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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Avis de résolution horizontale complémentaire
CHC
CVC
Données complémentaires
Données supplémentaires
HRC
Identification complémentaire
Informations complémentaires
Instructions complémentaires
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Vertaling van "Résolution complémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annulation d'avis de résolution horizontale complémentaire [ CHC | annulation d'avis de résolution complémentaire dans le plan horizontal ]

cancel horizontal resolution advisory complement [ CHC | cancel horizontal RAC ]


avis de résolution horizontale complémentaire [ HRC | avis de résolution complémentaire dans le plan horizontal ]

horizontal resolution advisory complement [ HRC | horizontal RAC ]


annulation d'avis de résolution verticale complémentaire [ CVC | annulation d'avis de résolution complémentaire dans le plan vertical ]

cancel vertical resolution advisory complement [ CVC | cancel vertical RAC ]


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous procédons actuellement à l'analyse des tendances et des façons de faire sur le terrain, ce qui nous permettra de mieux guider les opérations de maintien de la paix et de les aider à appliquer les résolutions complémentaires à la résolution 1325, à savoir les résolutions 1820, 1888 et 1889.

At this moment, we are in the field assessing the main ways and trends to provide operational guidance to all peacekeeping operations to implement the resolutions in the field, putting together Resolution 1820, Resolution 1888 and Resolution 1889 to complement Resolution 1325, of course.


Un plan de résolution contient au moins les éléments prévus aux points 1) à 8) du présent article, y compris toutes les informations requises par les articles 10 et 12 de la directive 2014/59/UE, assorties de toute information complémentaire nécessaire pour permettre la mise en œuvre de la stratégie de résolution:

A resolution plan shall contain at least the elements laid down in points (1) to (8) of this Article, including all information required under Articles 10 and 12 of Directive 2014/59/EU and any additional information necessary to enable the delivery of the resolution strategy:


5. Les autorités de résolution exigent des établissements ou des groupes, conformément à l'article 11 de la directive 2014/59/UE, toute information complémentaire nécessaire pour l'évaluation de la stratégie de résolution privilégiée et de ses variantes.

5. Resolution authorities shall request from the institution or group in accordance with Article 11 of Directive 2014/59/EU such additional information as is necessary to carry out the assessments of the preferred and variant strategies.


La surveillance et la résolution sont deux aspects complémentaires de l'établissement du marché intérieur des services financiers dont l'application au même niveau est considérée comme interdépendante.

Supervision and resolution are two complementary aspects of the establishment of the internal market for financial services whose application at the same level is regarded as mutually dependent.


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C’est pourquoi il est nécessaire d’élaborer un cadre juridique complémentaire (redressement et résolution bancaires) qui assure le maintien de la stabilité financière même en cas de scénario négatif.

Hence there is a need to develop a complementary legal framework (bank recovery and resolution) that ensures that financial stability is maintained even in the negative scenarios.


(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux co ...[+++]

(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European ...[+++]


Il est donc évident que pour voir des changements se produire sur le terrain, la résolution 1325 doit être pleinement appliquée; c'est exactement le but des efforts entourant la résolution 1820 et les résolutions complémentaires.

It is clear that in order to achieve concrete change on the ground, Resolution 1325 must be fully implemented. Efforts around Resolution 1820 and its follow-up are an attempt to do exactly this.


Il faudrait simplement que l'Assemblée nationale, et le Parlement bien entendu, adoptent une résolution complémentaire, une deuxième résolution, qui aiderait à préciser les choses.

It would simply require the National Assembly, and Parliament of course, to pass a second and companioned or companionable resolution that helps clarify the matter.


Vos objectifs seraient-ils atteints si, en même temps que la résolution que nous examinons et qui a pour effet de soustraire le Québec à l'application des paragraphes 93(1) à (4), l'on proposait—pourvu que ce soit possible—une résolution complémentaire qui homologuerait l'alinéa 23(1)a), qui abrogerait les paragraphes 59(1), (2) et (3), lesquels seraient alors redondants, et qui demanderait du même coup au gouvernement du Québec d'émettre une proclamation?

If a companion resolution was possible to this, would it accomplish your aims if it was issued concurrently with this resolution, which will extinguish subsections 93(1) to subsection 93(4), so that it establishes paragraph 23(1)(a) and it repeals the then redundant subsections 59(1), 59(2) and 59(3) and at the same time calling for the issuance of a proclamation by Quebec.


M. Robert Groves: C'est la raison pour laquelle nous avons proposé hier soir que le Sénat et la Chambre des communes adoptent une résolution complémentaire, une résolution parallèle qui entrerait en vigueur au même moment.

Mr. Robert Groves: That is the reason we suggested last night a companion resolution for passage by the Senate and the House of Commons, of a parallel or companion amendment to come into force at the same time.


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