Vertaling van "Réserves nettes des péremptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réserves nettes des péremptions
reserves-net-of-lapse component

réserves nettes de péremption
reserves net of lapse

indicateur réserve nette
net reserves indicator

indicateur des réserves nettes
net reserves indicator

comme apportant des réserves quant à la quantité nette
as qualifying the declared net quantity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les absorptions nettes de CO sont supérieures aux émissions nettes provenant de l’utilisation des terres au cours de la première période de mise en conformité (2021-2025), elles peuvent être mises en réserve et utilisées au cours de la période suivante (2026-2030).
If the net removals of CO are greater than the net emissions of CO₂ from land use in the first compliance period (2021-2025), these can be banked and used in the next compliance period (2026-2030).

(3) La déclaration de quantité nette apposée à un produit préemballé est réputée ne pas être une information fausse ou trompeuse si la quantité nette réelle est, sous réserve de la tolérance réglementaire, au moins égale à la quantité nette déclarée et si, par ailleurs, la déclaration satisfait aux exigences de la présente loi et de ses règlements.
(3) Where a declaration of net quantity shows the purported net quantity of the prepackaged product to which it is applied, that declaration shall be deemed not to be a false or misleading representation if the net quantity of the prepackaged product is, subject to the prescribed tolerance, not less than the declared net quantity of the prepackaged product and the declaration otherwise meets the requirements of this Act and the regulations.

21.3 (1) Si le choix de l’inscrit de déterminer sa taxe nette en conformité avec la présente partie est en vigueur au cours d’une de ses périodes de déclaration, sa taxe nette pour cette période correspond, sous réserve de la présente partie, au montant positif ou négatif de taxe nette pour cette période, déterminé en conformité avec :
21.3 (1) If an election by a registrant to determine the net tax of the registrant in accordance with this Part is in effect during a reporting period of the registrant, the net tax of the registrant for the reporting period is, subject to this Part, the positive or negative amount of net tax for the reporting period determined in accordance with

f) sous réserve des alinéas g) et h), une perte en capital nette de la filiale canadienne pour une année d’imposition (appelée « année de la perte de la filiale canadienne » au présent alinéa) est réputée être une perte en capital nette de la banque entrante pour son année d’imposition au cours de laquelle s’est terminée l’année de la perte de la filiale canadienne, dans la mesure où cette perte de la filiale canadienne :
(f) subject to paragraphs (g) and (h), a net capital loss of the Canadian affiliate for a taxation year (in this paragraph referred to as the “Canadian affiliate’s loss year”) is deemed to be a net capital loss of the entrant bank for its taxation year in which the Canadian affiliate’s loss year ended to the extent that the loss

Il s'agissait de déterminer si nous pouvions constituer des réserves en prenant possession de la marchandise ou en obtenant du fabricant une promesse de livraison dans un délai raisonnable ou s'il était préférable de demander à un fabricant d'avoir un certain produit pharmaceutique en stock, en surveillant les dates de péremption, pour que nous puissions l'obtenir en cas de besoin?
The question was, can we stockpile, either by taking physical possession or having a manufacturer promise delivery within a reasonable time or by having a manufacturer set aside some pharmaceutical product in its inventory, and keep it current, in terms of expiry date, so that when we need it we can have it?

Avant chaque attribution, les GRT concernés publient conjointement les capacités à attribuer, en tenant compte, le cas échéant, des capacités libérées par rapport à d’éventuels droits d’utilisation fermes des capacités de transport et, s’il y a lieu, des réservations nettes qui s’y rapportent, ainsi que toute période au cours de laquelle les capacités seront réduites ou indisponibles (pour des raisons d’entretien, par exemple).
Prior to each allocation, the involved TSOs shall, jointly, publish the capacity to be allocated, taking into account where appropriate the capacity released from any firm transmission rights and, where relevant, associated netted nominations, along with any time periods during which the capacity will be reduced or not available (for the purpose of maintenance, for example).

1. Sous réserve de toute augmentation ou diminution qui peut intervenir à la suite des opérations de liquidation, la valeur nette de ces éléments, tels qu'ils apparaissent dans le bilan de la CECA au 23 juillet 2002, est considérée comme un patrimoine destiné à la recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier, désigné par "CECA en liquidation".
1. The net worth of these assets and liabilities, as they appear in the balance sheet of the ECSC of 23 July 2002, subject to any increase or decrease which may occur as a result of the liquidation operations, shall be considered as assets intended for research in the sectors related to the coal and steel industry, referred to as the "ECSC in liquidation".

Rappelons enfin que, à la différence des organismes à diffusion terrestre, les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus à réserver au moins dix pour cent de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.
We would point out that satellite broadcasters, in contrast to terrestrial broadcasters, are not required under Italian law to broadcast 10% of European works by independent producers; however, they are required to reserve at least 10% of their net advertising revenue for the production or purchase of European audiovisual programmes, including programmes by independent producers.

S'agissant des secondes, il précise que les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus de réserver au moins 10 % de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.
In the case of the satellite channels, the report explains that they have no obligation under national legislation to allocate 10% of their broadcasting time to European works by independent producers, but did have to allocate at least 10% of their net advertising revenue to the production or purchase of European audiovisual programmes, including those by independent producers.

Les banques commerciales ont obtenu un délai pour constituer des réserves, ce qui leur a permis de réduire leurs créances nettes sur l'Amérique latine de 125 à 57 % de leur capital et de leurs réserves.
The commercial banks have been given time to build up their reserves and this has allowed net bank exposure to Latin America to be reduced from 125 % to 57 % of capital and provisions.