Vertaling van "Résolution accompagnant la décharge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution accompagnant la décharge
resolution accompanying discharge

résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 19..
resolution accompanying the decision granting a discharge in respect of the 19.. budget

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

résolution complémentaire [ résolution connexe | résolution d'accompagnement ]
companion resolution

observation accompagnant la décision de décharge
observation in the decision giving discharge

Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech
Special Committee to Study the Propose Companion Resolution to the Meech Lake Accord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Force est de constater, comme l'a fait le Parlement Européen en dernier lieu dans sa résolution sur la décharge 2002 [14], que depuis plusieurs années la Cour des comptes signale dans ses déclarations d'assurance concernant la fiabilité des comptes que les opérations sous-jacentes sont fréquemment entachées d'erreurs, notamment dans les domaines dans lesquels la gestion partagée est d'application.
We have to concede, as the European Parliament did most recently in its resolution on the discharge for 2002 [14], that for several years the Court of Auditors has been pointing out in its statements of assurance on the reliability of the accounts that the underlying operations are frequently subject to errors, particularly in areas where shared management applies.

1. Le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, donne, avant le 15 mai de l'année n+2, décharge au directeur sur l'exécution du budget de l'exercice n, sauf si l'acte constitutif en dispose autrement. Le directeur informe le comité directeur des observations du Parlement européen contenues dans la résolution accompagnant la décision de décharge.
1. The European Parliament, upon a recommendation from the Council, shall, before 15 May of year n+2 except where otherwise provided in the constituent instrument, give a discharge to the director in respect of the implementation of the budget for year n. The director shall inform the governing board of the observations of the European Parliament contained in the resolution accompanying the discharge decision.

Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu'ils ne fournissent les «plans d'aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.
Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.

1. Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission et les autres institutions mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.
1. In accordance with Article 319 TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty, the Commission and the other institutions shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.

Le directeur informe le comité de direction des observations du Parlement européen contenues dans la résolution accompagnant la procédure de décharge».
The director shall inform the management board of the observations of the European Parliament contained in the resolution accompanying the discharge procedure’.

3. La Commission met tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant les décisions de décharge et aux autres observations du Parlement européen concernant l'exécution des dépenses ainsi qu'aux commentaires accompagnant les recommandations de décharge adoptées par le Conseil.
3. The Commission shall take all appropriate steps to act on the observations in the decisions giving discharge and on other observations by the European Parliament relating to the execution of expenditure, as well as on comments accompanying the recommendations on discharge adopted by the Council.

Le Parlement européen a livré son analyse politique de la question aux points 15 à 80 de sa résolution sur la décharge de 2003 et, au point 75, il invite le Conseil à œuvrer avec le Parlement et la Commission pour donner à la création d'un cadre global de contrôle et d'audit la priorité et l'impulsion politique qu'il lui faut.
The European Parliament gave its political analysis of the issue in §15 to §80 of its resolution on the 2003 discharge, and, in §75, called on the Council to work with the Parliament and Commission to give the creation of a comprehensive control and audit framework the priority and political momentum it requires.

Cette résolution accompagne le rapport Turco, adopté le 22 mai par la RETT.
This resolution accompanied the Turco report, adopted on by RETT 22 May 2002.

(3) considérant que le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, dans leur résolution accompagnant le quatrième programme d'action en matière d'environnement (6), ont souligné la nécessité d'une mise en oeuvre plus efficace de la directive 82/501/CEE et ont demandé une révision de ladite directive comportant entre autres, si nécessaire, l'élargissement éventuel de son champ d'application et une intensification des échanges d'informations entre États membres en la matière; que le cinquième programme d'action, dont l'approche générale a été approuvée par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, dans leur résolution du 1er février 1993 (7), insistent également sur une meilleure gestion des risques et des accidents;
(3) Whereas the Council and the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, in their accompanying resolution concerning the fourth Action Programme on the Environment (6), highlighted the need for more effective implementation of Directive 82/501/EEC and called for a review of the Directive to include, if necessary, a possible widening of its scope and a greater exchange of information on the matter between Member States; whereas the fifth Action Programme, the general approach of which was approved by the Council and the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, in their resolution of 1 February 1993 (7), also presses for better risk-and-accident management;