Traduction de «Résulter des circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résulter des circonstances
(a)be derived from the circumstances; (b)be presumed by the circumstances

résulter des circonstances
be derived from the circumstances (1) | be presumed by the circumstances (2)

à moins que le contraire ne résulte des circonstances
unless the circonstances indicate the contrary

à moins que le contraire ne résulte des circonstances
unless the circumstances indicate the contrary

Loi de 1945 sur les pouvoirs transitoires résultant de circonstances critiques nationales
National Emergency Transitional Powers Act, 1945

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. insiste sur le fait que le Fonds est un instrument spécial qui permet à l'Union de réagir à des circonstances particulières imprévues et qu'il devrait continuer de poursuivre son objectif principal, à savoir fournir un soutien lorsque, pendant une période de référence, un nombre important de travailleurs (au moins 500) perdent leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation ou de crises financières et économiques à l'échelle mondiale; souligne que le Fonds ne doit pas se substituer à d'autres Fonds structurels ou d'investissement européens, tels que le Fonds social européen, mais doit être utilisé en complément; insiste sur le fait que les circonstances exceptionnelles qui permettent de mobiliser le Fonds ne doivent pas détourner celui-ci de l'objectif susmentionné;
2. Stresses that the EGF is a special instrument that allows the Union to react to specified unforeseen circumstances and should maintain its main purpose, that is to provide support in case where, during a reference period, a large number of workers (minimum 500) are made redundant as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation and global financial and economic crises; stresses that the EGF must not become a substitute for other European Structural and Investment Funds, such as the European Social Fund, and must be used to complement such funds; emphasises that the exceptional circumstances which allow for the mobilisation of the EGF must not divert from the above-mentioned scope;

a) sous réserve de l’alinéa b), tous les renseignements et documents qui seraient pertinents si ces renseignement et documents devaient, pour cette demande, être à jour à la date où la circonstance est survenue, et qui résultent de cette circonstance, doivent être à jour à la date suivant le jour où cette circonstance est survenue;
(a) subject to paragraph (b), all information and documentation that would be relevant if such information and documentation were required to be current for the purposes of that application immediately after the occurrence of the prescribed circumstance and which result from any prescribed event, shall be current as of the day immediately following the day on which the prescribed event occurs;

Dans ces circonstances, la Cour relève que le droit de l’Union s’oppose à la législation autrichienne, dans la mesure où, s’agissant de la réparation des préjudices résultant d’une entente, cette législation exige, de manière catégorique et indépendamment des circonstances spécifiques de l’espèce, que des liens contractuels existent entre la victime et les membres de l’entente.
In these circumstances, the Court finds that EU law precludes the Austrian legislation to the extent that, with regard to the compensation of loss resulting from a cartel, it requires, categorically and regardless of the particular circumstances of the case, that contractual links exist between the victim and the members of the cartel.

2. insiste sur le fait que le FEM est un instrument spécial qui permet à l'Union de réagir à des circonstances particulières imprévues et qu'il devrait continuer de poursuivre son objectif principal, à savoir fournir un soutien lorsque, pendant une période de référence, un nombre important de travailleurs (au moins 500) perdent leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation ou de crises financières et économiques à l'échelle mondiale; souligne que le FEM ne doit pas se substituer à d'autres fonds structurels ou d'investissement européens, tels que le Fonds social européen, mais doit être utilisé en complément; insiste sur le fait que les circonstances exceptionnelles qui permettent de mobiliser le FEM ne doivent pas détourner celui-ci de l'objectif susmentionné;
2. Stresses that the EGF is a special instrument that allows the Union to react to specified unforeseen circumstances and should maintain its main purpose, that is to provide support in case where, during a reference period, a large number of workers (minimum 500) are made redundant as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation and global financial and economic crises; stresses that the EGF must not become a substitute for other European Structural and Investment Funds, such as the European Social Fund, and must be used to complement such funds; emphasises that the exceptional circumstances which allow for the mobilisation of the EGF must not divert from the above-mentioned scope;

2. Lorsque le transporteur établit que la perte ou l'avarie a pu résulter, étant donné les circonstances de fait, d'un ou de plusieurs des risques particuliers prévus à l'article 36, paragraphe 3, il y a présomption qu'elle en résulte.
2. When the carrier establishes that, having regard to the circumstances of a particular case, the loss or damage could have arisen from one or more of the special risks referred to in Article 36(3), it shall be presumed that it did so arise.

"idem": le deuxième acte punissable résulte exclusivement des mêmes circonstances ou de circonstances en substance similaires , indépendamment de sa qualification juridique.
(e) "idem" shall mean a second criminal offence arising solely from the same, or substantially the same, facts, irrespective of its legal character.

4) La législation néerlandaise controversée, dans la mesure où elle crée un obstacle à la libre circulation des travailleurs, ne peut être justifiée par aucune des circonstances évoquées par le juge national, à savoir la volonté du législateur de simplifier le recouvrement de l'impôt et des cotisations, les problèmes techniques d'application qui résulteraient des solutions susceptibles de compenser ce surcroît de cotisations ou le fait que, dans certaines circonstances, l'application de cette législation peut avoir pour résultat que la charge financière résultant de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale peut s'avérer moindre pour les travailleurs qui ont fait usage de leur droit à la libre circulation que pour les travailleurs sédentaires.
4) The Dutch legislation in question, in so far as it creates an obstacle to the freedom of movement of workers, cannot be justified on any of the grounds put forward by the national court, that is to say, the legislature's object of simplifying the collection of tax and contributions, the technical problems of implementing methods of compensating for the excess contribution and the fact that in certain cases the application of the legislation may result in the combined charge to income tax and social security contributions being less for workers who exercise their freedom of movement than for those who remain in the Netherlands.

En cette époque où tant de gens ont avantage à se proclamer victimes-que ce soit du système, des malheurs qui affligent leur famille ou des circonstances-, certaines personnes qui sont victimes de circonstances totalement indépendantes de leur volonté résultant des activités criminelles d'autrui sont pratiquement, sinon totalement ignorées par l'État et par leur propre collectivité.
In an age when so many people benefit by proclaiming themselves to be victims of the system, victims of misfortune within their families and victims of circumstances, people who are victims caused by circumstances completely beyond their control, caused by the criminal activity of others, are almost if not totally ignored by the state and by their community.

Ensuite parce que le prix du contrat de service étant négocié et fixé à l'avance, il ne varie pas pendant une période prédéterminée qui peut aller jusqu'à plusieurs années de sorte que les contrats de service peuvent contribuer à établir une certaine stabilité des prix que peut rechercher un chargeur dans certaines circonstances.Cette forme de stabilité procure des avantages aux deux parties concernées.Elle bénéficie aux armateurs en période de baisse des taux de fret(résultant d'une faible demande et d'une surcapacité) et aux chargeurs en période de hausse des taux(résultant d'une forte demande et d'une offre plus rare).
Secondly, because the price negotiated is established in advance and does not fluctuate for a predetermined period of up to several years, service contracts can contribute to price stability - if that is what an individual shipper wants. This kind of stability cuts both ways, benefitting carriers in times of falling rates (low demand and excess capacity) and shippers in times of rising rates (high demand and tight capacity).