Vertaling van "Résider à titre temporaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résider à titre temporaire
reside temporarily

admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]
admit on a temporary basis

Règlement sur les employés à titre temporaire
Temporary Employees Regulations

engagement à titre temporaire | nomination à titre temporaire
temporary appointment

Programme de formation d'administrateurs auxiliaires à titre temporaire | PFAA [Abbr.]
Junior Professional Officers Programme | PFAA [Abbr.]

engagement à titre temporaire pour une durée indéfinie
temporary indefinite appointment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) il remplit les conditions requises pour recevoir des prestations au titre de l’Article VI de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique concernant l’assurance-chômage, signé les 6 et 12 mars 1942, et il réside à titre temporaire ou permanent à l’un des endroits suivants pour lequel la Commission n’a pas suspendu, selon l’article 16 de la Loi sur le ministère et sur la Commission de l’emploi et de l’immigration, l’application de cet accord :
(b) the claimant is qualified to receive benefits under Article VI of the Agreement between Canada and the United States respecting Unemployment Insurance, signed on March 6 and 12, 1942, and resides temporarily or permanently in one of the following places in respect of which the Commission has not, pursuant to section 16 of the Employment and Immigration Department and Commission Act, suspended the application of that Agreement, namely,

a) il réside à titre temporaire ou permanent dans un État des États-Unis qui est contigu au Canada et :
(a) the claimant resides temporarily or permanently in a state of the United States that is contiguous to Canada and

b) le nombre de semaines auxquelles il aurait eu droit selon le paragraphe (7) s’il avait résidé à titre temporaire ou permanent dans un lieu visé au paragraphe (6) au moment de l’établissement de la période de prestations.
(b) the number of weeks to which the claimant would have been entitled under subsection (7) if the claimant had been temporarily or permanently resident in a place referred to in subsection (6) when the benefit period was established.

Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime imposaient-ils que soient prévues des mesures transitoires pour les ressortissants de pays tiers ayant quitté leur territoire alors qu'ils n'étaient titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile et souhaitant y revenir après l'entrée en vigueur du règlement du 15 mars 2006?
In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of those States when they were holders of only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, and wish to return there after the entry into force of Regulation No 562/2006?

4. Le présent règlement s’applique au transport national de voyageurs par route pour compte d’autrui assuré à titre temporaire par un transporteur non résident conformément aux dispositions du chapitre V.
4. This Regulation shall apply to national road passenger services for hire or reward operated on a temporary basis by a non-resident carrier as provided for in Chapter V.

4. Le présent règlement s'applique au transport national de voyageurs par route pour compte d'autrui assuré à titre temporaire par un transporteur non résident conformément aux dispositions du chapitre V.
4. This Regulation shall apply to national road passenger services for hire or reward operated on a temporary basis by a non-resident carrier as provided for in Chapter V.

- La faible pénétration des opérations des non-résidents sur le marché des services occasionnels des autres Etats membres peut notamment s'expliquer par le fait que le cabotage doit rester une prestation de service à titre «temporaire».
- One of the main reasons why non-resident carriers occupy such a small share in the occasional services market in other Member States is that cabotage has to remain a service provided on a temporary basis.

Ce texte prévoit qu'une personne doit résider à titre de résident permanent pendant 1 095 jours au cours des six années précédentes, ce qui entraîne quelques conséquences imprévues, sans parler du plafonnement à un an et du crédit d'une demi-journée dans le cas des réfugiés à partir du moment où ils acquièrent le statut de résident temporaire ou de personne protégée.
The legislation contemplates that a person must reside as a permanent resident for 1,095 days of the previous six years, and I submit that there are some unintended consequences as a result of that requirement, in addition to the one-year cap that a person has and the half-day credit one gets once they're found to be a temporary resident or a refugee.

*Troisièmement, la Cour de justice a estimé que le droit de se rendre dans un État, même à titre temporaire, en tant que simple destinataire de services (droit garanti par le droit communautaire), comporte le droit de bénéficier du même traitement que les ressortissants nationaux ou les résidents de ce pays en ce qui concerne la protection de l'intégrité physique de la personne (voir l'arrêt Cowan) [3].
*Thirdly, the Court of Justice has held that the right to go to a State, even on a temporary basis, in order simply to receive services (a right guaranteed by Community law), involves the right to be treated on the same basis as nationals or residents of that country as regards the protection of the physical integrity of the person (see the Cowan judgment) [3].

Les entreprises couvertes doivent appartenir à l'une des trois catégories suivantes : 1) maître d'oeuvre ou sous-traitant qui, au titre de l'exécution d'un contrat de service, détache un travailleur en vue d'exécuter, à titre temporaire, un travail sur le territoire d'un Etat membre pour le compte et sous la direction de ladite entreprise (affaire "Rush Portuguesa"); 2) entreprise de travail temporaire qui met un travailleur à la disposition d'une entreprise utilisatrice exerçant son activité dans un Etat membre en vue d'y exécuter un travail, à titre temporaire, pour autant qu'il existe une relation de travail entre l'entreprise de travail temporaire et le travailleur (affaire "Seco"); 3) entreprise qui met un travailleur à la disposition de l'un de ses établissements ou d'une autre entreprise, associée ou non, établie dans un autre Etat membre en vue d'y exécuter un travail à titre temporaire (mobilité intra-entreprise ou intra-groupe).
The undertakings covered by the Directive must fall within one of the following three categories: 1) main contractor or sub-contractors which, in the course of carrying out a contract for services, post a worker to carry out temporary work in the territory of a Member State on behalf of and under the direction of that undertaking (the "Rush Portuguesa" case); 2) temporary employment businesses which place a worker with a user undertaking operating in a Member State to carry out temporary work in as far as there is an employment relationship between the temporary employment business and the worker (the "Seco" case); 3) undertakings which place a worker with one of their establishments or with another undertaking, whether an associated undertaking or not, established in another Member State to carry out temporary work (intra-firm or intra-group mobility).