Vertaling van "Résiliation pour raisons de commodité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résiliation pour raisons de commodité
Termination for Convenience

résiliation pour raisons de commodité
termination for convenience

résiliation pour des raisons de commodité en souffrance
outstanding termination for convenience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette technique étant déjà de plus en plus utilisée au niveau national pour des raisons de commodité et d'efficacité, il serait souhaitable de l'étendre à l'ensemble du marché intérieur.
As the direct debit technique is already used on a national basis as an increasingly convenient and effective payment method, it should be extended to the whole Internal Market.

Deux autres mécanismes existent pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP): le mécanisme FLEX (fluctuations des recettes d'exportation) aide les gouvernements confrontés à des pertes subites de recettes d'exportation et le mécanisme FLEX relatif à la vulnérabilité (V-FLEX) est conçu pour aider les pays les plus touchés par le ralentissement de l'activité économique de 2009 en raison de leur faible résilience.
Two other mechanisms exist for African, Caribbean and Pacific (ACP) countries: the FLEX (Fluctuations in Export Earnings) assists governments facing sudden losses of export earnings and the "Vulnerability FLEX" (V-FLEX) design to help countries most affected by the 2009 economic downturn due to their poor resilience.

Tout en respectant le principe selon lequel la langue de procédure d'une division locale ne peut être changée qu'avec l'accord des deux parties, une partie pourrait adresser au président du tribunal une demande de changement de la langue de procédure pour des raisons de commodité et d'équité.
While the principle should be maintained that the language of proceedings of a local division can be changed only with the agreement of both parties, a party could address a request to the President of the Court to change the language of proceedings for reasons of convenience and fairness.

Tel peut être le cas, par exemple, dans les secteurs disposant de tarifs réglementés ou lorsque le risque d’exploitation est limité par des arrangements contractuels prévoyant une compensation partielle, y compris une compensation en cas de résiliation d’une concession pour des raisons imputables au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, ou pour des raisons de force majeure.
This can be the case for instance in sectors with regulated tariffs or where the operating risk is limited by means of contractual arrangements providing for partial compensation including compensation in the event of early termination of the concession for reasons attributable to the contracting authority or contracting entity or for reasons of force majeure.

En raison du large pouvoir d’appréciation dont dispose l’autorité habilitée à conclure des contrats d’engagement, en cas de faute susceptible de justifier le licenciement d’un agent temporaire, rien ne l’oblige à engager une procédure disciplinaire à l’encontre de ce dernier plutôt que de recourir à la faculté de résiliation unilatérale du contrat prévue à l’article 47, sous c), du régime applicable aux autres agents.
In the light of the broad discretion enjoyed by the authority authorised to conclude contracts of engagement, where there is wrongful conduct capable of justifying the dismissal of a member of the temporary staff, there is no obligation on that authority to initiate disciplinary proceedings against him rather than using the option of unilaterally terminating the contract provided for in Article 47(c) of the Conditions of Employment of Other Servants.

Étant donné que je ne veux pas parler de « mauvaise foi », je dirai donc que ce doit être pour des raisons de commodité administrative qu'il est plus pratique de ne pas avoir à faire cela. Toutefois, les raisons de commodité administrative ne sont pas une raison suffisante.
I do not want to say " bad faith," so I will say that the answer must be for reasons of administrative convenience; it would be more convenient not to have to do this; however, administrative convenience is not a good enough reason.

Les assureurs semblent substituer la notion de sexe à ces autres facteurs liés à la façon de vivre pour des raisons de commodité, même s'il ne s'agit peut-être pas d'un bon indicateur de risque pour chaque individu.
Insurers appear to be using a person's sex as a proxy for these other lifestyle factors because it is easy, even though it may not be a good indicator of risk for each individual.

Les parties conviennent que la résiliation des présentes clauses à tout moment, en toutes circonstances et pour quelque raison que ce soit [sauf pour la résiliation en vertu de la clause VI c)] ne les exempte pas des obligations et/ou conditions imposées par les clauses en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel transférées.
The parties agree that the termination of these clauses at any time, in any circumstances and for whatever reason (except for termination under clause VI(c)) does not exempt them from the obligations and/or conditions under the clauses as regards the processing of the personal data transferred.

Une question se pose: s'agit-il d'une tentative d'établir le pavillon canadien pour des raisons de commodité?
The question is there: Are we trying to establish the Canadian flag as one of convenience?

Le président du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure nous a demandé cet après-midi que l'application du Règlement soit suspendue et que le comité se réunisse même si le Sénat siège pour une raison de commodité, plutôt qu'en raison d'une circonstance exceptionnelle, comme la présence d'un témoin spécial.
The reason that the Chair of the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders has given this afternoon as to why the rules should be suspended to allow the committee to meet while the Senate is sitting does not fall into the category of an extraordinary circumstance, such as a special witness, but rather one of convenience.