Vertaling van "Répertoire des produits conformes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Répertoire des produits conformes
Compliancy Directory

Répertoire des produits
CPPA Trade Directory

Guide d'achat : [fichier d'ordinateur] : répertoire des produits disponibles au Québec
Buyer's guide: directory of products available in Quebec

se conformer à la réglementation sur les produits cosmétiques
complying with cosmetics regulatory requirements | cosmetics regulatory requirements conforming | conform to cosmetics regulatory requirements | conforming with cosmetics regulatory requirements

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

Produit non conforme - mise en libre pratique non autorisée - règlement (CEE) no
Product not in conformity - release for free circulation not authorized - Regulation (EEC) No

produit non conforme
non-conforming product

produit inscrit au répertoire
listed product

Répertoire des bases de données produites par la Commission des Communautés européennes
Directory of Public Databases produced by the Commission of the European Communities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, les entreprises devraient bénéficier d'un délai de six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement pour mettre sur le marché des produits conformes et en retirer les produits non conformes.
In particular, undertakings should be granted 6 months to place on the market compliant products and to withdraw from the market non-compliant products after the entry into force of this Regulation.

(a bis) l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A; ( a ter) l’incidence de l’augmentation de la demande de biomasse sur les secteurs exploitant la biomasse; (a quater) la possibilité de définir des critères d'identification et de certification de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols et produits conformément aux critères de durabilité figurant dans les directives 98/70/CE et 2009/28/CE, dans le but d'adapter, le cas échéant, l'annexe V de la directive 98/70/CE et l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE (a quinquies) les avantages et les risques économiques et environnementaux potentiels d'une production et d'une utilisation accrues de cultures spécifiquement énergétiques non alimentaires, en utilisant également les données de projets existants; (a sexies) la part relative du bioéthanol et du biogazole sur le marché de l'Union et la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables présente dans l'essence.
(aa) the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non‑land using feedstocks and non‑food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX; ( ab) the impact of increased demand for biomass on biomass using sectors; (ac) the possibility of setting out criteria for the identification and certification of low indirect land-use change-risk biofuels and bioliquids that are produced in accordance with the sustainability criteria provided for in Directives 98/70/EC and 2009/28/EC, with a view to updating Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC, if appropriate.; (ad) potential economic and environmental benefits and risks of increased production and use of dedicated non-food energy crops, by using also the data of existing projects; (ae) the relative share of bioethanol and biodiesel on the Union market and the share of energy from renewable sources in petrol.

[58] Le paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché» comprend, entre autres, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation [COM(2013) 78], une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits [COM(2013) 75] et une communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen intitulée «Vingt actions pour faire bénéficier l’Europe de produits conformes et plus sûrs: un plan d’action pluriannuel sur la surveillance des produits dans l’Union européenne» [COM(2013) 76].
[58] The Product Safety and Market Surveillance Package consists, among others, of a proposal for a Regulation on consumer product safety (COM(2013) 78), a proposal for a Regulation on market surveillance of products (COM(2013) 75) and a Communication from the Commission setting out 20 actions for safer and more compliant products for Europe: a multi-annual plan for the surveillance of products in the EU (COM(2013) 76).

Conformément à l’objectif de ladite communication, à savoir faire en sorte que seuls les produits dérivés du bois ayant été produits conformément à la législation nationale du pays producteur de bois puissent entrer sur le territoire de l’Union, cette dernière négocie des accords de partenariat volontaires (APV FLEGT) avec les pays producteurs de bois (ci-après dénommés «pays partenaires»); ces accords font obligation aux parties de mettre en œuvre un régime d’autorisation et de réglementer les échanges commerciaux du bois et des produits dérivés spécifiés dans lesdits APV FLEGT.
In accordance with the aim of that Communication, namely to ensure that only timber products which have been produced in accordance with the national legislation of the timber-producing country enter the Union, the Union has been negotiating Voluntary Partnership Agreements (FLEGT VPAs) with timber-producing countries (partner countries), which create a legally binding obligation for the parties to implement a licensing scheme and to regulate trade in timber and timber products identified in those FLEGT VPAs.

5. Lorsque des produits ne sont pas conformes au présent règlement, les États membres adoptent en outre les mesures nécessaires pour obliger le propriétaire des produits ou toute autre personne qui en est responsable à étiqueter ces produits conformément au présent règlement et à leurs propres frais.
5. Where products are not in compliance with this Regulation, Member States shall furthermore adopt the measures necessary to require the owner of the products or any other person responsible for them to label those products in accordance with this Regulation and at their own expense.

(13) Conformément à l'objectif de ladite communication, à savoir faire en sorte que seuls les produits dérivés du bois ayant été produits conformément à la législation nationale du pays producteur puissent entrer sur le territoire de la Communauté, cette dernière négocie des accords de partenariat volontaires (APV) avec les pays producteurs de bois (pays partenaires); ces accords font obligation aux parties de mettre en œuvre un régime d'autorisation et de réglementer les échanges commerciaux du bois et des produits dérivés spécifiés dans les APV .
(13) In accordance with the aim of that Communication, namely to ensure that only timber products that have been produced in accordance with the national legislation of the producing country enter the Community, the Community has been negotiating Voluntary Partnership Agreements (VPAs) with timber producing countries (partner countries), which put a legally binding obligation on the parties to implement a licensing scheme and to regulate trade in timber and timber products identified in the VPAs .

4. estime que la promotion d'une agriculture localement adaptée essentiellement à petite échelle, qui constitue une amélioration pour l'environnement et, partant, pour la situation de la population rurale sur le plan de l'économie et de la santé, ne peut être obtenue par une simple libéralisation de l'accès au marché des produits agricoles, mais bien par l'instauration d'un plan d'accès aux marchés amélioré et qualifié; précise que, dans le cadre de ce plan, les produits agricoles auraient un accès plus aisé aux marchés de l'Union européenne s'ils étaient produits conformément aux règles de l'Union européenne en matière d'environnement et compte tenu des préoccupations liées à la sécurité alimentaire; ajoute que les importations de produits non conformes à ces règles seraient sanctionnées par le prélèvement d'une taxe aux frontières de l'Union européenne; précise enfin que les crédits tirés de cette taxe seraient utilisés pour soutenir des projets visant à encourager le développement rural dans les pays exportateurs;
4. Considers that promotion of locally adapted farming mainly on a small scale, an improvement for the environment and therefore for the economic and health situation of the rural population, could not be reached by a simply liberalised market access for agricultural products, but could be reached by an improved and qualified market access scheme; within this scheme, farm products would have easier access to EU markets if they are produced according to EU environmental rules and taking into account food security concerns; imports of products that do not fit into these rules would be sanctioned with a charge at the EU borders; the fund consisting of these charges would be used to support projects promoting rural development in the exporting countries;

a) de mélanger des produits conformes aux teneurs maximales fixées à l'annexe I avec des produits non conformes ou de mélanger des produits devant être soumis à un traitement de triage ou à d'autres méthodes physiques avec des produits destinés à la consommation humaine directe ou à être utilisés comme ingrédient des denrées alimentaires;
(a) to mix products complying with the maximum levels laid down in Annex I with products exceeding these maximum levels or to mix products to be subjected to a sorting technique or physical treatment with products intended for direct human consumption or as an ingredient in foodstuffs,

- de mélanger des produits conformes aux limites maximales fixées à l'annexe avec des produits non conformes ou de mélanger des produits soumis à un traitement de triage ou à d'autres méthodes physiques avec des produits destinés à la consommation humaine directe ou comme ingrédient des denrées alimentaires,
- to mix products complying with the maximum limits laid down in the Annex with products exceeding these maximum limits or to mix products to be subjected to a sorting technique or physical treatment with products intended for direct human consumption or as an ingredient in foodstuffs,