembourg.

À ses premières réunions, le Groupe d'experts sur la sclérose en plaques des IRSC s'est penché sur ces problèmes, a évalué le lien entre le critère de l'IVCC proposés par Dr Zamboni et la sclérose en plaques et étudié avec soin les rapports disponibles sur l'innocuité et l'efficacité du traitement par dilatation veineuse chez des patients atteints de la sclérose en plaques. Étant donné que certains groupes avaient fait état d'un lien entre l'IVCC et la sclérose en plaques et d'autres pas, le Groupe d'experts a donné son aval à l'exécution de sept études d'observation, comme vous le savez, quatre au Canada et trois aux États-Unis, afin d'évaluer plus à fond ce lien potentiel.
In its initial meetings, the CIHR MS Expert Working Group considered these issues, evaluated the relationship between the CCSVI criteria proposed by Dr. Zamboni and MS, and carefully reviewed available reports on the safety and efficacy of vein dilation therapy in patients with MS. As some groups reported a relationship between CCSVI and MS while others did not, the working group endorsed the conduct of seven observational studies that you are aware of, four in Canada and three in the United States, to further assess this potential relationship.

Il est souhaitable que ces critères révisés, de même que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, restent valables pendant quatre ans à compter de la date d'adoption de la présente décision, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits.
The revised criteria, as well as the related assessment and verification requirements should be valid for four years from the date of adoption of this Decision, taking into account the innovation cycle for this product group.

Il est souhaitable que ces critères révisés, de même que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, restent valables pendant quatre ans à compter de la date d'adoption de la présente décision, compte tenu du cycle de l'innovation pour ce groupe de produits.
The revised criteria, as well as the related assessment and verification requirements should be valid for four years from the date of adoption of this Decision, taking into account the innovation cycle for this product group.

(Le document est déposé) Question n 231 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens (Lois du Canada (2010), chapitre 18) (Projet de loi C-3, 40e législature, troisième session): a) combien de personnes ont demandé le statut d’Indien expressément à la suite de l’adoption du projet de loi C-3 et combien de demandeurs (i) ont été jugés admissibles à l’inscription, (ii) ont été jugés inadmissibles à l’inscription, (iii) attendent que le registraire rende sa décision quant à leur admissibilité au statut d’Indien aux termes de la loi; b) combien d’employés supplémentaires le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord a-t-il embauchés pour accélérer le traitement des demandes présentées à la suite de l’adoption du projet de loi C-3; c) quel a été le temps moyen requis pour compléter le traitement des demandes présentées à la suite de l’adoption du projet de loi C-3; d) dans quelle mesure le nombre de demandes reçues correspond-il aux prévisions du ministère voulant que 45 000 personnes s’ajoutent au registre des Indiens à la suite de l’adoption du projet de loi C-3; e) depuis le 31 janvier 2011, le ministère a-t-il révisé ou envisagé de réviser ses prévisions quant au nombre de demandeurs nouvellement inscrits aux termes du projet de loi C-3; f) quelle est la répartition, par première nation, des demandeurs nouvellement admissibles qui se sont inscrits aux termes du projet de loi C-3; g) quelles sont les conclusions et les recommandations du Groupe de travail interne d’experts financiers créé en mars 2010 pour déterminer les répercussions financières de l’ajout d’environ 45 000 personnes au registre des Indiens; h) quelle est la réponse du ministère au rapport de ce Groupe; i) le ministère a-t-il consacré ou entend-il consacrer des ressources supplémentaires aux dépenses de programmes ou aux contributions et subventions aux gouvernements des premières nations ...
(Return tabled) Question No. 231 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the Gender Equity in Indian Registration Act (Statutes of Canada 2010, Chapter 18) (Bill C-3, 40th Parliament, Third Session): (a) how many individuals have applied for Indian Status specifically as a result of the passage of Bill C-3, and how many of these applicants have been deemed (i) eligible for registration, (ii) ineligible for registration, (iii) are awaiting a ruling by the Indian Registrar as to their eligibility for Indian status under the legislation; (b) how many additional employees have been hired by the Department of Aboriginal Affairs and Northern Development to expedite the processing of applications made as a result of the passage of Bill C-3; (c) what has been the average time required to complete the processing of applications made as a result of the passage of Bill C-3; (d) how does the number of applications received compare to the department’s estimate that 45,000 individuals would be added to the Indian Register as a result of Bill C-3; (e) since January 31, 2011, has the department revised or considered revising its estimates about the number of Bill C-3 registrants; (f) what is the breakdown by First Nation of newly eligible Bill C-3 registrants; (g) what were the conclusions and recommendations of the Internal Financial Impacts Working Group established in March 2010 to determine the cost implications of adding approximately 45,000 individuals to the Indian Register; (h) what is the department’s response to the report of the Internal Financial Impacts Working Group; and (i) has the department committed, or does it plan to commit, any additional resources to program spending or contributions and grants to First Nation governments due to the addition of new individuals to the Indian Register?

La Commission a organisé quatre réunions de groupes de travail [5] et un atelier de révision [6] avec certains experts de l'EMAS (vérificateurs, consultants, organismes d'accréditation et organismes compétents).
The Commission organised four working group meetings[5] and a revision workshop[6] with selected EMAS experts (EMAS verifiers, consultants, Accreditation Bodies and Competent Bodies).

On espère que le projet de restructuration du groupe du service extérieur qui passerait de deux à quatre niveaux permettra au ministère d'offrir un meilleur cheminement de carrière assorti de traitements qui se comparent favorablement à ceux d'autres groupes de la fonction publique.
It is hoped that the proposed restructuring of the foreign service group from two to four levels will enable the department to offer a better career path with salaries that would compare favourably to those of other groups in the public service.

Un troisième rapport de ce type devait paraître en 2001 ; toutefois, l'échantillon originel a dû être révisé du fait de quatre dossiers relatifs à des irrégularités en matière d'origine et dont le traitement ne se justifiait plus eu égard à l'adoption de l'arrêt du Tribunal de Première Instance sur les TV turques [17].
[16] A third such report was to appear in 2001; however, the original sample had to be modified because of four cases involving irregularities as regards origin which no longer required examination after the Court of First Instance adopted its ruling on Turkish televisions.

A la lumière de ces éléments, le Groupe est convenu que la portée de la conférence doit avoir pour but d'aboutir aux résultats nécessaires sans procéder à une révision générale du traité. 23. Le Groupe est favorable à un traitement global et en un seul acte de toutes les questions couvertes par la conférence.
According to these elements, the Group has convened that the scope of the Conference should be targeted to deliver the necessary results without opening a general revision of the Treaty. 23. The Group favours comprehensive treatment of all the Conference issues as part of a single exercise.

Ils ont accueilli favorablement la réaffirmation du soutien à cette réforme exprimée par les membres du Conseil européen à Paris le 18 novembre. 2. Les 24 ont noté que : - plus d'un tiers des 336 millions d'ECUs (370 millions de dollars) engagés pour la livraison de denrées alimentaires a été livré et que les deux tiers restants seront envoyés sous peu, la plus grande part avant la fin de l'année conformément aux besoins et aux capacités d'absorption polonais; - la Communauté a décidé d'augmenter les moyens financiers pour la coopération économique avec la Pologne et la Hongrie en 1990 à 300 millions d'ECUs et que la Banque Européenne d'Investissement prépare un financement d'investissement d'un milliard d'ECUs sur une perspective de trois ans; - la plupart des membres des 24, y compris la Communauté, ont décidé ou envisagé d'améliorer l'accès à leurs marchés pour les exportations polonaises et hongroises notamment par l'extension du système des préférences généralisé; - l'identification des projets dans les quatre domaines prioritaires définis par les 24 (agriculture, formation, environnement et investissement) est bien avancée en coopération étroite avec les autorités polonaises et hongroises; ./. - la coordination de ces projets et d'autres actions s'est poursuivie dans les groupes de travail qui se sont chacun réunis au moins deux fois depuis la dernière réunion du Groupe des 24; le groupe "Agriculture" a coordonné les livraisons de denrées alimentaires de manière à éviter les goulots d'étranglement; le groupe "Formation" examine des programmes pour des fonctionnaires locaux, les cadres bancaires et financiers et les professeurs de langue; le groupe "Environnement" travaille sur des actions conjointes concernant la pollution de l'air, de l'eau et le traitement des déchets; le groupe "Investissement" analyse les conditions légales, fiscales et les garanties favorisant l'investissement privé et identifie les secteurs pour l'investissement étranger en étroi ...
They welcomed the reaffirmation of support for this reform expressed by the members of the European Council in Paris on 18 November. 2. The 24 noted that: - more than one third of the 336 million ECU ($ 370 million) pledged for food assistance has been supplied and that the remaining two-thirds will be delivered shortly, mostly before the end of the year, in accordance with Polish needs and absorption capacities; - the Community has decided to increase the financial means for economic cooperation with Poland and Hungary in 1990 to 300 million Ecu and that the European Investment Bank with a three year horizon; - most members of the 24 including the Community have decided or envisaged to improve access to their markets for Polish and Hungarian exports notably through an extension of the generalized system of preferences; - the identification of projects in the four priority areas defined by the 24, agriculture, training, environment and investment, is well under way in close cooperation with the Polish and Hungarian authorities; - the coordination of these projects and other actions has been pursued in the working groups, each of which has met at least twice since the last Group of 24 meeting; the agricultural group has coordinated food supplies to avoid bottle-necks; the training group is examining programmes for local administrators, banking and financial staff and language teachers; the environment group is working on joint actions concerning air and water pollution, and waste management; the investment group is analysing the legal, fiscal and guarantee conditions favouring private investment and identifying sectors for foreign investment in close cooperation with the Polish and Hungarian authorities.