Vertaling van "Résidence du système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence du système
system residence [ sysres ]

volume de résidence du système
system residence volume

volume de résidence du système [ volume permanent ]
system residence volume

Système des non-résidents [ Système d'exécution des non-résidents ]
Non-Resident System

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive de l'Union sur la fiscalité de l’épargne garantit que les États membres collectent des données sur l'épargne des personnes physiques non-résidentes et fournissent automatiquement ces données aux autorités fiscales de l'État où ces personnes résident. Ce système existe depuis 2005.
The EU Savings Tax Directive ensures that Member States collect data on the savings of non-resident individuals, and automatically provide this data to the tax authorities where those individuals reside. This system has been in place since 2005.

L'exigence de réglementer les activités des entités du système bancaire parallèle est motivée par deux raisons principales: la possibilité que le système bancaire parallèle soit utilisé comme un moyen de contourner la réglementation, notamment celle relative aux exigences de fonds propres, ou d'exercer des activités pouvant être gérées dans le cadre du système réglementé traditionnel, renforçant ainsi la probabilité d'un évènement qui aurait des répercussions sur le système tout entier. L'autre raison principale réside dans le fait que les activités financières des entités du système bancaire parallèle utilisent des leviers importants et exposent ainsi le secteur financier, à l'instar des banques traditionnelles, à des mouvements de panique et à des événements ayant des répercussions sur le système entier.
There are two main reasons why shadow banking needed to be regulated: first, the possibility that it might be used to get around regulation, particularly capital requirements, or to perform activities that could be managed within the traditional, regulated system, thus increasing the probability of a systemic event; and second, the fact that shadow banks' financial activities have considerable leverage; like traditional banks, they can thus expose the financial sector to panic and systemic risk.

Il appartient aux gouvernements provinciaux et territoriaux de décider s'ils vont offrir à leurs résidants un système public d'assurance-médicaments.
The responsibility is with the provincial and territorial governments to decide whether or not to provide their residents with publicly financed drug therapy.

“résident” et “résidant”: ayant un centre d’intérêt économique sur le territoire économique d’un pays, tel que décrit au chapitre 1 (point 1.30) de l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (7); dans ce contexte, on entend par “positions transfrontières” et “transactions transfrontières” respectivement les positions et les transactions portant sur les actifs et/ou passifs des résidents des États membres participants considérés comme un seul territoire économique vis-à-vis des résidents des États membres non participants et/ou des résidents de pays tiers;
“resident” and “residing” shall mean having a centre of economic interest in the economic territory of a country as described in Chapter 1(1.30) of Annex A to Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community (7); in this context, “cross-border positions” and “cross-border transactions” shall mean respectively positions and transactions in the assets and/or liabilities of residents of participating Member States seen as one economic territory vis-à-vis residents of non-participating Member States and/or residents of third countries;

21. Il découle du concept même d’imposition selon l’État de résidence que les relations entre les membres du «groupe de l’État de résidence» s’inscrivant dans le cadre du système pilote ne sont pas couvertes par le champ d’application des conventions applicables en matière de double imposition, et ce pendant toute la durée du système pilote.
21. It follows from the very concept of Home State Taxation that the relations between 'Home State group' members under the pilot scheme during the application of the scheme fall outside the scope of the relevant double-taxation treaties.

Il est également possible d’envisager qu’en cas de transfert de sa résidence dans un autre État membre, le groupe puisse continuer de bénéficier du système d’imposition selon les règles de l’État de résidence, mais conformément aux règles du nouvel État de résidence.
Alternatively, in the case of change of residence to another Member State, the group could, in principle, continue to benefit from Home State taxation, albeit under the rules of a new Home State.

Conformément au principe de proportionnalité et au principe de base selon lequel le présent règlement doit s'appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que dans le souci de trouver une solution qui tienne compte des contraintes pouvant résulter des caractéristiques particulières des systèmes fondés sur la résidence, il est jugé opportun de prévoir une dérogation particulière pour le Danemark par le biais d'une annexe XI – DANEMARK. En effet, cette dérogation, qui est limitée au droit à la pension sociale uniquement pour la nouvelle catégorie de «personnes non actives» à laquelle s'étend le présent règlement, se justifie par les caractéristiques particulières du système en vigueur au Danemark et par le fait que ladite pension est exportable après dix ans de résidence en vertu de la législation danoise en vigueur (loi sur les pensions).
In line with the principle of proportionality, in accordance with the premise for the extension of this Regulation to all European Union citizens and in order to find a solution that takes account of any constraints which may be connected with the special characteristics of systems based on residence, a special derogation by means of an Annex XI — ‘DENMARK’ entry, limited to social pension entitlement exclusively in respect of the new category of non-active persons, to whom this Regulation has been extended, was deemed appropriate due to the specific features of the Danish system and in the light of the fact that those pensions are exportable after a 10-year period of residence under the Danish legislation in force (Pension Act).

On constate dans les deux cas les différences suivantes : Revenu 1 million FB Revenu 2 millions FB Situation Situation Situation Situation actuelle recommandation actuelle recommandation FB 402.000 FB 240.000 FB 936.000 FB 750.000 différence : FB 162.000 différence : FB 186.000 Explication : la différence s'explique par la non-application aujourd'hui pour les non-résidents du système du quotient conjugal et des déductions de base pour les conjoints (FB 143.000 par personne) et les enfants à charge (FB 99.000 pour deux enfants).
The differences in the two cases will be as follows: Income BFR 1 million Income BFR 2 million Present Recommended Present Recommended situation situation situation situation BFR 402 000 BFR 240 000 BFR 936 000 BFR 750 000 Difference: BFR 162 000 Difference: BFR 186 000 Explanation: The difference is explained by the non-application to non-residents of the dependent spouse allowance ("quotient familial") and of the basic deductions for spouses (BFR 143 000 per person) and dependent children (BFR 99 000 for two children).

Le conjoint en activité exerce une profession indépendante, étant donné que les salariés bénéficient déjà depuis l'exercice fiscal 1992 d'un régime très similaire de celui proposé dans la recommandation (intervention de Me Scrivener auprès de M. Maystadt) On constate dans les deux cas les différences suivantes : Revenu 1 million FB Revenu 2 millions FB Situation Situation Situation Situation Actuelle recommandation actuelle recommandation FB. 402. 000 FB. 240. 000 FB. 936. 000 FB. 750. 000 différence FB. 162. 000 différence FB. 186. 000 Explication : la différence s'explique par la non-application pour les non-résidents du système de quotient conjugal et des déductions de base pour les conjoints (FB. 143.000 par personne) et les enfants à charge (FB. 99.000 pour deux enfants).
The working spouse exercises a self-employed activity, while wage and salary earners already benefit since the 1992 tax year from arrangements very similar to those proposed in the recommendation (Mrs Scrivener's representations to Mr Maystadt). The differences in the two cases will be as follows: Income BFR 1 million Income BFR 2 million Present Recommended Present Recommended situation situation situation situation BFR 402 000 BFR 240 000 BFR 936 000 BFR 750 000 difference BFR 162 000 difference BFR 186 000 Explanation: the difference is explained by the non-application to non-residents of the married couples quotient system and the basic deductions for spouses (BFR 143 000 per person) and dependent children (BFR 99 000 for two children).

Dans ces trois exemples, la discrimination sexuelle dans les règles d'inscription, l'obligation de résidence pour les élections et la discrimination relative à l'appartenance dans la prestation des services aux résidents, nous constatons que certaines parties du système de réserve établi par la Loi sur les Indiens sont contestées avec succès alors que nous passons d'un système paternaliste clos à un système plus intégré pour les communautés des Premières nations.
In these three examples, sexual discrimination in membership, residency requirements in voting, and membership discrimination in services to residents, we see parts of the Indian Act reserve system being successfully challenged as we move from a closed paternalistic system to a more open integrated system for first nations communities.