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Demande de vote à bref délai
Résolution suivant le vote à bref délai

Traduction de «Résolution suivant le vote à bref délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résolution suivant le vote à bref délai

resolution following on early vote


demande de vote à breflai

request that an early vote be taken
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
fait observer que bon nombre des recommandations formulées dans sa résolution sur l'accès du public aux documents, années 2011-2013, n'ont pas fait l'objet d'un suivi adéquat de la part des trois institutions; déplore, en particulier, que chaque institution ou organe de l'Union européenne n'ait pas désigné parmi sa direction un délégué à la transparence, chargé de veiller au respect des règles; exhorte les institutions à suivre cette recommandation dans les plus brefs ...[+++]

Points out that many of the recommendations in its resolution on public access to documents for the years 2011-2013 have not been given a proper follow-up by the three institutions; regrets, in particular, the fact that the EU institutions and bodies have not appointed from within their existing management structures a Transparency Officer, to be responsible for compliance and for improving practices; urges the institutions to do so within the shortest delay.


4. Les autorités de résolution des filiales communiquent dans les plus brefs délais à l'autorité de résolution au niveau du groupe toute observation présentée par les autorités compétentes.

4. The resolution authorities of subsidiaries shall provide as soon as possible to the group-level resolution authority any comments submitted by the competent authorities.


4. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique dans les plus brefs délais aux autorités de résolution des filiales toute observation présentée par l'autorité de surveillance sur base consolidée.

4. The group-level resolution authority shall provide as soon as possible to the resolution authorities of subsidiaries any comments submitted by the consolidating supervisor.


8. souligne que seule une solution politique négociée et exempte de toute exclusive peut rétablir la paix et préserver l'unité, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Yémen; invite toutes les parties à engager dans les plus brefs délais un nouveau cycle de négociations de paix sous l'égide des Nations unies, et ce en toute bonne foi et sans condition préalable, notamment en réglant leurs différends par le dialogue et la consultation, en rejetant les actes de violence à visée politique et e ...[+++]

8. Stresses that only a political, inclusive and negotiated solution to the conflict can restore peace and preserve the unity, sovereignty, independence and territorial integrity of Yemen; urges all parties to engage, in good faith and without preconditions, in a new round of UN‑led peace negotiations as soon as possible, including by resolving their differences through dialogue and consultations, rejecting acts of violence in pursuit of political goals, and refraining from provocation and all unilateral actions to undermine the political solution; supports the efforts of the UN Special Envoy, Ismail Ould Cheikh Ahmed, to hold UN‑facilitated peace talks in accordance with the Gulf Cooperation Council initiative, the outcomes of the National Dialogue Confer ...[+++]


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La notification, qui doit intervenir dans les plus brefs délais, porte sur la nouvelle répartition des droits de vote, l’identification du détenteur des actions, la date du changement et le seuil des votes atteint.

Notification, which must be given as quickly as possible, concerns the new distribution of voting rights, the identifier of the shareholder, the date of change and the threshold of votes reached.


La notification, qui doit intervenir dans les plus brefs délais, porte sur la nouvelle répartition des droits de vote, l’identification du détenteur des actions, la date du changement et le seuil des votes atteint.

Notification, which must be given as quickly as possible, concerns the new distribution of voting rights, the identifier of the shareholder, the date of change and the threshold of votes reached.


4. Lorsqu'une audience est jugée nécessaire pour cause de circonstances exceptionnelles, la juridiction la convoque dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de sept jours civils suivant l'introduction de la demande, et délivre l'OESC au plus tard dans un délai de sept jours civils après la tenue de l'audience.

4. Where an oral hearing is deemed necessary due to exceptional circumstances, the court shall convene the hearing as soon as possible and no later than 7 calendar days after the lodging of the application, and shall issue the EAPO no later than seven calendar days after the hearing has taken place.


5. Les États membres fournissent les informations demandées par d'autres États membres ou par la Commission par voie électronique dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les deux semaines suivant la réception de la demande, ou dans un délai de trois semaines si la réponse nécessite un contrôle sur place.

5. Member States shall supply the information requested by other Member States or the Commission by electronic means as soon as possible and at the latest within 2 weeks from the reception of a request or within 3 weeks if the answer requires an inspection on the spot.


5. Les États membres fournissent les informations demandées par d’autres États membres ou par la Commission par voie électronique dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les deux semaines suivant la réception de la demande ou dans un délai d’un mois si la réponse nécessite une inspection sur place.

5. Member States shall supply the information requested by other Member States or the Commission by electronic means as soon as possible and at the latest within 2 weeks from the reception of a request or within one month if the answer requires an on-the-spot inspection.


41. invite la Commission à adopter dans les plus brefs délais ses propositions sur un projet de règlement établissant un mécanisme de résolution unique et sur le suivi des recommandations sur la réforme structurelle bancaire; souligne qu'il est important que les colégislateurs traitent rapidement ces propositions, afin de permettre leur entrée en vigueur rapide;

41. Calls on the Commission to adopt as quickly as possible its proposals on a draft regulation establishing a Single Resolution Mechanism and on the follow-up to the recommendations on bank structural reform; underlines the importance of the co-legislators dealing swiftly with these proposals, to allow their speedy entry into force;




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Date index: 2023-07-14
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