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CDCT
Question liée au sexe
Question liée à l'appartenance sexuelle
Question liée à la confidentialité
Résolution de question liée à la preuve

Traduction de «Résolution de question liée à la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résolution de question liée à la preuve

resolution of an evidentiary issue


question liée au sexe [ question liée à l'appartenance sexuelle | question liée à la crainte de persécution du fait du sexe ]

gender-related issue


question liée à la protection des renseignements personnels [ question liée à la confidentialité ]

privacy-related issue


Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Colombie et le Pérou ont évoqué des questions liées à la preuve de l’origine ainsi qu’au nombre de demandes de vérification émises par l’Espagne.

Colombia and Peru raised issues related to proof of origin and to the number of verification requests from Spain.


Le règlement ne s’applique pas aux matières fiscales, douanières et administratives, ni aux questions liées à la preuve et à la procédure dans le cadre d’actions judiciaires.

The regulation does not apply to revenue, customs or administrative matters, or to issues of evidence and procedure during legal proceedings.


RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d’une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l’UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l’UE (3).

RECALL the Council Resolution of 18 November 2010 where the Council agreed to convene, on a regular basis, generally in the margins of the Council meeting, an informal meeting of leading representatives of the EU public authorities and the sport movement with the aim of exchanging views on sporting issues in the EU (3).


En outre, les collèges d’autorités de résolution peuvent servir d’enceinte pour aborder les questions liées à la résolution de groupes transnationaux.

In addition, resolution colleges may be used as a forum to discuss any issues relating to cross-border group resolution.


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Le règlement ne s’applique pas aux matières fiscales, douanières et administratives, ni aux questions liées à la preuve et à la procédure dans le cadre d’actions judiciaires.

The regulation does not apply to revenue, customs or administrative matters, or to issues of evidence and procedure during legal proceedings.


RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d'une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l'UE et du monde du sport afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l'UE (3).

RECALL the Council resolution of 18 November 2010 where the Council agreed to convene, on a regular basis, generally in the margins of the Council meeting, an informal meeting of leading representatives of the EU public authorities and the sports movement with the aim of exchanging views on sporting issues in the EU (3).


à promouvoir et développer des outils d'apprentissage mutuel, la recherche interdisciplinaire visant à élaborer un cadre analytique fondé sur des preuves ainsi que l'échange de connaissances et des meilleures pratiques, par exemple par des séminaires de haut niveau ou des réunions de groupes d'experts sur des questions liées au sport et à l'inclusion sociale, en veillant à ce que les résultats de ces activités soient effectivement ...[+++]

promote and support mutual learning instruments, cross-disciplinary research aiming at an analytical evidence-based framework, and the exchange of knowledge and best practices, for instance through high-level seminars or meetings of expert groups on issues relating to sport and social inclusion, and ensure that the results of such activities are effectively disseminated and connected to practice.


le cadre actuel de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse a fait preuve de son utilité pour permettre aux États membres d'aborder les questions liées à la jeunesse, et la méthode ouverte de coordination, la prise en compte de la dimension «jeunesse» dans d'autres domaines d'action et des initiatives telles que le pacte européen pour la jeunesse ont facilité une approche souple et adaptée au domaine de la jeunesse, tout en respectant les compétences des États membres et le pri ...[+++]

The current framework for European cooperation in the youth field has proved to be a valuable platform for the Member States in addressing youth-related issues and that the open method of coordination, the mainstreaming of youth issues into other policy areas and initiatives such as the European Youth Pact have facilitated a flexible approach in a manner suited to the youth field, with due regard for the competences of the Member States and the principle of subsidiarity.


Un dialogue stratégique plus régulier devrait permettre de définir ensemble un ordre de priorités et d'aboutir à une définition commune des domaines prioritaires de coopération, y compris pour ce qui concerne les questions liées à la gouvernance, en se fondant sur les besoins de chaque pays partenaire et en faisant preuve de flexibilité.

More regular policy dialogue should allow the establishment of shared agendas and lead to the joint definition of priority areas of co-operation including on governance-related matters, on the basis of each partner country's needs in a flexible way.


- Questions liées à la résolution des conflits et au rétablissement de la paix et de la justice: L'objectif est d'étayer le développement d'une capacité institutionnelle et sociale dans le domaine de la résolution des conflits, d'identifier les facteurs menant à la réussite ou à l'échec dans la prévention des conflits, et d'améliorer les scénarios de médiation.

- Issues connected with the resolution of conflicts and restoration of peace and justice. The objectives are to support the development of institutional and social capacity in the field of conflict resolution, identify factors leading to success or failure in preventing conflict, and develop improved options for conflict mediation.




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Résolution de question liée à la preuve ->

Date index: 2024-01-03
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