Traduction de «Réseau douanier de lutte contre la fraude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réseau douanier de lutte contre la fraude | CEN [Abbr.]
Customs Enforcement Network | CEN [Abbr.]

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 15 juin 1983 concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 15 June 1983 concerning Action against Customs Fraud relating to Containers

fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]
fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]

recommandation concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs
recommendation concerning action against customs fraud relating to containers

Bulletin sur la lutte contre la fraude (CCD) [ Bulletin du Conseil de coopération douanière ]
Enforcement Bulletin (CCC)

Comité de la lutte contre la fraude
Enforcement Committee

Direction du renseignement et de la lutte contre la fraude et la contrebande
Intelligence and Anticontraband/Antifraud Directorate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il conviendrait, en outre, d'utiliser les systèmes d'information de l'UE (tels que le SIS II et le VIS) et le réseau européen de lutte contre les fraudes documentaires afin d'améliorer l'analyse de risques et de permettre le repérage d'entrées et de séjours irréguliers rendus possibles par l'utilisation d'un document d'identité ou de voyage d'un sosie, ou de documents falsifiés ou contrefaits, ou encore grâce à l'échange de nationalités.
EU IT systems (e.g. SIS II, VIS) and the European Document Fraud Network should be used to improve risk analysis and enable identification of irregular entry and stay through ‘look-alike’, falsified or forged documents, or nationality swapping.

Les États membres qui y procèdent le font dans le cadre d’accords internationaux d’assistance mutuelle ou d’accords bilatéraux, au moyen de contacts directs avec les points de contacts centraux des pays tiers ou par l’intermédiaire du réseau douanier de lutte contre la fraude ou du réseau des agents de liaison en matière de criminalité fiscale.
MS have done so via international mutual assistance agreements, bilateral agreements, direct contact with central contact points in third countries, the customs enforcement network and via the fiscal crime liaison officer network.

Code de la synthèse: Douanes / Stratégie pour la coopération douanière Justice, liberté et sécurité / Coopération policière et douanière / Stratégie pour la coopération douanière Justice, liberté et sécurité / Lutte contre la criminalité organisée / Blanchiment des capitaux Marché intérieur / Le marché unique des capitaux / LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Summary code: Customs / Customs cooperation Justice, freedom and security / Police and customs cooperation / Customs cooperation Justice, freedom and security / Fight against organised crime / Money laundering Internal market / Single market for capital / Fight against fraud

1. Afin de promouvoir et de faciliter la coopération multilatérale dans la lutte contre la fraude à la TVA, le présent chapitre met en place un réseau en vue de l’échange rapide d’informations ciblées entre les États membres, ci-après dénommé «Eurofisc».
1. In order to promote and facilitate multilateral cooperation in the fight against VAT fraud, this Chapter establishes a network for the swift exchange of targeted information between Member States hereinafter called ‘Eurofisc’.

Les instruments de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévus dans le règlement (CE) no 1798/2003 devraient être améliorés et complétés, suite aux conclusions du Conseil du 7 octobre 2008, à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne» et au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l’application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «le rapport de la Commission»).
The instruments to combat fraud in the field of value added tax (hereinafter ‘VAT’) in Regulation (EC) No 1798/2003 should be improved and supplemented subsequent to the Council Conclusions of 7 October 2008; the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a coordinated strategy to improve the fight against VAT fraud in the European Union; and the Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of Council Regulation (EC) No 1798/2003 concerning administrative cooperation in the field of VAT (hereinafter the ‘Commission’s report’).

Des améliorations ont été apportées concernant la capacité opérationnelle de l'autorité douanière et du bureau des recettes publiques, notamment en matière de lutte contre la fraude à la TVA et la fraude douanière.
Improvements were made to the operational capacity of the customs authority and the Public Revenue Office, particularly in combating customs and VAT fraud.

présenter un plan douanier de lutte contre la contrefaçon pour les années 2009 à 2012 qui privilégie l'échange d'informations par une pleine utilisation des systèmes électroniques, le développement de la coopération entre les autorités concernées, en particulier à la frontière et au premier rang desquelles les autorités douanières ainsi qu'avec les titulaires de droits; réaliser un état des lieux du droit applicable en matière douanière et évaluer les améliorations à apporter au cadre juridique afin de mieux lutter contre les contrefaçons dangereuses pour les consommateurs et de permettre une prise de conscience sur les risques de ce phénomène,
submit an anti-counterfeiting customs plan for the years 2009 to 2012 which gives priority to information-sharing through full use of electronic systems and the development of cooperation between the authorities concerned, in particular at the border, principally customs authorities, and with rights holders; to make a survey of customs law and evaluate the improvements needed to the legal framework to improve action against counterfeit products which are a danger to consumers and to raise awareness of the risks of the phenomenon,

Les autorités douanières contribuent non seulement à favoriser le commerce légitime et à renforcer la compétitivité, elles veillent aussi à garantir la perception correcte des droits et des taxes, à lutter contre la contrefaçon et la piraterie, à participer à la lutte contre la fraude, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le terrorisme, à mettre en œuvre des mesures de politique commerciale et à protéger l’environnement et les citoyens contre les marchandises dangereuses de tous types.
Customs not only support legitimate trade and enhance competitiveness, but also play a key role in ensuring the correct payment of duties and taxes, combating counterfeiting and piracy, supporting the fight against fraud, organised crime, drugs and terrorism, implementing trade policy measures and protecting the environment and citizens against all manner of hazardous goods.