Vertaling van "Répertoire des clients inscrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

répertoire des clients inscrits
inventory of registered clients

fichier des clients [ répertoire des clients ]
client index [ client inventory | inventory of clients ]

Rapport sur les clients inscrits et les emplois vacants
Report on Registered Clients and Vacancies

produit inscrit au répertoire
listed product

composant non inscrit au répertoire
unlisted component

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des sûretés, des créances privilégiées ou des droits à compensation sont octroyés par une entreprise d'investissement sur des instruments financiers ou des fonds d'un client, ou lorsque l'entreprise d'investissement a été informée de l'octroi de tels types de droits, ceux-ci sont inscrits dans les contrats du client et dans les comptes propres de l'entreprise d'investissement afin que le statut de propriété des actifs du client soit clair, notamment en cas d'insolvabilité.
Where security interests, liens or rights of set-off are granted by the firm over client financial instruments or funds, or where the firm has been informed that they are granted, they shall be recorded in client contracts and the firm's own accounts to make the ownership status of client assets clear, such as in the event of an insolvency.

Les États membres s’assurent que ne puissent être inscrits dans le registre public que les agents liés dont il est établi qu’ils jouissent d’une honorabilité suffisante et qu’ils possèdent les connaissances et les compétences générales, commerciales et professionnelles requises pour fournir les services d’investissement ou les services auxiliaires et communiquer précisément à tout client ou à tout client potentiel toutes les informations pertinentes sur le service proposé.
Member States shall ensure that tied agents are only admitted to the public register if it has been established that they are of sufficiently good repute and that they possess the appropriate general, commercial and professional knowledge and competence so as to be able to deliver the investment service or ancillary service and to communicate accurately all relevant information regarding the proposed service to the client or potential client.

Les États membres s'assurent que ne puissent être inscrits dans le registre public que les agents liés dont il est établi qu'ils jouissent d'une honorabilité suffisante et qu'ils possèdent les connaissances et les compétences générales, commerciales et professionnelles requises pour fournir les services d'investissement ou les services auxiliaires et communiquer précisément à tout client ou à tout client potentiel toutes les informations pertinentes sur le service proposé.
Member States shall ensure that tied agents are only admitted to the public register if it has been established that they are of sufficiently good repute and that they possess the appropriate general, commercial and professional knowledge and competence so as to be able to deliver the investment service or ancillary service and to communicate accurately all relevant information regarding the proposed service to the client or potential client.

Les États membres s'assurent que ne puissent être inscrits dans le registre public que les agents liés dont il est établi qu'ils jouissent d'une honorabilité suffisante et qu'ils possèdent les connaissances et les compétences générales, commerciales et professionnelles requises pour fournir les services d'investissement ou les services auxiliaires et communiquer précisément à tout client ou à tout client potentiel toutes les informations pertinentes sur les services proposés .
Member States shall ensure that tied agents are only admitted to the public register if it has been established that they are of sufficiently good repute and that they possess the appropriate general, commercial and professional knowledge and competence so as to be able to deliver the investment service or ancillary service and to communicate accurately all relevant information regarding the proposed service to the client or potential client.

(b) une liste des clients dont la contribution au taux de croissance de son chiffre d'affaires au cours du précédent exercice a dépassé, d'un facteur supérieur à une fois et demie, le taux de croissance de l'ensemble de son chiffre d'affaires. Pour être inscrit sur cette liste, un client doit toutefois avoir généré, au cours de l'exercice considéré, plus de 0,25 % du montant total du chiffre d'affaires mondial de l'agence de notation.
(b) a list of those clients of the credit rating agency whose contribution to the growth rate in the revenue of the credit rating agency in the previous financial year exceeded the growth rate in the total revenues of the credit rating agency in that year by a factor of more than 1.5 times; each such client shall only be included on this list where in that year it accounted for more than 0.25 % of the worldwide total revenues of the credit rating agency at global level.

Afin de respecter les droits inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dans le traité sur l'Union européenne, les contrôleurs des comptes, les comptables externes et les conseillers fiscaux, qui, dans certains États membres, peuvent défendre ou représenter un client dans une procédure judiciaire ou évaluer la situation juridique d'un client, ne devraient pas être soumis aux obligations de déclaration prévues dans la directive pour les informations obtenues dans l'exercice de telles fonctions.
In order to ensure the respect of the rights laid down in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Treaty on European Union, in the case of auditors, external accountants and tax advisors who, in some Member States, may defend or represent a client in the context of judicial proceedings or ascertain a client's legal position, the information they obtain in the performance of these tasks should not be subject to the reporting obligations in accordance with this Directive.

Les États membres s'assurent que ne puissent être inscrits dans le registre public que les agents liés dont il est établi qu'ils jouissent d'une honorabilité suffisante et qu'ils possèdent les connaissances générales, commerciales et professionnelles requises pour communiquer précisément à tout client ou à tout client potentiel toutes les informations pertinentes sur le service proposé.
Member States shall ensure that tied agents are only admitted to the public register if it has been established that they are of sufficiently good repute and that they possess appropriate general, commercial and professional knowledge so as to be able to communicate accurately all relevant information regarding the proposed service to the client or potential client.

3. Un opérateur qui fournit des substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l'annexe I appose son cachet et inscrit la date à laquelle il a apposé son cachet sur une copie de la déclaration du client, en certifiant sa conformité à l'original.
3. An operator supplying scheduled substances of category 1 of Annex I shall stamp and date a copy of the declaration, certifying it to be a true copy of the original.

L'autorité compétente en question s'assure que ne puissent être inscrits dans le registre public que les agents liés dont il est établi qu'ils jouissent d'une honorabilité suffisante et possèdent les connaissances générales, commerciales et professionnelles requises pour communiquer précisément à tout client ou à tout client potentiel toutes les informations pertinentes sur le service proposé.
The competent authority shall ensure that tied agents are only admitted to the public register if it has been established that they are of sufficiently good repute and that they possess appropriate general, commercial and professional knowledge so as to be able to communicate accurately all relevant information regarding the proposed service to the client or potential client.

Les contrats doivent: i) fournir des informations sur les normes de qualité minimales de service, ainsi que sur la compensation et les remboursements si ces niveaux ne sont pas atteints; ii) mentionner le droit d’inscription aux répertoires téléphoniques mis à la disposition des inscrits; iii) inclure des informations claires sur les critères de qualification en ce qui concerne les offres promotionnelles.
Contracts must: (i) provide information on the minimum quality standards of service as well as on compensation and refunds if these levels are not achieved, (ii) mention the right to be listed in telephone directories available to subscribers, (iii) include clear information on the qualifying criteria for promotional offers.