Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contrôle compensatoire
Démantèlement des MCM
Démêlage des réponses
Facilité de financement compensatoire
Financement compensatoire
Haute - technologie - réponse humaine compensatoire
Haute technologie - réponse compensatoire
MCM
MFC
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Mécanisme de financement compensatoire
Procédure compensatoire
Procédé compensatoire
Prélèvement compensateur
Réponse compensatoire
Réponse humaine compensatoire
Réponse immune cellulaire
Réponse immune à médiation cellulaire
Réponse immunitaire cellulaire
Réponse immunitaire à médiation cellulaire
Réponse thymodépendante
Système de financement compensatoire
Sélection des réponses
Sélection des réponses utiles
Séparation des réponses
Séparation des réponses utiles
Taxe compensatoire
Test compensatoire

Traduction de «Réponse compensatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
haute - technologie - réponse humaine compensatoire [ haute technologie - réponse compensatoire ]

high - tech - high touch


réponse humaine compensatoire [ réponse compensatoire ]

high touch


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


procédure compensatoire | test compensatoire | procédé compensatoire | contrôle compensatoire

compensating procedure


facilité de financement compensatoire | mécanisme de financement compensatoire | système de financement compensatoire | MFC [Abbr.]

Compensatory Financing Facility | CFF [Abbr.]


contrôle compensatoire [ test compensatoire | procédé compensatoire ]

compensating procedure


séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses

degarbling


réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire

cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response


taxe compensatoire [ prélèvement compensateur ]

countervailing charge [ compensatory levy | Countervailing rights(ECLAS) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe de prévoir des visites afin de vérifier les renseignements fournis concernant la subvention passible de mesures compensatoires et le préjudice, étant entendu que ces visites doivent dépendre de la qualité des réponses aux questionnaires reçus.

It is expedient to provide for verification visits to check information submitted on countervailable subsidies and injury, such visits being, however, conditional on proper replies to questionnaires being received.


En l'absence de coopération de la part d'autres producteurs, le montant des subventions passibles de mesures compensatoires a dû être déterminé sur la base des informations disponibles, à savoir les réponses de la société ayant coopéré, qui représentait une part importante des exportations de l'Inde vers l'Union, et les informations fournies par les autorités indiennes.

In the absence of cooperation from other producers, the amount of countervailable subsidies had to be determined on the basis of the facts available: the replies of the cooperating company, who accounted for major proportion of exports from India to the Union, and on the information provided by the Indian authorities.


En cas de réponse positive à cette dernière question, la faute doit-elle être différente de la rupture unilatérale du contrat, comme par exemple la signification d’un préavis insuffisant, l’octroi d’indemnités compensatoire de préavis et de clientèle insuffisantes, l’existence de motifs graves dans le chef du commettant, un abus du droit de rupture ou tous autres manquements, notamment, aux pratiques du marché?

If the answer to the latter question is yes, must the breach be something other than the unilateral termination of the contract, such as, for example, giving insufficient notice, the grant of insufficient compensation in respect of notice and customers, the existence of serious reasons on the part of the principal, a breach of the right to terminate the contract or any other types of breaches of, in particular, market practice?


En réponse à cet argument, il y a lieu de noter que les mesures compensatoires remédient simplement au préjudice causé par les subventions établies.

In response to this argument it is noted that the countervailing measures merely remedy the injurious effect of established subsidisation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il importe de prévoir des visites afin de vérifier les renseignements fournis concernant la subvention passible de mesures compensatoires et le préjudice, étant entendu que ces visites doivent dépendre de la qualité des réponses aux questionnaires reçus.

It is expedient to provide for verification visits to check information submitted on countervailable subsidies and injury, such visits being, however, conditional on proper replies to questionnaires being received.


Il importe de prévoir des visites afin de vérifier les renseignements fournis concernant la subvention passible de mesures compensatoires et le préjudice, étant entendu que ces visites doivent dépendre de la qualité des réponses aux questionnaires reçus.

It is expedient to provide for verification visits to check information submitted on countervailable subsidies and injury, such visits being, however, conditional on proper replies to questionnaires being received.


En complément à la notification, l'Allemagne a proposé dans sa réponse à la décision de la Commission d'ouvrir la procédure non seulement une réduction des opérations de services immobiliers, mais leur extériorisation totale et — abstraction faite de quelques sociétés vendables sur le marché qui restent à déterminer — leur transfert au Land de Berlin d'ici la fin de 2005 en tant que mesure compensatoire supplémentaire.

As an addition to its notification, Germany offered in its response to the Commission’s decision to initiate the procedure not only a scaling down of the real estate services business but also its complete spin-off and — apart from a few companies to be defined and still sellable on the market — transfer to the Land of Berlin by the end of 2005 as a further compensatory measure.


Cette prorogation est positive, mais la Commission n'apporte pas de solution à trois points qui sont restés sans réponse dans la réforme de 1998 : la création d'une aide compensatoire pour les petits producteurs, comme notre Parlement l'avait proposé ; l'interdiction de la commercialisation des mélanges d'huile d'olive avec d'autres matières grasses et un étiquetage qui ne trompe pas le consommateur et réserve la dénomination d'huile d'olive au produit obtenu à partir des olives.

This extension is to be welcomed, but the Commission has failed to provide a solution on three points that were not resolved in the 1998 reform. These are: the establishment of compensation aid for small producers, as proposed by Parliament; a ban on the sale of olive oil mixed with other fats and labelling that does not mislead the consumer and which only gives the name ‘olive oil’ to products made from olives.


Cette prorogation est positive, mais la Commission n'apporte pas de solution à trois points qui sont restés sans réponse dans la réforme de 1998 : la création d'une aide compensatoire pour les petits producteurs, comme notre Parlement l'avait proposé ; l'interdiction de la commercialisation des mélanges d'huile d'olive avec d'autres matières grasses et un étiquetage qui ne trompe pas le consommateur et réserve la dénomination d'huile d'olive au produit obtenu à partir des olives.

This extension is to be welcomed, but the Commission has failed to provide a solution on three points that were not resolved in the 1998 reform. These are: the establishment of compensation aid for small producers, as proposed by Parliament; a ban on the sale of olive oil mixed with other fats and labelling that does not mislead the consumer and which only gives the name ‘olive oil’ to products made from olives.


En 1995, la politique de la Commission s'est orientée dans six directions afin d'imprimer un nouvel élan au Marché unique: a) compléter et simplifier le cadre législatif du Marché unique (à cette fin, par exemple ont été présentées les propositions de directive sur l'élimination des contrôles aux frontières intérieures sur les personnes dans un cadre de sécurité); b) assurer le fonctionnement effectif du Marché unique (notamment en veillant à l'application de sanctions adéquates aux violations du droit communautaire et en améliorant la transparence et l'efficacité des procédures d'infraction); c) défendre le Marché unique en tant que pierre d'angle de l'Union économique et monétaire (la réponse ...[+++]

In 1995, the policy of the Commission has been organised along six lines of action, designed to give a fresh impetus to the Single Market: (a) completing and streamlining the legislative framework of the Single Market (for example, the Commission has presented its proposals for the elimination of border checks on people in a framework of security); (b) making the Single Market work (notably by ensuring adequate penalties are applied for violations of Community law and improving the transparency and efficiency of infringement procedures); (c) confirming the Single Market as the cornerstone of Economic and Monetary Union (the Commission has confirmed that the response to the di ...[+++]


w