Vertaling van "Résolution efficace des différends " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution efficace des conflits [ résolution efficace des différends ]
effective conflict resolution [ effective dispute resolution ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution collaborative des différends [ résolution coopérative des différends ]
collaborative dispute resolution [ cooperative dispute resolution ]

règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]
settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

élément de résolution spatiale efficace
spatial effective resolution element | SERE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission promouvra l'inclusion, dans les engagements volontaires souscrits par les compagnies aériennes pour améliorer la qualité du service, de procédures simples pour le dépôt de plaintes et d'un mécanisme de résolution extrajudiciaire des différends (2000-2001).
The Commission will promote the inclusion of simple procedures for lodging complaints and of a mechanism for settling disputes out-of-court among airlines' voluntary commitments to improve service quality (2000-2001).

Grâce à la décision prise aujourd'hui par les ministres des finances de l'Union lors de la réunion du Conseil ECOFIN à Luxembourg, les entreprises et les citoyens pourront régler plus rapidement et de manière plus efficace les différends liés à l'interprétation des conventions fiscales.
The decision taken by EU finance ministers at the ECOFIN Council meeting in Luxembourg today will ensure that businesses and citizens can resolve disputes related to the interpretation of tax treaties more swiftly and effectively.

La résolution efficace des établissements ou d’entités d’un groupe opérant au niveau de l’Union passe par une coopération des autorités compétentes et des autorités de résolution au sein de collèges d’autorités de surveillance et de résolution, et ce, à tous les stades couverts par la présente directive, de la préparation des plans de redressement et de résolution à la résolution elle-même.
Effective resolution of institutions or group entities operating across the Union requires cooperation among competent authorities and resolution authorities within supervisory and resolution colleges at all the stages covered by this Directive, from the preparation of recovery and resolution plans to the actual resolution of an institution.

(13)La résolution efficace des défaillances d'établissements ou de groupes opérant au niveau de l'Union passe par une coopération des autorités compétentes et des autorités de résolution au sein de collèges d'autorités de surveillance et de résolution, et ce, à tous les stades couverts par la présente directive, de la préparation des plans de redressement et de résolution à la résolution elle-même.
(13)Effective resolution of institutions or groups operating across the Union requires cooperation among competent authorities and resolution authorities within supervisory and resolution colleges in all the stages covered by this Directive, from the preparation of recovery and resolution plans to the actual resolution of an institution.

(44)Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum le coût de la procédure de résolution supporté par les contribuables. Il devrait aussi permettre la résolution de grands établissements financiers d'importance systémique sans risque pour la stabilité financière.
(44)An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayersIt should also ensure that also large and systemic institutions can be resolved without jeopardising financial stability.

En octobre 2011, le Conseil de stabilité financière a adopté un document sur les caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers(Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions) où il décrit les éléments qu’il juge indispensables à un système de résolution efficace.
In October 2011, the Financial Stability Board adopted Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions ('Key Attributes) that set out the core elements that the FSB considers to be necessary for an effective resolution regime.

En octobre 2011, le Conseil de stabilité financière a adopté un document sur les caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers (Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions) où il décrit les éléments qu’il juge indispensables à un système de résolution efficace.
In October 2011, the Financial Stability Board adopted Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions ('Key Attributes) that set out the core elements that the FSB considers to be necessary for an effective resolution regime.

Les autorités nationales de résolution pourraient utiliser ces instruments et pouvoirs nationaux à condition uniquement de justifier qu'aucun des instruments (séparément ou simultanément) intégrés dans le cadre de l'Union ne leur permet de prendre une action de résolution efficace.
National resolution authorities would only be able to use those national tools and powers if they justify that none of the tools (singly or in conjunction) included in the Union framework allows them to take effective resolution action.

(44)Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum le coût de la procédure de résolution supporté par les contribuables.
(44)An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.