Vertaling van "Réponse à une demande de recherche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réponse à une demande de recherche
Answer to a Research Request

Lettre formulaire objet : Réponse à une demande de recherche débit - crédit
Form Letter - Answer to a Research Request

réponse à la demande [ réponse ]
defence [ answer ]

confirmation | réponse à une demande de confirmation
confirmation | confirmation reply

modulation de la consommation | participation active de la demande | réaction de la demande | réponse de la demande
demand response | demand side response | load response | DSR [Abbr.]

politique de gestion par la demande | politique de réponse à la demande
Demand Responsive Approach | DRA [Abbr.]

code de réponse à la recherche de personnes
answer access code

réponse à la recherche de personnes
page receive

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

demande d'emploi [ candidature à un emploi | demandeur d'emploi | recherche d'emploi ]
job application [ application for employment | job applicant | job seeker | search for a job | search for employment | Job search(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par son quatrième moyen, Italmobiliare invoque le défaut et/ou le caractère contradictoire de la motivation en ce qui concerne la violation alléguée du principe de proportionnalité par la Commission, violation établie par les éléments suivants: i) le caractère inapproprié de la demande de renseignements pour atteindre le but recherché dans le cas d’espèce; ii) le caractère excessif des efforts exigés de l’entreprise en vue de préparer la réponse à la demande de renseignements et iii) la violation du critère du moyen le plus modéré, qui impose en tout état de cause que les objectifs fixés à l’enquête soient atteints par le biais de l’adoption de mesures entraînant des répercussions moindres sur la situation juridique des destinataires de ces dernières.
By its fourth ground, Italmobiliare submits that inadequate and/or contradictory reasoning was used in the following areas relating to the Commission’s alleged breach of the principle of proportionality: (i) the unsuitability of the request for information as a means of pursuing the objective set in the present case; (ii) the excessive cost of the efforts that the company is required to make in preparing a response to the request for information; and (iii) the breach of the ‘more moderate means’ criterion, which requires the objectives of an investigation always to be pursued through the adoption of measures which involve only minor sacrifices on the part of the addressees as regards their legal rights.

28. demande aux États membres et à la Commission de déployer des mesures visant à améliorer l'accès au financement destiné à soutenir des projets de recherche pour garantir le développement des meilleures technologies possibles permettant d'identifier la localisation de l'appelant, notamment en recourant à la technologie VoIP, et soutient par conséquent l'élaboration de la prochaine génération de normes et de règlements; demande que soient alloués les fonds PAS-TIC indiqués dans le budget de l'Union pour 2009, 2010 et 2011 afin de soutenir l'expérimentation et la mise en œuvre de services innovants (fondés sur la technologie VoIP et l'accès IP au 112), qui pourraient être assurés par le biais d'applications indépendantes des réseaux, dans la perspective de l'établissement d'un système 112 d'une prochaine génération dans l'Union; invite la Commission à examiner également la mise en œuvre des applications 112 de la prochaine génération, telles que les réseaux de textos, vidéo et sociaux et comment de telles applications, qui sont actuellement à la disposition des citoyens, peuvent être mises en œuvre dans les communications d'urgence pour améliorer l'accès au 112 ainsi que pour renforcer la réponse à la demande d'intervention d'urgence lancée par le citoyen;
28. Requests that the Member States and the Commission roll out measures improving access to finance to support research projects so as to ensure that the best possible technologies for identifying caller location, including via VOIP, are developed and supports accordingly the development of next generation standards and regulations; asks for the ICT-PSP funds indicated in the EU Budget 2009, 2010 and 2011 to be allocated to support the testing and implementation of innovative services (based on VoIP and IP-access to 112) that could be initiated through network-independent applications in anticipation of the establishment of a Next Generation 112 system in the EU; calls on the Commission to examine also the implementation of Next Generation 112 applications such as texting, video and social networks and how such applications, which are currently available to citizens, can be implemented in emergency communications to improve access to 112 as well as to enhance citizen-initiated emergency response;

La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.
The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.

Parmi les indicateurs de niveau de service devraient figurer le délai de réponse aux demandes d’information sur la disponibilité d’éléments d’infrastructure, y compris des fourreaux, appuis aériens et autres actifs physiques (par exemple, les chambres de génie civil) ou des points de mutualisation; le délai de réponse à une demande de faisabilité pour utiliser des éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant le traitement des demandes d’accès et d’utilisation d’éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant les procédures de résolution des incidents.
Service level indicators should include delays for replying to requests for information on availability of elements of infrastructure, including ducts, poles, other physical assets (e.g. manholes), or distribution points; delays for replying to a request for feasibility to use elements of infrastructure; a measure of responsiveness to handle requests for access and use of elements of infrastructure; a measure of responsiveness for fault resolution processes.

3. invite les États membres, en réponse à la demande du Président Obama de coopérer à la recherche de solutions, à se préparer à accueillir des prisonniers de Guantanamo dans l'UE, afin de contribuer au renforcement du droit international et donc garantir prioritairement un traitement équitable et humain pour tous;
3. Calls on the Member States, in response to the request by President Obama for cooperation in finding solutions, to be prepared to accept Guantánamo inmates in the EU, in order to help reinforce international law, thus ensuring, as a priority, fair and humane treatment for all;

Le cadre juridique pour les ERI a été proposé par la Commission en réponse à la demande par les États membres d’une forme juridique sur mesure pour faciliter et accélérer la construction de nouvelles infrastructures de recherche associant plusieurs États membres, étant donné que les instruments actuels se sont révélés inadaptés.
The ERI legal framework was proposed by the Commission in response to the request of Member States for a tailor-made legal form to facilitate and speed up the construction of new research infrastructures involving several Member States, since current instruments have proven not suitable.

1. Le formulaire de demande, la réponse, toute demande reconventionnelle, toute réponse à une demande reconventionnelle et tout descriptif des pièces justificatives sont présentés dans la ou l’une des langues de la juridiction.
1. The claim form, the response, any counterclaim, any response to a counterclaim and any description of relevant supporting documents shall be submitted in the language or one of the languages of the court or tribunal.

En réponse à la demande du Conseil et pour contrer les disparités juridiques existant entre les États membres, il a été proposé, à l'initiative de 4 États membres (France, Irlande, Royaume-Uni et Suède) de prévoir un mécanisme efficace et harmonisé de rétention des données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de données transmises via des réseaux de communications publics, aux fins de la prévention, la recherche, la détection et la poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme.
In response to the Council's request and to remedy the legal disparities between the Member States, four Member States (France, Ireland, the United Kingdom and Sweden) proposed providing an efficient and harmonised system for retention of data processed and stored in connection with the provision of publicly available electronic communications services or data on public communications networks for the purpose of prevention, investigation, detection and prosecution of crime and criminal offences including terrorism.

Ce système, pour lequel une étude de faisabilité a déjà été lancée, est la réponse à une demande précise du Conseil. Il devrait améliorer sensiblement les conditions de la coopération trans-régionale / transnationale dans les domaines de la recherche et de l'innovation, ainsi que le transfert des meilleures pratiques.
This system, for which a feasibility study has already been launched, is a response to a specific demand by the Council and is expected to improve substantially the conditions for transregional / transnational cooperation in the areas of research and innovation, as well as the process of transferring best practice.

14. Non-respect du mandat donné par le Conseil les 6 et 7 juin 1990 pour la réalisation d'un vaste programme de recherche, la Commission s'étant contentée de contracter des engagements pour un montant de un million d'écus, ce qui est très en deçà de la dotation nécessaire pour un "vaste programme", et la réponse donnée aux demandes ultérieures des services vétérinaires de la Commission était que les fonds faisaient défaut pour financer un programme d'éradication de l'ESB, à ce qu'il ressort de la lettre du 21 mai 1991 signée de M. Hennessy, chef de cabinet adjoint de M. MacSharry (annexe 35).
14. The Commission did not act on the mandate given it by the Council on 6 and 7 June 1990 to carry out a wide-ranging programme of research. Its sole response was to approve research commitments to the sum of ECU 1 m - an amount well under what would have been required for a 'wide-ranging programme'. Following subsequent requests by its own veterinary services, the Commission replied, in a letter of 21 May 1991 signed by Mr Hennessey (Annex 35), the assistant head of the then Commissioner MacSharry's office, that no funds were available to finance a BSE eradication programme.