Traduction de «Résultats des comptes rendus sur le temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résultats des comptes rendus sur le temps
Time Reporting Results

Résultats des comptes rendus sur les activités
Activity Reporting Results

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions des comités, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités en vertu d'actes de base arrêtés selon la procédure visée à l'article 251 du traité, le résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions ainsi que les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter.
To that end, it is to receive, at the same time as the members of the committees and on the same terms, the draft agendas for committee meetings, the draft implementing measures submitted to those committees pursuant to basic instruments adopted in accordance with the procedure provided for by Article 251 of the Treaty, the results of voting, summary records of the meetings and lists of the authorities to which the persons designated by the Member States to represent them belong.

(22) Toutes les informations relatives à la sécurité tirées des comptes rendus d'événements collectés dans l'Union devraient être transmises en temps utile au répertoire central européen.
(22) All safety-related information derived from occurrence reports collected in the Union should be transferred in the European Central Repository in a timely manner.

Le demandeur doit fournir une documentation appropriée, des fiches de données de sécurité, des comptes rendus d’essai et/ou des déclarations indiquant les méthodes utilisées et les résultats obtenus conformément à ce qui précède, et attestant la conformité avec ce critère de toutes les préparations d’encollage utilisées.
The applicant shall provide appropriate documentation, safety data sheets, test reports and/or declarations, indicating the test methods and results as above, and showing compliance with this criterion for all sizeing preparations used.

Le demandeur doit fournir une documentation appropriée, des fiches de données de sécurité, des comptes rendus d’essai et/ou des déclarations indiquant les méthodes utilisées et les résultats obtenus conformément à ce qui précède, et attestant la conformité avec ce critère de tous les additifs ou agents de préparation utilisés.
The applicant shall provide appropriate documentation, safety data sheets, test reports and/or declarations, indicating the test methods and results as above, and showing compliance with this criterion for all such additives or preparation agents used.

elles doivent comprendre les mesures de sauvegarde nécessaires pour que les comptes rendus reprennent en temps voulu en cas de panne du système.
they include appropriate precautionary measures to enable the timely resumption of reporting in the case of system failure.

À cet effet, il reçoit les ordres du jour des réunions, le résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions et les listes des autorités et organismes auxquels appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter.
To that end, it shall receive agendas for committee meetings, and the results of voting and summary records of the meetings and lists of the authorities and organisations to which the persons designated by the Member States to represent them belong.

C. considérant que l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE et le point 1 de l'accord entre le Parlement européen et la Commission disposent que le Parlement européen "reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités (..), ainsi que le résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions et les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter",
C. whereas Article 7(3) of Decision 1999/468/EC and point 1 of the Agreement provide that the European Parliament 'is to receive, at the same time as the members of the committees and on the same terms, the draft agendas for committee meetings, the draft implementing measures submitted to the committees.and the results of voting and summary records of the meetings and lists of the authorities to which the persons designated by Member States to represent them belong',

C. considérant que l'article 7, paragraphe 3, de la décision en matière de comitologie et l'article 1 de l'accord entre le Parlement européen et la Commission disposent que le Parlement européen "reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités (..), ainsi que le résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions et les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter",
C. whereas Article 7(3) of the Comitology Decision and Article 1 of the Agreement provide that the European Parliament 'is to receive, at the same time as the members of the committees and on the same terms, the draft agendas for committee meetings, the draft implementing measures submitted to the committees.and the results of voting and summary records of the meetings and lists of the authorities to which the persons designated by Member States to represent them belong',

La protection sociale et l’inclusion sociale continueront de faire l’objet de comptes rendus distincts dans le contexte de la MOC, tandis que les questions de protection sociale liées aux nouvelles lignes directrices intégrées seront également traitées dans les programmes nationaux de réforme[5]. Dans le même temps, conformément à la vision du Conseil européen selon laquelle la croissance et l'emploi doivent être au service de la cohésion sociale, les politiques relevant de l’agenda de Lisbonne révisé contribueront à la cohésion et à l’inclusion sociales.
Separate reporting under the OMC on social protection and social inclusion will continue, with social protection issues relevant to the new Integrated Guidelines also being reflected in national reform programmes.[5] At the same time, reflecting the European Council's vision of "growth and employment making for social cohesion", policies within the revised Lisbon agenda will contribute to social cohesion and inclusion.