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MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Périmétrie de résolution passe-haut
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
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Résolution d'accompagnement
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Technique à très haute résolution

Traduction de «Résolution connexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résolution complémentaire [ résolution connexe | résolution d'accompagnement ]

companion resolution


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


travailleur à la production et/ou occupant un emploi connexe ou conducteur et/ou ouvrier d'équipement de transport

Production/related worker, transport equipment operator/laborer


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


activités connexes | activités liées | industries connexes

allied industries


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]


technique à très haute résolution

Extra-high resolution technique


périmétrie de résolution passe-haut

High-pass resolution perimetry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’objectif général de la présente décision est de soutenir, par le biais des projets décrits ci-après, la mise en œuvre, par les États parties, de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres résolutions connexes, de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC), ainsi que du règlement sanitaire international (RSI), et notamment en ce qui concerne les aspects relatifs à la sécurité et ...[+++]

The overall objective of this Decision is to support, through the projects described below, the States Parties’ implementation of the United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 1540 and other related Resolutions, the Convention on the prohibition of the development, production and stockpiling of bacteriological (biological) and toxin weapons and on their destruction (BTWC) as well as the International Health Regulations (IHR), and specifically those aspects that relate to the safety and security of biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including the period of transit from one place to another, in orde ...[+++]


L’objectif général de la présente décision est de soutenir, par le biais des projets décrits ci-après, la mise en œuvre, par les États parties, de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres résolutions connexes, de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC), ainsi que du règlement sanitaire international (RSI), et notamment en ce qui concerne les aspects relatifs à la sécurité et ...[+++]

The overall objective of this Decision is to support, through the projects described below, the States Parties’ implementation of the United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 1540 and other related Resolutions, the Convention on the prohibition of the development, production and stockpiling of bacteriological (biological) and toxin weapons and on their destruction (BTWC) as well as the International Health Regulations (IHR), and specifically those aspects that relate to the safety and security of biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including the period of transit from one place to another, in orde ...[+++]


Dans sa résolution 2270 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies, se déclarant très préoccupé par le fait que les ventes d'armes effectuées par la RPDC ont généré des revenus qui sont détournés au profit du programme d'armes nucléaires et de missiles balistiques, décide que les restrictions sur les armes devraient s'appliquer à toutes les armes et au matériel connexe, y compris les armes légères et de petit calibre et le matériel connexe.

UNSCR 2270 (2016), which expresses great concern that the DPRK's arms sales have generated revenues that are diverted to the pursuit of nuclear weapons and ballistic missiles, provides that the restrictions on arms should cover all arms and related materiel, including small arms and light weapons and their related materiel.


3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les dispositions relatives aux pouvoirs du CRU de recueillir des informations et de coopérer avec les autorités de résolution nationales pour l'établissement des plans de résolution, au titre des articles 8 et 9, et toutes les autres dispositions connexes sont applicables à partir du 1er janvier 2015.

3. By way of derogation from paragraph 2 of this Article, the provisions relating to the powers of the Board to collect information and cooperate with the national resolution authorities for the elaboration of resolution planning, under Articles 8 and 9 and all of the other related provisions shall apply from 1 January 2015.


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une analyse de l'incidence du plan sur le personnel de l'établissement, y compris une évaluation des coûts connexes éventuels, et une description des procédures envisagées en vue de la consultation du personnel au cours du processus de résolution, compte tenu des systèmes nationaux de dialogue avec les partenaires sociaux, le cas échéant.

an analysis of the impact of the plan on the employees of the institution, including an assessment of any associated costs, and a description of envisaged procedures to consult staff during the resolution process, taking into account national systems for dialogue with social partners, where applicable.


Lorsqu'une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou l'encours exigible d'un engagement donné au moyen du pouvoir mentionné à l'article 56, paragraphe 1, point g), cet engagement, ainsi que toute obligation ou créance connexe qui n'est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure suivante relative à l'établissement soumis à la résolution ou à tout établissement lui ayant succédé dans le cadre d'une liquidation ultérieure.

Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to inpint (g) of Article (1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor institution in any subsequent winding up.


3.Lorsqu'une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou l'encours exigible d'un engagement donné au moyen du pouvoir mentionné à l'article 56, paragraphe 1, point g), cet engagement, ainsi que toute obligation ou créance connexe qui n'est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure suivante relative à l'établissement soumis à la résolution ou à tout établissement lui ayant succédé dans le cadre d'une liquidation ultérieure.

3.Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to in pint (g) of Article 56(1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor institution in any subsequent winding up.


"a) 'conventions', la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 1974), la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL66) et la convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires (Marpol 73/78), dans leur version actualisée, ainsi que les résolutions connexes à statut contraignant adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI); "

"(a) 'Conventions' means the 1974 International Convention for the Safety of Life at Sea (1974 Solas), the 1966 International Convention on Load Lines (LL66) and the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (Marpol 73/78), in their up-to-date versions, and related resolutions of mandatory status adopted by the International Maritime Organisation (IMO)".


considérant que la délivrance des certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution prévus par la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ( SOLAS 1974 ), la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge ( LL66 ), la convention internationale de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires, modifiée par son protocole de 1978 ( MARPOL 73/78 ) et les résolutions connexes à statut contraignant adoptées par l'Organisation maritime internationale ( OMI ), est de la responsabilité des États; que la délivrance de certificats par des organismes ...[+++]

Whereas the issue of international certificates for safety and pollution prevention, provided for under the 1974 International Convention for the Safety of Life at Sea (1974 Solas), the 1966 International Convention on Load Lines (LL 1966), the 1973 International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, as amended by the 1978 Protocol (Marpol 73/78) and the related resolutions of mandatory status adopted by the International Maritime Organization (IMO), is the responsibility of States; whereas, where private organizations issue certificates on behalf of a Member State, in accordance with the said Conventions, they also do ...[+++]


a ) « conventions », la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ( SOLAS 1974 ), la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge ( LL66 ) et la convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires ( MARPOL 73/78 ), et leurs amendements entrés en vigueur à la date d'adoption du présent règlement, ainsi que les résolutions connexes à statut contraignant adoptées par l'Organisation maritime internationale ( OMI ).

(a) 'Conventions' means the 1974 International Convention for the Safety of Life at Sea (1974 Solas), the 1966 International Convention on Load Lines (LL66) and the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (Marpol 73/78), together with the amendments thereto in force at the date of adoption of this Regulation, and related resolutions of mandatory status adopted by the International Maritime Organization (IMO);


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