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Discrimination
Discrimination au travail
Discrimination basée sur la langue
Discrimination basée sur la nationalité
Discrimination contre
Discrimination dans l'embauche
Discrimination dans l'emploi
Discrimination de genre
Discrimination des étrangers
Discrimination en emploi
Discrimination en raison du sexe
Discrimination envers
Discrimination fondée sur l'âge
Discrimination fondée sur la langue
Discrimination fondée sur le sexe
Discrimination linguistique
Discrimination par le sexe
Discrimination selon le sexe
Discrimination sexuelle
Discrimination à l'encontre de
Discrimination à l'égard de
Discrimination à l’encontre des personnes âgées
Lutte contre la discrimination
Réseau de discrimination
Réseau discriminant
Réseau discriminatoire
Traitement discriminatoire
âgisme

Vertaling van "Réseau de discrimination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réseau de discrimination [ réseau discriminatoire | réseau discriminant ]

discrimination network [ discrimination net | D-net ]


seau discriminant | réseau de discrimination

discrimination network


lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]


discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]

gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]


discrimination dans l'emploi | discrimination au travail | discrimination en emploi | discrimination dans l'embauche

employment discrimination | discrimination in employment | job discrimination


discrimination à l'encontre de [ discrimination contre | discrimination envers | discrimination à l'égard de ]

discrimination against


discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]


discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]

age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]


discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle

discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination


discrimination fondée sur la langue | discrimination basée sur la langue | discrimination linguistique

language-based discrimination | language discrimination | linguicism | linguism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. Pour que ce modèle de réseau fonctionne correctement, quel que soit le niveau de séparation imposé dans chaque État membre – soit GRT ou ISO (exploitants de réseau indépendants) dissociés –, le rapporteur estime que chaque gestionnaire de réseau de transport du réseau européen des GET devrait être traité sur un pied d'égalité en ce qui concerne ses obligations en tant que gestionnaire de réseau et son accès garanti, sans discrimination aucune, au réseau.

15. In order to make the ENTSO model work properly, and regardless of the level of unbundling required in each Member State – that is, unbundled TSO or ISO -, the Rapporteur believes that every Transmission System Operator within ENTSO should be treated equally in what concerns their obligations as system operator and in ensuring non-discriminatory access to the grid.


La règle de l'accès au réseau sans discrimination

The rule of non-discriminatory access to the system


26. invite la Commission à remplir activement ses obligations en tant que gardienne des traités et à engager d'urgence des actions contre les États membres qui se sont abstenus de transposer la législation communautaire interdisant la discrimination sur la base de l'article 13 du traité CE, notamment les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE; rappelle que la Cour de justice a déjà établi que certains États membres s'étaient abstenus de mettre en œuvre les directives anti-discriminations et les invite instamment à prendre des mesures en vue de faire face à leurs obligations; considère que les nouveaux États membres qui n'ont pas transposé ...[+++]

26. Calls upon the Commission to fulfil actively its obligations as guardian of the Treaties and to undertake urgent action against Member States that have failed to transpose EC law prohibiting discrimination on the basis of Article 13 of the EC Treaty, such as Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC; recalls that the Court of Justice has already found against some Member States for failing to implement the anti-discrimination directives, and urges them to take action to fulfil their duties; considers that the new Member States which have not transposed the anti-discrimination directives must be subject to infringement proceedings for vi ...[+++]


12. invite les États membres, qui n'en sont pas encore pourvus, à créer un organisme administratif spécialisé en matière d'égalité et de lutte contre les discriminations au niveau national; insiste sur le fait que celui-ci doit être indépendant et doté de ressources nécessaires pour être capable d'accompagner les victimes de discriminations dans leurs démarches juridiques; estime que cet organisme doit également être doté de pouvoirs d'investigation pour instruire les dossiers; considère que toute dévalorisation d'un tel organisme est à considérer comme une mise en œuvre inadéquate des directives anti-discrimination; demande à la Com ...[+++]

12. Calls on those Member States which do not already have such bodies to set up, at national level, a specialised administrative body for equality and the fight against discrimination; stresses that such bodies should be independent and should receive the necessary resources to enable them to help victims of discrimination in their dealings with courts and tribunals; considers that they should also have powers to investigate the cases referred to them; considers that any downgrading of such bodies should be considered as an incorrect implementation of the anti-discrimination directives; asks the Commission carefully to evaluate the ...[+++]


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26. invite la Commission à remplir activement ses obligations en tant que gardienne des traités et à engager d'urgence des actions contre les États membres qui se sont abstenus de transposer la législation communautaire interdisant la discrimination sur la base de l'article 13 du traité CE, notamment les directives Race (2000/43/CE) et Emploi (2000/78/CE); rappelle que la Cour de justice a déjà établi que certains États membres s'étaient abstenus de mettre en œuvre les directives anti-discriminations et les invite instamment à prendre des mesures en vue de faire face à leurs obligations; considère que les nouveaux États membres qui n'o ...[+++]

26. Calls upon the Commission to fulfil actively its obligations as guardian of the Treaties and to undertake urgent action against Member States that have failed to transpose EC law prohibiting discrimination on the basis of Article 13 of the EC Treaty, such as the Race (2000/43/EC) and Employment (2000/78/EC) Directives; recalls that the Court of Justice has already found against some Member States for failing to implement the anti-discrimination directives, and urges them to take action to fulfil their duties; considers that the new Member States which have not transposed the anti-discrimination directives must be subject to infring ...[+++]


26. invite la Commission à remplir activement ses obligations en tant que gardienne des traités et à engager d'urgence des actions contre les États membres qui se sont abstenus de transposer la législation communautaire interdisant la discrimination sur la base de l'article 13 du traité CE, notamment les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE; rappelle que la Cour de justice a déjà établi que certains États membres s'étaient abstenus de mettre en œuvre les directives anti-discriminations et les invite instamment à prendre des mesures en vue de faire face à leurs obligations; considère que les nouveaux États membres qui n'ont pas transposé ...[+++]

26. Calls upon the Commission to fulfil actively its obligations as guardian of the Treaties and to undertake urgent action against Member States that have failed to transpose EC law prohibiting discrimination on the basis of Article 13 of the EC Treaty, such as Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC; recalls that the Court of Justice has already found against some Member States for failing to implement the anti-discrimination directives, and urges them to take action to fulfil their duties; considers that the new Member States which have not transposed the anti-discrimination directives must be subject to infringement proceedings for vi ...[+++]


Les personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie sont aussi victimes de discrimination et de rejet par les fournisseurs de services tant dans le réseau de la santé mentale que dans le réseau de la santé en général, et elles sont aussi victimes de discrimination de la part des décideurs et des médias.

Individuals with mental illness and addiction also face discrimination and rejection by service providers both in the mental health system and the broader health care system and discrimination by policy makers and the media.


16. que, sur la base de ces discussions et par le biais de contacts directs entre les gestionnaires de réseau de transport de Russie et les pays voisins, il faudrait étudier les possibilités de parvenir à une interconnexion accrue et progressive du réseau électrique russe avec celui de l'Europe continentale, en tenant compte des exigences de fiabilité et de sécurité du réseau et de la nécessité de garantir l'absence de discrimination dans le cadre des échanges d'électricité et de gaz en prenant en considération le principe de réciproc ...[+++]

that on the basis of these discussions and through direct contacts between the transmission operators of Russia and the neighbouring countries, options should be examined that would lead to an increased and progressive interconnection of the Russian electricity network with that of continental Europe, taking into account requirements of reliability and security of the grid and the need to ensure trade in electricity and gas in a non-discriminatory manner and taking into account the principle of economic and environmental reciprocity;


IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent ...[+++]

IV. TOLLS AND USER CHARGES a) Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges subject to the following conditions without prejudice to any regulatory charges specifically designed to combat time and place- related traffic congestion : - they may not both be imposed at the same time on a vehicle for the use of a single road section; - they may not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of the nationality of the haulier or of origin or destination of traffic; - they do not lead to the introduction or maintenance of mandatory checks or controls at frontiers; - with the exceptions proposed in Article 4.2 o ...[+++]


Les lignes directrices contiennent également des exemples d'abus de positions dominantes par des opérateurs publics (par exemple le refus de donner accès à un réseau, la discrimination, le subventionnement croisé d'activités non réservées) et par des sociétés privées (par exemple l'abus dans la normalisation ou le refus de fournir des interfaces).

They also provide examples of abuses of dominant positions by public operators (for instance, refusal to provide access to the network, discrimination, cross-subsidisation of non-reserved activities) and by private companies (e.g. abuse of standards or refusal to supply interfaces).


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