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Traduction de «Répertoire de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Répertoire des titres des biens-fonds

Registry of titles of land


Base de données centralisée de l'Union européenne regroupant le répertoire général des affaires portées devant les tribunaux au titre de la Convention de Bruxelles et le registre des décisions judiciaires y afférent

Centralised European Union Convention Cause Book and Judgment Registry Database


répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

grantor index


inventaire des ressources en main-d'œuvre [ disponibilités en personnel | répertoire de personnel | répertoire du personnel | dénombrement de la main-d'œuvre | recensement de la main-d'œuvre | répertoire de main-d'œuvre | répertoire de la main-d'œuvre | répertoire des effectifs | inventaire des effectifs | relevé de ]

manpower inventory [ manpower inventory data file | MID file | directory of personnel | staff inventory | personnel master listing ]


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répertoire | annuaire | répertoire de recherche | annuaire de recherche | répertoire de sites | annuaire de sites

directory | search directory | site directory


répertoire courant | répertoire en cours | répertoire de travail

current directory | working directory | current working directory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le 31 décembre 2016 au plus tard, la Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive sont enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. Les États membres veillent à ce que toutes les informations communiquées dans le cadre de l'article 8 bis pendant la période de transition où le répertoire central sécurisé n'a pas encore été mis au point soien ...[+++]

5. On 31 December 2016 at the latest, the Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive must be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. Member States shall ensure that all information communicated in the framework of Article 8a during the transitional period where the secure central directory is not yet developed is uploaded into the secure central directory by 1 April 2017.


5. Le 31 décembre 2016 au plus tard, la Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive sont enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. Les États membres veillent à ce que toutes les informations communiquées dans le cadre de l'article 8 bis pendant la période de transition où le répertoire central sécurisé n'a pas encore été mis au point soien ...[+++]

5. On 31 December 2016 at the latest, the Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive must be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. Member States shall ensure that all information communicated in the framework of Article 8a during the transitional period where the secure central directory is not yet developed is uploaded into the secure central directory by 1 April 2017.


5. Le 31 décembre 2016 au plus tard, la Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive sont enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. Les États membres veillent à ce que toutes les informations communiquées dans le cadre de l'article 8 bis de la présente directive pendant la période de transition où le répertoire central sécurisé n'est pas en ...[+++]

5. On 31 December 2016 at the latest, the Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive must be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. Member States shall ensure that all information communicated in the framework of Article 8a of this Directive during the transitional period where the secure central directory is not yet developed is uploaded into the secure central directory by 1 April 2017.


5. La Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive peuvent être enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. La Commission a accès aux informations enregistrées dans ce répertoire.

5. The Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive may be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. The Commission shall have access to the information recorded in this directory.


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5. La Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive peuvent être enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. La Commission a accès aux informations enregistrées dans ce répertoire.

5. The Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive may be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. The Commission shall have access to the information recorded in this directory.


b) les renseignements personnels, y compris les nom, titre, adresse et numéro de téléphone, qui figurent dans un répertoire, listage ou avis à caractère professionnel ou d’affaires qui est accessible au public, si la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements sont directement liées à la raison pour laquelle ils figurent dans le répertoire, listage ou avis;

(b) personal information including the name, title, address and telephone number of an individual that appears in a professional or business directory, listing or notice, that is available to the public, where the collection, use and disclosure of the personal information relate directly to the purpose for which the information appears in the directory, listing or notice;


b) prévoir les livres, résumés ou répertoires qui doivent être tenus à titre de registre et les renseignements portant sur les titres, les actes et les parties de la zone ainsi que les arrêtés et les déclarations qui doivent y être consignés;

(b) governing the books, abstracts and indexes to be maintained as the register for the purposes of this Division and the particulars of interests, instruments and portions of the offshore area and the orders and declarations made in relation to interests to be recorded therein;


b) prévoir les livres, résumés ou répertoires qui doivent être tenus à titre de registre et les renseignements portant sur les titres, les actes et les terres domaniales ainsi que les arrêtés et les déclarations qui doivent y être consignés;

(b) governing the books, abstracts and indexes to be maintained as the register for the purposes of this Part and the particulars of interests, instruments and frontier lands and the orders and declarations made in relation to interests to be recorded therein;


Ce site nous a été d'une grande d'aide, car il affichait fièrement un chiffrier pour faire mousser les ventes de publicité, et celui-ci indiquait que mon répertoire complet de 10 titres avait été téléchargé plus de 4 100 fois au cours des 53 derniers jours.

This site was very helpful, because it proudly boasted a calculator installed for the purposes of advertising dollars, which indicated that my full catalogue of over ten titles had been downloaded over 4,100 times in the previous 53 days.


Je signale à tous les députés que j'ai vérifié mes propres titres, ceux du député de Glengarry-Prescott-Russell et ceux du député de Cochrane-Supérieur dans le document qui est présenté comme répertoire exact des titres de tous les députés.

I wanted to point out for the benefit of all members that in the alleged document that claims to be the accurate credentials of every member, I took the opportunity of reviewing the credentials of myself, the member for Glengarry-Prescott-Russell and the member for Cochrane-Superior.


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