Vertaling van "Réserve des programmes généraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réserve des programmes généraux
General Programmes Reserve

programmes généraux
general programmes

frais généraux de soutien des programmes [ frais généraux de soutien du programme ]
program support overhead

Ordonnance sur les principes généraux de la constitution de réserves | Ordonnance sur la constitution de réserves
Ordinance of 6 July 1983 on the General Principles of the Maintenance of Reserves

Farmer-Owned Reserve Program [ FOR Program | Programme de stockage à la ferme | Programme de stockage de réserves à l'exploitation | Programme de stockage FOR | Programme FOR ]
Farmer-Owned Reserve Program

Comité spécial pour l'accord-cadre entre la CE et la Turquie établissant les principes généraux de la participation de la Turquie aux programmes communautaires
Special Committee for the Framework Agreement between the EC and Turkey on the general principles for the participation of Turkey in Community programmes

programmes d'études généraux
general education curricula

sous-programmes mathématiques généraux et informatiques
general mathematical and computer system routines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les programmes généraux et sectoriels ainsi que leurs mises à jour sont communiqués aux autres États membres et à la Commission et, sous réserve de l’article 6, paragraphe 6, sont mis à la disposition du public par la voie électronique et, au besoin, par d’autres moyens.
3. The general and sector-specific programmes and their updates shall be communicated to the other Member States and the Commission and, subject to Article 6(6), shall be made accessible to the public electronically and, where appropriate, by other means.

Ces programmes généraux réservent aux Roms des places dans les universités publiques (555 places leur ont été octroyées pour l’année académique 2010-2011 et 564 places pour l’année 2012-2013.) Suède - L’association pour l’éducation des adultes de Göteborg (Studieförbundet Vuxenskolan i Göteborg) offre un enseignement aux Roms n’ayant pas obtenu un diplôme de l’enseignement primaire ou secondaire.
These mainstreamed programmes offer dedicated places for Roma for admission to public universities (in the academic year 2010/11, 555 places have been granted, and in 2012/13, 564 places). Sweden - The Adult Education Association in Gothenburg (Studieförbundet Vuxenskolan i Göteborg) offers tuition for Roma who have not completed primary or secondary school education.

8. insiste sur l'importance de l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne qui invalide la directive 2006/24/CE sur la conservation de données; rappelle que la Cour a décidé que la manière dont l'instrument interfère avec le droit fondamental au respect de la vie privée doit se limiter au strict nécessaire; souligne que cette décision présente un aspect nouveau dans la mesure où la Cour renvoie spécifiquement à une jurisprudence particulière de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la question des "programmes généraux de surveillance" et qu'elle a désormais effectivement intégré les mêmes principes, provenant de cette jurisprudence particulière de la Cour européenne des droits de l'homme, dans le droit de l'Union dans ce même domaine; souligne qu'il faut donc s'attendre à ce que la Cour applique également, à l'avenir, le même raisonnement lors de l'évaluation de la validité, au regard de la charte, d'autres actes législatifs de l'Union et des États membres dans ce même domaine des "programmes généraux de surveillance";
8. Stresses the significance of the ruling of the Court of Justice of the European Union (CJEU) of 8 April 2014 declaring invalid Directive 2006/24/EC on Data Retention; recalls that the Court stipulated that the interference of this instrument with the fundamental right to privacy has to be limited to what is strictly necessary; highlights the fact that this ruling presents a novel aspect insofar as the Court of Justice refers specifically to a particular body of case law of the European Court of Human Rights concerning the issue of ‘general programmes of surveillance’ and has now effectively incorporated the same principles, stemming from that particular case law of the European Court of Human Rights, into EU law in this same field; stresses that it is therefore to be expected that the Court of Justice will, in future, also apply the same reasoning when assessing the validity, under the Charter, of other EU and Member State legislative acts in this same field of ‘general programmes of surveillance’;

3. Les programmes généraux et sectoriels ainsi que leurs mises à jour sont communiqués aux autres États membres et à la Commission et, sous réserve de l'article 6, paragraphe 6, sont mis à la disposition du public par la voie électronique et, au besoin, par d'autres moyens.
3. The general and sector-specific programmes and their updates shall be communicated to the other Member States and the Commission and, subject to Article 6(6), shall be made accessible to the public electronically and, where appropriate, by other means.

1. Des synergies et une complémentarité sont recherchées avec d’autres instruments communautaires, en particulier avec le programme spécifique «Justice pénale» du programme général «Droits fondamentaux et justice», et les programmes généraux «Sécurité et protection des libertés» et «Solidarité et gestion des flux migratoires».
1. Synergies and complementarity shall be sought with other Community instruments, in particular the Specific Programme ‘Criminal Justice’ as part of the General Programme ‘Fundamental Rights and Justice’, and the General Programmes ‘Security and Safeguarding Liberties’ and ‘Solidarity and Management of Migration Flows’.

2. Le programme peut partager des ressources avec d’autres instruments communautaires, en particulier avec les programmes généraux «Sécurité et protection des libertés», «Solidarité et gestion des flux migratoires» et avec le septième programme-cadre de recherche et de développement, afin de mettre en œuvre des actions répondant aux objectifs de tous ces programmes.
2. The programme may share resources with other Community instruments, in particular the general programmes ‘Security and Safeguarding Liberties’, ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ and the Seventh Research and Development Framework Programme in order to implement actions meeting the objectives of all the programmes.

1. Des synergies et une complémentarité sont recherchées avec d'autres instruments de l'Union et de la Communauté, notamment avec le programme spécifique «Justice civile», qui relève du programme général «Droits fondamentaux et justice», et les programmes généraux «Sécurité et protection des libertés» et «Solidarité et gestion des flux migratoires».
1. Synergies and complementarity shall be sought with other Union and Community instruments, inter alia, with the Specific Programme ‘Civil Justice’, as part of the General Programme on Fundamental Rights and Justice, and the general programmes on Security and Safeguarding Liberties and Solidarity and Management of Migration Flows.

- de continuer à élaborer des stratégies et des mesures visant à réduire la prévalence du tabagisme, telles que le renforcement des programmes généraux d’éducation à la santé, en particulier dans les écoles, et des programmes généraux visant à décourager l’usage initial des produits du tabac et à surmonter l’accoutumance au tabac.
continue to develop strategies and measures to reduce tobacco consumption, such as strengthening overall health education, peculiarly in schools, and general programmes to discourage the initial use of tobacco products and to help people overcome tobacco addiction.