Traduction de «Réservé exclusivement au personnel canadien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réservé exclusivement au personnel canadien
For Canadian Eyes Only

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que nous disposons maintenant d'une formule d'amendement précise et très détaillée selon les modifications que nous voulons apporter à la Constitution, je m'en tiens au principe que nous devons appliquer cette formule lorsque nous voulons modifier un article précis de la Constitution — même s'il s'agit d'un article ou d'un point réservé exclusivement au Parlement canadien, parce qu'il se rapporte à la Constitution du Parlement du Canada ou du Conseil exécutif du Canada.
I hold the principle that now that we have a specific amending formula that is very detailed according to what we want to touch in the Constitution, we must resort to that formula if we want to amend a specific section of the Constitution — even though it is a section or an issue exclusively reserved to Canadian Parliament because it deals with the Constitution of the Parliament of Canada or the Executive Council of Canada.

J'aimerais d'abord savoir pourquoi ce programme est exclusivement réservé à l'Ouest canadien et s'il y a des sommes qui sont investies au Québec.
I'd like to know first why this program is reserved exclusively for the West and if there is any money invested in Quebec.

L’accès au VIS est réservé exclusivement au personnel dûment autorisé des consulats.
Access to the VIS shall be reserved exclusively to duly authorised staff of consulates.

aux fins de la saisie, de la modification ou de l’effacement des données est exclusivement réservé au personnel dûment autorisé des autorités chargées des visas.
for entering, amending or deleting data, is reserved exclusively to duly authorised staff of the visa authorities.

aux fins de la consultation des données est exclusivement réservé au personnel dûment autorisé des autorités chargées des visas et de celles chargées des contrôles aux frontières extérieures, des contrôles de l’immigration et de l’asile, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.
for consulting data, is reserved exclusively to duly authorised staff of the visa authorities and authorities competent for checks at the external border crossing points, immigration checks and asylum, and is limited to the extent the data is required for the performance of their tasks.

Néanmoins, le fonds doit être discuté dans le cadre du débat, car il résulte du fait que le gouvernement a généreusement ouvert un marché, marché qui était jusqu'ici réservé exclusivement aux Canadiens, et a admis que les coûts qui en découleront seront tels que les personnes touchées seront indemnisées au moyen d'une aide gouvernementale.
Nonetheless, the fund must be part of the debate, as it results from the government generously opening up a market, until now reserved exclusively for Canadians, and admitting that the resulting costs will be such that those affected will be compensated through government assistance.

2. Les articles 13 à 16 ne s'appliquent pas lorsque les données sont traitées exclusivement aux fins de la recherche scientifique ou sont stockées sous la forme de données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle qui est nécessaire à seule fin d'établir des statistiques, sous réserve qu'il n'existe manifestement aucun risque d'atteinte à la vie privée de la personne concernée et que le responsable du traitement offre des garanties juridiques appropriées, qui excluent notamment que les données puissent être utilisées aux fins de mesures ou de décisions se rapportant à des personnes déterminées.
2. Articles 13 to 16 shall not apply when data are processed solely for purposes of scientific research or are kept in personal form for a period which does not exceed the period necessary for the sole purpose of compiling statistics, provided that there is clearly no risk of breaching the privacy of the data subject and that the controller provides adequate legal safeguards, in particular to ensure that the data are not used for taking measures or decisions regarding particular individuals.

Cela est réservé exclusivement à des bâtiments canadiens ou à des bâtiments qui ont l'autorisation de faire ce commerce en vertu des dispositions de la loi et ils doivent respecter les exigences canadiennes.
It is exclusively for either Canadian vessels or vessels that are permitted to trade by permission under the act and that meet Canadian requirements.

À cet égard, le concept canadien diffère des cimetières nationaux américains qui, à l'exception du cimetière national d'Arlington, sont réservés exclusivement aux sépultures militaires.
In this regard, the Canadian concept of a national cemetery does not follow the U.S. example of national cemeteries, which, with the exception of Arlington National Cemetery, are reserved exclusively for military burials.