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Banque centrale américaine
Banque fédérale de réserve
Coefficient marginal de réserves
Coefficient marginal de réserves obligatoires
Entretiens d'embauche express
Entretiens d'embauche éclair
Entrevues express
Entrevues éclair
Expression
Expression d'une restriction
Expression d'une réserve
Expression des gènes
Expression génique
Expression génétique
FED
Federal Reserve System
Fonds de garantie des opérations de prêt
Fonds de réserve spécial
Provision comptable
Réserve
Réserve agricole
Réserve biologique
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve comptable
Réserve de faune et de flore
Réserve de nature
Réserve de nature et d'observation de la faune
Réserve expresse
Réserve facultative
Réserve fédérale
Réserve fédérale des Etats-Unis
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve pour les aides d'urgence
Réserve spéciale
Réserve écologique
Réserver expressément
Réserves obligatoires complémentaires
Réserves obligatoires supplémentaires
Speed jobbing
Système de réserve fédérale
Séance d'entrevues express
Séance d'entrevues éclair

Traduction de «Réserver expressément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


expression d'une réserve [ expression d'une restriction ]

qualification of opinion




expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique

gene expression | expression


Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]

Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


coefficient marginal de réserves | coefficient marginal de réserves obligatoires | réserves obligatoires complémentaires | réserves obligatoires supplémentaires

Marginal reserve requirement


fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale

accounting reserve | excess reserve | free reserve | special reserve | special reserve fund | unappropriated reserve


séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing

speed recruiting | speed interviewing


réserve écologique | réserve biologique | réserve | réserve naturelle | réserve de nature | réserve de nature et d'observation de la faune | réserve de faune et de flore

nature preserve | preserve | nature reserve | naturalized reserve | wild preserve | scientific reserve | reservation | natural preserve
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les majorations de prix ne devraient être possibles que s'il y a eu une évolution du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie pour le transport de passagers, ou une évolution des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, ou des taux de change en rapport avec le forfait, et seulement si le contrat réserve expressément la possibilité d'une telle majoration du prix et stipule que le voyageur a droit à une baisse du prix correspondant à la baisse desdits coûts.

Price increases should be possible only if there has been a change in the cost of fuel or other power sources for the carriage of passengers, in taxes or fees imposed by a third party not directly involved in the performance of the travel services included in the package travel contract or in the exchange rates relevant to the package and only if the contract expressly reserves the possibility of such a price increase and states that the traveller is entitled to a price reduction corresponding to a decrease in those costs.


Les majorations de prix ne devraient être possibles que s'il y a eu une évolution du coût du carburant pour le transport de passagers, ou une évolution des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution des services de voyage compris, ou des taux de change en rapport avec le forfait, et si la révision du prix, tant à la hausse qu'à la baisse, fait l'objet d'une réserve expresse dans le contrat.

Price increases should be possible only if there has been a change in the cost of fuel for the carriage of passengers, in taxes or fees imposed by a third party not directly involved in the performance of the included travel services or in the exchange rates relevant to the package and if both an upward and downward revision of the price is expressly reserved in the contract.


Rappelant que la convention de Chicago reconnaît expressément le droit de chaque partie contractante à appliquer ses propres lois et réglementations aériennes de manière non discriminatoire aux aéronefs de tous les États, les États membres de la Communauté européenne et quinze autres États européens ont formulé une réserve sur cette résolution et se réservent le droit, en vertu de la convention de Chicago, d’adopter et d’appliquer, de manière non discriminatoire, des mesures fondées sur le marché aux exploitants d’aéronefs de tous les ...[+++]

Recalling that the Chicago Convention recognises expressly the right of each Contracting Party to apply on a non-discriminatory basis its own air laws and regulations to the aircraft of all States, the Member States of the European Community and fifteen other European States placed a reservation on this resolution and reserved the right under the Chicago Convention to enact and apply market-based measures on a non-discriminatory basis to all aircraft operators of all States providing services to, from or within their territory.


Il est également intéressant de noter que dans son rapport d'activité annuel, le directeur général du budget n'a pu que fournir sa déclaration d'assurance pour l'exercice 2001, compte tenu des réserves expresses ci‑dessous:

It is also instructive to note that in his annual activity report the Director-General for the Budget was only able to give his statement of assurance for 2001 subject to express reservations concerning:


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En revanche l'article 40 de la Convention HNS sera inapplicable au regard des États membres puisqu'elle contient une réserve expresse dans la proposition de décision du Conseil.

However, Article 40 of the Convention will not apply to the Member States, because the proposal for a Council decision contains an express reservation to that effect.


En vertu de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, chaque citoyen de l'Union et les membres de sa famille séjournant dans un État membre sur la base de la présente directive devrait bénéficier, dans cet État membre, de l'égalité de traitement avec ses ressortissants dans les domaines d'application du traité, sous réserve des dispositions spécifiques figurant expressément dans le traité et le droit dérivé.

In accordance with the prohibition of discrimination on grounds of nationality, all Union citizens and their family members residing in a Member State on the basis of this Directive should enjoy, in that Member State, equal treatment with nationals in areas covered by the Treaty, subject to such specific provisions as are expressly provided for in the Treaty and secondary law.


Il est inconcevable que de simples services de la Commission aient des compétences que le traité réserve expressément à ce collège.

It is inconceivable that mere Commission services should have powers which the treaty expressly reserves to the college of the Commissioners.


(d) de soumettre, sur la base de ces définitions communes, une proposition relative à la création d'un système d'information permettant des échanges rapides de données entre les autorités chargées de la lutte contre la contrefaçon monétaire, étant précisé que le Parlement européen se réserve expressément le droit de déterminer quelle est l'instance la plus propre à constituer une banque pour recevoir ces données et les moyens d'assurer la compatibilité des données en question avec le système de notification d'Interpol;

(d) to submit, on the basis of the abovementioned common definitions, a proposal for an information system for the rapid exchange of data between authorities responsible for combating counterfeiting; in that connection, the European Parliament expressly reserves the right to examine at what point it would be most appropriate for such data to be collated into a single database and how it can be made compatible with the Interpol notification system;


(9) Dans bien des cas, la libre circulation des services de la société de l'information peut refléter spécifiquement, dans la législation communautaire, un principe plus général, à savoir la liberté d'expression, consacrée par l'article 10, paragraphe 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a été ratifiée par tous les États membres. Pour cette raison, les directives couvrant la fourniture de services de la société de l'information doivent assurer que cette activité peut être exercée librement en vertu de l'article précité, sous réserve ...[+++]

(9) The free movement of information society services can in many cases be a specific reflection in Community law of a more general principle, namely freedom of expression as enshrined in Article 10(1) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which has been ratified by all the Member States; for this reason, directives covering the supply of information society services must ensure that this activity may be engaged in freely in the light of that Article, subject only to the restrictions laid down in paragraph 2 of that Article and in Article 46(1) of the Treaty; this Directive is not intended to af ...[+++]


Réserves: Dans le droit budgétaire européen, il convient de dénombrer six types de réserves, dont trois sont expressément prévues par le règlement financier :

Reserves: Under European budgetary law, there are six types of reserves, of which three are expressly provided for by the Financial Regulation:


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