Vertaling van "Réunion de consultation de la clientèle nationale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion de consultation de la clientèle nationale
National Client Consultation Meeting [ NCCM | NCC Meeting ]

Forum de consultation de la clientèle nationale
National Client Consultation Forum

«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]
Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) Organiser des consultations avec toutes les autorités statistiques nationales via le système statistique européen (SSE)[xxiv]. | COM/Eurostat. SSE | Début 2007 | Réunions des groupes concernés |
d) Organise consultations of all the national statistical authorities through the European Statistical System (ESS)[xxiv] | COM/Eurostat ESS | Beginning of 2007 | Meetings of the relevant groups |

2. Les informations visées au paragraphe 1 reposent sur les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Lorsqu’il est établi, conformément à l’article 3, que les services de navigation aérienne terminaux ou les services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché, les informations visées au paragraphe 1 sont fondées sur les tableaux de déclaration et les modalités figurant à l’annexe III. La documentation nécessaire est mise à la disposition des représentants des usagers de l’espace aérien, de la Commission, d’Eurocontrol et des autorités de surveillance nationales trois semaines avant la réunion de consultation.
2. The information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Where it is established in accordance with Article 3 that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions, the information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annex III. The relevant documentation shall be made available to the airspace users’ representatives, the Commission, Eurocontrol and to the national supervisory authorities three weeks before the consultation meeting.

La Colombie a notamment confirmé la possibilité de contribuer à une prochaine consultation publique sur la définition des urgences nationales dans le secteur de la santé et sur l’organisation d’une réunion entre les parties concernées par l’octroi de licences relatives à du matériel numérique.
Most noteworthy are the confirmation by Colombia of the opportunity to contribute to a forthcoming public consultation on the definition of national emergencies in the health sector and on arranging a meeting between the relevant stakeholders on licensing of digital material.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont basées sur les tableaux de déclaration et modalités exposés dans les annexes II et VI, ou, lorsqu'un État membre au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels a décidé de ne pas calculer les coûts fixés ou les redevances pour services terminaux ou de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux conformément à l’article 1er, paragraphe 6, les informations visées au paragraphe 1 sont basées sur les tableaux de déclaration et modalités énoncés dans l'annexe III. La documentation nécessaire est mise à la disposition des représentants des usagers de l’espace aérien, de la Commission, d’Eurocontrol et des autorités de surveillance nationales trois semaines avant la réunion de consultation.
2. The information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II and VI, or, where a Member State at national or functional airspace block level has decided not to calculate determined costs or terminal charges or not to set terminal unit rates in accordance with Article 1(6), the information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annex III. The relevant documentation shall be made available to the representatives of airspace users, the Commission, Eurocontrol and national supervisory authorities three weeks before the consultation meeting.

Le 28 juin 2000, la Commission a tenu une réunion de consultation avec les parties intéressées, notamment des représentants du secteur des assurances et des autorités de concurrence nationales, au sujet du règlement.
On 28 June 2000, the Commission held a consultation meeting with interested parties, including representatives of the insurance sector and national competition authorities, on the Regulation.

En outre, la Commission se propose d'organiser une réunion pour les parties intéressées et une consultation des autorités nationales.
In addition, the Commission intends to organise a hearing for interested parties and a consultation of national authorities.

L'Observatoire prend en considération les résultats des tables rondes nationales, ou des réunions d'autres instances consultatives permanentes déjà existantes, dans son rapport annuel sur la situation en matière de racisme et de xénophobie dans la Communauté.
The Centre shall take the findings of the national round-table discussions or of other existing, standing advisory bodies into account in its annual report on the situation regarding racism and xenophobia in the Community.