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Traduction de «Réponse de l'intimé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




réfutation de la réponse de l'inti

rebuttal of respondent's reply


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Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d’une décision rendue par l’intimé, à l’égard du versement d’une cotisation, en réponse à une demande faite le (indiquer la date de la demande présentée à l’intimé) pour que l’intimé rende une décision sur la question de savoir si (décrire la question sur laquelle l’intimé devait rendre une décision)

the ruling regarding a contribution, made by the Respondent on a request made to the Respondent on the (here insert the date the request for a ruling was made to the Respondent) day of to rule on the question (here describe question ruled on by Respondent)


(3) Si l’appelant désire répondre au mémoire de l’intimé, il doit déposer son mémoire de réponse dans les sept jours de la réception du mémoire de l’intimé et en remettre une copie sans délai à l’intimé.

(3) Where the appellant wishes to reply to the respondent’s factum, he shall file his factum in reply within seven days after receiving the respondent’s factum and promptly deliver a copy of it to the respondent.


11 (1) Pour répliquer à une réponse de l’intimé, le ministre transmet à l’intimé, puis à la Section, tout élément de preuve documentaire qu’il veut invoquer à l’appui de sa réplique et qui n’a pas été transmis au moment où l’appel a été mis en état ou avec le dossier de l’intimé.

11 (1) To reply to a response by the respondent, the Minister must provide, first to the respondent and then to the Division, any documentary evidence that the Minister wants to rely on to support the reply and that was not provided at the time that the appeal was perfected or with the respondent’s record.


AVIS À L’INTIMÉ OU À L’INTERVENANT : L’intimé ou l’intervenant peut signifier et déposer un mémoire en réponse à la demande d’autorisation d’appel dans les trente jours suivant l’ouverture par la Cour d’un dossier à la suite du dépôt de la demande ou, si un tel dossier est déjà ouvert, dans les trente jours suivant la signification de la demande.

NOTICE TO THE RESPONDENT OR INTERVENER: A respondent or intervener may serve and file a memorandum in response to this application for leave to appeal within 30 days after the day on which a file is opened by the Court following the filing of this application for leave to appeal or, if a file has already been opened, within 30 days after the service of this application for leave to appeal.


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RÈGLE 10 (1) Si l’intimé a signifié un avis d’appel incident et qu’il a avancé, dans l’exposé des faits et du droit, des arguments alléguant que la décision visée par l’appel devrait être modifiée, l’appelant, dans les trente jours suivant la signification de l’exposé des faits et du droit de l’intimé, signifie à celui-ci, en conformité avec le paragraphe 9(2) avec les adaptations nécessaires, copie de l’exposé en réponse et en dépose cinq exemplaires au greffe.

RULE 10 (1) Where the respondent has served a notice of cross-appeal and has, in the Memorandum of Fact and Law, advanced arguments in support of varying the decision under appeal, the appellant shall, within 30 days after being served with the respondent’s Memorandum of Fact and Law, serve a copy of the appellant’s Memorandum in Reply on the respondent in accordance with subsection 9(2), with such modifications as the circumstances require, and file five copies of it with the Registry.


69. est intimement convaincu qu'il convient de faire un effort concret particulier pour optimaliser et coordonner la mise en œuvre de l'ensemble des instruments européens disponibles (enveloppes financières prévues par le budget de l'Union, mais aussi outils gérés par la BEI, la BERD ou d'autres organes) et des actions déployées par les États membres; souligne qu'il convient de continuer à améliorer la souplesse des instruments de l'Union en termes de programmation et de mise en œuvre pour être en mesure d'apporter une réponse appropriée et efficace aux ...[+++]

69. Is firmly convinced that a particular and concrete effort must be made to make optimal, coordinated use of all European instruments available (not only financial envelopes within the EU budget, but also instruments managed by the EIB, EBRD etc.) and Member State actions; emphasises that flexibility in the programming and implementation of the EU instruments must be further improved to allow an adequate and effective response to political and humanitarian crises in third countries without, however, jeopardising long-term political commitments and priorities; calls, to this end, for the Commission, the European External Action Servic ...[+++]


69. est intimement convaincu qu'il convient de faire un effort concret particulier pour optimaliser et coordonner la mise en œuvre de l'ensemble des instruments européens disponibles (enveloppes financières prévues par le budget de l'Union, mais aussi outils gérés par la BEI, la BERD ou d'autres organes) et des actions déployées par les États membres; souligne qu'il convient de continuer à améliorer la souplesse des instruments de l'Union en termes de programmation et de mise en œuvre pour être en mesure d'apporter une réponse appropriée et efficace aux ...[+++]

69. Is firmly convinced that a particular and concrete effort must be made to make optimal, coordinated use of all European instruments available (not only financial envelopes within the EU budget, but also instruments managed by the EIB, EBRD etc.) and Member State actions; emphasises that flexibility in the programming and implementation of the EU instruments must be further improved to allow an adequate and effective response to political and humanitarian crises in third countries without, however, jeopardising long-term political commitments and priorities; calls, to this end, for the Commission, the European External Action Servic ...[+++]


68. est intimement convaincu qu'il convient de faire un effort concret particulier pour optimaliser et coordonner la mise en œuvre de l'ensemble des instruments européens disponibles (enveloppes financières prévues par le budget de l'Union, mais aussi outils gérés par la BEI, la BERD ou d'autres organes) et des actions déployées par les États membres; souligne qu'il convient de continuer à améliorer la souplesse des instruments de l'Union en termes de programmation et de mise en œuvre pour être en mesure d'apporter une réponse appropriée et efficace aux ...[+++]

68. Is firmly convinced that a particular and concrete effort must be made to make optimal, coordinated use of all European instruments available (not only financial envelopes within the EU budget, but also instruments managed by the EIB, EBRD etc.) and Member State actions; emphasises that flexibility in the programming and implementation of the EU instruments must be further improved to allow an adequate and effective response to political and humanitarian crises in third countries without, however, jeopardising long-term political commitments and priorities; calls, to this end, for the Commission, the European External Action Servic ...[+++]


Il décidera de la réponse immédiate à apporter sur tous les fronts, au titre de l’aide et de la coopération humanitaires, pour l’avenir du pays. Je suis intimement convaincu que la réponse de la communauté internationale est énergique et solidaire et que l’Union européenne se montrera à la hauteur.

I am entirely convinced that the response of the international community is a strong, joint response, and that the European Union is going to rise to the occasion.


K. considérant que les régions sud-caucasiennes ont exprimé à de multiples reprises le souhait que l'Union européenne joue un rôle beaucoup plus actif dans la région et qu'il ne faut pas laisser sans réponse leur désir d'être intégrées plus intimement à l'Europe,

K. whereas the countries of South Caucasus expressed repeatedly their wish for a much more active EU role in the region and there should be a response to their desire to become deeper integrated in Europe,


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