Traduction de «Répéter le montant à toutes les périodes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Répéter le montant à toutes les périodes
Repeat amount by period

Entrer le montant à répéter
Enter amount to be repeated

période d'exemplarité de la peine [ période d'inadmissibilité à toute forme de libération ]
period of denunciation of a sentence [ denunciatory period ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en 2015: 1 % du montant de l'intervention du Feader au profit du programme pour toute la période de programmation et 1,5 % du montant de l'intervention du Feader au profit du programme pour toute la période de programmation lorsqu'un État membre bénéficie d'une assistance financière depuis 2010 conformément aux articles 122 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou au titre du Fonds européen de stabilité financière (FESF), ou bénéficie d'un concours financier à la date du 31 décembre 2014 en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
in 2015: 1 % of the amount of support from the EAFRD for the entire programming period to the programme and 1,5 % of the amount of support from the EAFRD for the entire programming period to the programme where a Member State has been receiving financial assistance since 2010, either in accordance with Articles 122 and 143 TFEU, or from the EFSF, or is receiving financial assistance on 31 December 2014 in accordance with Articles 136 and 143 TFEU.

en 2014: 1 % du montant de l'intervention du Feader au profit du programme pour toute la période de programmation et 1,5 % du montant de l'intervention du Feader au profit du programme pour toute la période de programmation lorsqu'un État membre bénéficie d'une assistance financière depuis 2010, soit conformément aux articles 122 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, soit au titre du Fonds européen de stabilité financière (FESF), ou bénéficie d'un concours financier à la date du 31 décembre 2013 en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
in 2014: 1 % of the amount of support from the EAFRD for the entire programming period to the programme and 1,5 % of the amount of support from the EAFRD for the entire programming period to the programme, where a Member State has been receiving financial assistance since 2010, either in accordance with Articles 122 and 143 TFEU, or from the European Financial Stability Facility (EFSF), or is receiving financial assistance on 31 December 2013 in accordance with Articles 136 and 143 TFEU.

4 (1) L’inscrit qui effectue une fourniture en Ontario au profit d’une personne, qui porte au crédit de celle-ci un montant admissible relativement à la fourniture et qui, dans le calcul de sa taxe nette pour une de ses périodes de déclaration, déduit un montant représentant tout ou partie du montant admissible ou omet d’ajouter un montant de taxe, représentant tout ou partie du montant admissible, qui est devenu à percevoir de la personne relativement à la fourniture au cours de la période de déclaration est passible, en plus de toute autre pénalité ou des intérêts prévus par la partie IX de la Loi, d’une pénalité égale au montant obtenu par la formule suivante :
4 (1) If a registrant makes a supply in Ontario to a person and credits a qualifying amount to the person in respect of the supply and, in determining the net tax of the registrant for a reporting period of the registrant, the registrant deducts an amount representing all or part of the qualifying amount or fails to add an amount of tax, representing all or part of the qualifying amount, that became collectible from the person in respect of the supply in the reporting period, in addition to any other penalty or interest under Part IX of the Act, the registrant is liable to a penalty equal to the amount determined by the formula

c) si le gestionnaire est une institution financière désignée particulière tout au long de la période de déclaration du gestionnaire, est un montant visé pour la période de déclaration du gestionnaire, pour l’application de l’élément G de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi, le total des montants donnés dont chacun représente soit le montant positif qu’un régime admissible devrait ajouter dans le calcul de sa taxe nette selon le paragraphe 225.2(2) de la Loi, compte tenu de toute adaptation applicable effectuée à ce paragraphe selon le présent règlement, soit le montant négatif (appelé « montant de redressement négatif » au paragraphe (3)) qu’il pourrait déduire dans ce calcul, pour une période de déclaration donnée du régime admissible si, à la fois :
(c) if the manager is a selected listed financial institution throughout the manager’s reporting period, the total of all particular amounts is a prescribed amount for the manager’s reporting period for the purpose of the description of G in subsection 225.2(2) of the Act, each of those particular amounts being the positive amount that a qualifying investment plan would be required to add, or the negative amount (in subsection (3) referred to as the “negative adjustment amount”) that the qualifying investment plan would be able to deduct, in determining its net tax under subsection 225.2(2) of the Act, having regard to any applicable adaptations made to that subsection under these Regulations, for a particular reporting period of the qualifying investment plan if

3. La transmission exacte et la livraison à point des messages pourront être assurées par un contrat par écrit, donnant le montant convenu du risque, et le paiement, en sus du droit ordinaire des messages répétés, d’une prime égale à un pour cent de ce montant pour toute distance d’au plus 1 000 milles et de deux pour cent pour toute distance plus considérable.
3. Correctness in the transmission and delivery of messages can be insured by contract in writing, stating agreed amount of risk, and payment of premium thereon at the following rates, in addition to the usual charge for repeated messages, viz.: one per cent for any distance not exceeding 1,000 miles, and two per cent for any greater distance.

29. Lorsqu’une personne qui a droit, en vertu de l’un des paragraphes 12(1), 12.1(2), 13(1) ou 13.001(1) ou des règlements pris en application de l’article 24.2, à une pension ou à une allocation annuelle est de nouveau employée dans la fonction publique et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir à cette pension ou allocation annuelle cesse immédiatement, mais la période de service sur laquelle cette prestation reposait — à l’exception de toute pareille période mentionnée aux divisions 6(1)a)(iii)(C) ou (E) — peut être comptée par cette personne comme service ouvrant droit à pension pour l’application du paragraphe 6(1), sauf que, si cette personne, dès qu’elle cesse d’être ainsi employée de nouveau, exerce son option en vertu de la présente partie en faveur d’un remboursement de contributions, ou n’a pas droit, d’après la présente partie, à une prestation autre qu’un remboursement de contributions, le montant ainsi remboursé ne peut comprendre aucun montant payé au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique à son crédit en tout temps avant le moment où elle est devenue ainsi employée de nouveau, mais tout droit ou titre que, sans le présent article, cette personne aurait eu à la pension ou à l’allocation annuelle, en cessant d’être ainsi employée de nouveau, lui est dès lors rendu.
29. If a person who is entitled, under any of subsections 12(1), 12.1(2), 13(1) or 13.001(1) or any regulations made for the purposes of section 24.2, to an annuity or an annual allowance is re-employed in the public service and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that he or she may have to the annuity or annual allowance shall be terminated without delay, but the period of service on which the benefit was based, except any period specified in clause 6(1)(a)(iii)(C) or (E), may be counted by that person as pensionable service for the purposes of subsection 6(1), except that if that person, on ceasing to be so re-employed, exercises his or her option under this Part in favour of a return of contributions, or is not entitled under this Part to any benefit other than a return of contributions, the amount so returned shall not include any amount paid into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund to his or her credit at any time before the time when he or she became re-employed, but whatever right or claim that, but for this section, he or she would have had to the annuity or annual allowance on ceasing to be so re-employed shall then be restored to him or her.

b)en 2015: 1 % du montant de l'intervention des Fonds au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation ou 1,5 % du montant de l'intervention des Fonds et du FEAMP au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation lorsqu'un État membre bénéficie d'une assistance financière depuis 2010 conformément aux articles 122 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou au titre du MESF, ou bénéficie d'un concours financier à la date du 31 décembre 2014 en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(b)in 2015: 1 % of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period to the operational programme or 1,5 % of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period to the operational programme when a Member State has been receiving financial assistance since 2010, in accordance with Articles 122 and 143 TFEU, or from the EFSF, or is receiving financial assistance on 31 December 2014 in accordance with Articles 136 and 143 TFEU.

a)en 2014: 1 % du montant de l'intervention des Fonds au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation ou 1,5 % du montant de l'intervention des Fonds et du FEAMP au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation lorsqu'un État membre bénéficie d'une assistance financière depuis 2010 conformément aux articles 122 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou au titre du mécanisme européen de stabilité financière((MESF), ou bénéficie d'un concours financier à la date du 31 décembre 2013 en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(a)in 2014: 1 % of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period to the operational programme or 1,5 % of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period to the operational programme when a Member State has been receiving financial assistance since 2010, in accordance with Articles 122 and 143 TFEU, or from the European Financial Stability Facility (EFSF), or is receiving financial assistance on 31 December 2013 in accordance with Articles 136 and 143 TFEU.

a)en 2014: 1 % du montant de l'intervention du Feader au profit du programme pour toute la période de programmation et 1,5 % du montant de l'intervention du Feader au profit du programme pour toute la période de programmation lorsqu'un État membre bénéficie d'une assistance financière depuis 2010, soit conformément aux articles 122 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, soit au titre du Fonds européen de stabilité financière (FESF), ou bénéficie d'un concours financier à la date du 31 décembre 2013 en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(a)in 2014: 1 % of the amount of support from the EAFRD for the entire programming period to the programme and 1,5 % of the amount of support from the EAFRD for the entire programming period to the programme, where a Member State has been receiving financial assistance since 2010, either in accordance with Articles 122 and 143 TFEU, or from the European Financial Stability Facility (EFSF), or is receiving financial assistance on 31 December 2013 in accordance with Articles 136 and 143 TFEU.