Traduction de «Réseaux de recherche en réserves forestières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseaux de recherche en réserves forestières
Forest Reserves Research Network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Sous réserve des règlements pris aux termes de l’article 6, le ministre peut, dans les régions d’expérimentation forestière ou les terres placées sous sa responsabilité en vertu de l’alinéa 3(1)e), prendre les mesures et construire les ouvrages qu’il juge nécessaires pour la recherche forestière ainsi que pour la gestion et la protection des forêts, notamment l’emploi du bois et des herbages et la cession de droits afférents aux produits de la forêt.
5. Subject to any regulations made under section 6, the Minister may, on lands comprised in any Forest Experimental Area or in respect of which the Minister has assumed responsibility under paragraph 3(1)(e), do such acts and construct such works as the Minister considers necessary for forestry research and forest protection and management, including the disposal of timber and grass and the granting of rights to the natural produce of the forest.

- une augmentation substantielle, dans la réserve BEI, de 2,5 milliards d'euros devant être mis à disposition par les États membres dans le cadre d'un nouveau programme de cofinancement entre la BEI et le budget de l'UE en vue de renforcer l'effet de levier du budget communautaire dans les domaines Recherche et Développement, Réseaux transeuropéens et PME, jusqu'à un montant total de 60 milliards d'euros,
- a substantial increase in the EIB reserve of EUR 2,5 billion to be made available by the Member States under a new scheme of co-financing between the EIB and the EU Budget with a view to reinforcing the leverage effect of the EU budget in the areas of Research and Development, TENs and SMEs up to a total of EUR 60 billion,

une augmentation substantielle, dans la réserve BEI, de 2,5 milliards d'EUR devant être mis à disposition par les États membres dans le cadre d'un nouveau programme de cofinancement entre la BEI et le budget de l'UE en vue de renforcer l'effet de levier du budget communautaire dans les domaines de la recherche et du développement, des réseaux transeuropéens et des PME, jusqu'à un montant total de 60 milliards d'EUR,
a substantial increase in the EIB reserve of EUR 2,5 billion to be made available by the Member States under a new scheme of co-financing between the EIB and the EU Budget with a view to reinforcing the leverage effect of the EU budget in the areas of Research and Development, TENs and SMEs up to a total of EUR 60 billion,

L’augmentation des réserves de la Banque européenne d’investissement de 2,5 milliards d’euros vient encore gonfler ces ressources supplémentaires, afin de financer des programmes de promotion de la recherche et du développement, des réseaux de transport et d’aide aux petites entreprises.
An increase in the reserves of the European Investment Bank of EUR 2.5 billion is being added to those additional resources, in order to fund programmes to promote research and development, transport networks and aid to small companies.

Nous aurions voulu que le Parlement européen dise que l’objectif recherché est que la politique forestière reste un domaine réservé au processus décisionnel national.
We should have liked the European Parliament to have stated that the objective was for forestry policy to remain an area for national decision-making.

- Le Comité a également donné son accord de principe sur les nouvelles actions suivantes : = COST E4 : Réseaux de recherche en réserves forestières ; = COST E5 : Systèmes de construction à ossature de bois ; = COST E6 : Recherche sur la physiologie des arbres forestiers (Eurosilva) ; = COST 712 : Radiométrie "micro-onde" en météorologie ; = COST 713 : Prévision opérationnelle du rayonnement UV.B à la surface de la terre ; = COST B8 : Odontogénèse ; = COST 827 : Contrôle de l'ingéré volontaire chez les poissons.
- The Committee also agreed in principle to the following new draft actions: = COST E4: Forests Reserves Research Network; = COST E5: Timber Frame Building Systems; = COST E6: Eurosilva: Forest Tree Physiology Research; = COST712: Application of microwave radiometry to atmospheric research and monitoring; = COST713: UV-B forecasting; = COST B8: Odontogenesis; = COST827: Regulation of voluntary feed intake in fish.

le recours au vote à la majorité et à des procédures plus souples, sous réserve de l’association du Parlement européen, en vue de l’adoption des décisions de mise en œuvre de conventions, de décisions communes, de plans pluriannuels (cf. le plan de lutte contre la criminalité organisée) ou d’autres mesures de portée générale. Ce modèle correspond à une hiérarchie élémentaire des sources et s’inscrit dans le droit fil des dispositions du traité dans d’autres secteurs tout aussi « sensibles » (environnement, recherche, réseaux transeuropéens) ainsi que dans le deuxième pilier lui‑même (où les stratégies communes adoptées à l’unanimité sont mises en œuvre au moyen de décisions prises à la majorité qualifiée) ;
majority voting and more streamlined procedures – without prejudice to the European Parliament’s participation - for the adoption of individual decisions implementing conventions, joint decisions, multiannual plans (e.g. the plan to combat organised crime) and other general measures; this approach follows a basic hierarchy of legal acts and is consistent with Treaty provisions covering other equally ‘sensitive’ areas (environment, research, trans-European networks) and the second pillar provisions themselves (where joint strategies adopted unanimously are achieved by decisions taken by a qualified majority);

II. STRUCTURE Le Conseil convient de ce qui suit : 1. il est nécessaire de concentrer et de consolider dans une certaine mesure les thèmes couverts par les quatre actions prévues à l'article 130 G du traité en un nombre limité de lignes ou de programmes ; à ce stade, le Conseil considère qu'il serait opportun de prévoir un nombre de 15 à 20 lignes ou programmes ; 2. nonobstant les décisions à prendre à un stade ultérieur sur proposition de la Commission en ce qui concerne le nombre et le contenu des programmes spécifiques, le Conseil considère que les domaines ci-après qui figurent dans le second document de travail de la Commission pourraient constituer les lignes fondamentales de la première action du quatrième programme-cadre : -technologies de l'information -technologies des communications -télématique -technologies industrielles et technologies des matériaux -mesures et essais -environnement et climat -technologies et recherche marines -biomédecine et santé -biotechnologie -agriculture (y compris agro-industries, technologies alimentaires, exploitation forestière, développement rural) et pêcheries -énergie non nucléaire -sécurité de la fission nucléaire -fusion thermonucléaire -recherche dans le domaine des transports -recherche socio-économique ; 3. étant donné leur importance pour la mise en oeuvre efficace du programme-cadre, la coopération internationale, la diffusion et la valorisation des résultats, et la formation et la mobilité, qui constituent des actions distinctes aux termes de l'article 130 G du traité, devraient également être incorporées dans les programmes spécifiques relevant de la première action lorsque cela est approprié et sous réserve de la définition des modalités budgétaires et administratives requises.
II. STRUCTURE The Council agrees that: 1. a certain concentration and consolidation of themes covered by the four activities in Article 130G of the Treaty into a limited number of lines or programmes is necessary; at this stage the Council considers that a number of 15-20 lines or programmes could be appropriate; 2. notwithstanding decisions to be taken at a later stage on the number and content of specific programmes on the basis of proposals from the Commission, the Council considers that the following areas - which are included in the Commission's second working document - could constitute the basic lines of the first activity of the fourth Framework Programme: - Information technologies - Communications technologies - Telematics - Industrial and materials technologies - Measurement and testing - Environment and Climate - Marine research and technologies - Biomedicine and Health - Biotechnology - Agriculture (including agro-industries, food technologies, forestry, rural development) and fisheries - Non-nuclear energy - Nuclear fission safety - Thermonuclear fusion - Transport-related research - Socio-economic research; 3. given their importance for the effective implementation of the Framework Programme, international co-operation, dissemination and optimization of results and training and mobility, which constitute separate activities under Article 130G of the Treaty, should also be incorporated, where appropriate and subject to the definition of the necessary budgetary and administrative arrangements, in the specific programmes under the first activity.

Ils concernent notamment : - le fonds de cohésion : 1,565 milliards - politique industrielle : 200 millions - réseaux transeuropéens : 73 millions - recherche : 400 millions - TVHD : 202 millions - politiques externes (et notamment une réserve humanitaire budgétisée de 209 millions) : 509 millions - administration : 20 millions Le Commissaire responsable du budget, M. SCHMIDHUBER, s'est dit globalement satisfait du vote du Parlement lors de la première lecture : "Le Parlement est sur le même longueur d'onde que la Commission qui estime que le futur budget doit intégrer les éléments décisifs du Paquet Delors II, à savoir le fonds de cohésion, les crédits pour le recherche et les réseaux ainsi qu'une dotation en hausse significative pour la politique étrangère".
These mainly relate to: - the Cohesion Fund: 1.565 billion - industrial policy: 200 million - trans-European networks: 73 million - research: 400 million - HDTV: 202 million - external policies (including a humanitarian reserve in the budget amounting to ECU 209 million): 509 million - administration: 20 million. Mr Schmidhuber said he was by and large happy with Parliament's vote at first reading: "Parliament is on the same wavelength as the Commission in believing that the next budget should include the main components of the Delors II Package, i.e., the Cohesion Fund, appropriations for research and the trans-European networks and a substantial increase in the allocation for foreign policy".

Par ailleurs, il a décidé d'inscrire 74 Mécus en crédits d'engagement pour la recherche dans la réserve et 100 Mécus en crédits d'engagement pour les réseaux transeuropéens également dans la réserve ; à ces inscriptions correspondront des crédits de paiement de 50 %.
It further decided to place in the reserve, in commitment appropriations, ECU 74 million and 100 million for research and trans-European networks respectively; these entries are matched by payment appropriations to the amount of 50%.