Traduction de «Répercussion de la taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répercussion de la taxe sur l'acheteur
charge passed on to the purchaser

répercussion de la taxe
shifting of the tax

répercussion profonde [ très grande répercussion | répercussion importante | incidence profonde ]
far-reaching implication [ far-reaching effect ]

répercussion des variations des taux de change sur les prix | répercussion des variations du taux de change
exchange rate pass-through | ERPT

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

effet de répercussion de l'explosion démographique [ effet de répercussion du baby-boom ]
Baby-Boom echo effect

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété
real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[22] L'effet sur les émissions totales de CO2 du parc de véhicules n'a pas été étudié. Cependant, il est évident que le type de taxe ainsi que son niveau peuvent avoir des répercussions sur le renouvellement du parc et, par conséquent, sur les émissions de CO2.
[22] The effect on total CO2 emissions of vehicle fleet has not been studied. However, it is obvious that the type of vehicle tax, as well as the level of tax can have repercussions on the renewal of the fleet and consequently on CO2 emissions.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Pour ce qui est des répercussions économiques, la taxe aurait à long terme une incidence négative de 0,28 % sur le PIB, selon les estimations.
In terms of economic impact, it is estimated to have a -0.28% impact on GDP in the long run.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsque, dans le cadre d'une action en dommages et intérêts, l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant de la réparation à accorder sont fonction de la répercussion ou non du surcoût sur le demandeur ou de l'ampleur de cette répercussion, compte tenu de la pratique commerciale selon laquelle les augmentations de prix sont répercutées en aval de la chaîne de distribution, la charge de la preuve concernant l'existence et l'ampleur de cette répercussion incombe au demandeur, qui peut raisonnablement exiger la production d'informations par le défendeur ou par des tiers.
1. Member States shall ensure that, where in an action for damages the existence of a claim for damages or the amount of compensation to be awarded depends on whether, or to what degree, an overcharge was passed on to the claimant, taking into account the commercial practice that price increases are passed on down the supply chain, the burden of proving the existence and scope of such a passing-on shall rest with the claimant, who may reasonably require disclosure from the defendant or from third parties.

Lorsque l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant des dommages et intérêts à octroyer dépendent de l'existence d'une répercussion ou, le cas échéant, de l'ampleur de cette répercussion, sur l'acheteur indirect, d'un surcoût payé par l'acheteur direct de l'auteur de l'infraction, il convient, dès lors, de prévoir que l'acheteur indirect est considéré comme ayant apporté la preuve qu'un surcoût payé par cet acheteur direct a été répercuté à son niveau dès lors qu'il est en mesure de démontrer, prima facie, que cette répercussion a eu lieu.
It is therefore appropriate to provide that, where the existence of a claim for damages or the amount of damages to be awarded depends on whether or to what degree an overcharge paid by a direct purchaser from the infringer has been passed on to an indirect purchaser, the latter is regarded as having proven that an overcharge paid by that direct purchaser has been passed on to its level where it is able to show prima facie that such passing-on has occurred.

Est-ce que j'ai raison de supposer que, en ce qui concerne ce problème, cette taxe déguisée, cette taxe de vente harmonisée, les conservateurs et les libéraux collaborent pour faire adopter ce projet de loi à toute vapeur, sans que nous ayons la chance d'entendre des Canadiens ordinaires s'exprimer sur les répercussions que cette taxe déguisée aura sur leur vie?
Am I correct in assuming that as far as this issue, this tax grab, the harmonized sales tax, is concerned, the Conservatives and the Liberals are working together to ram this bill through without our having a chance to listen to ordinary Canadians about the impact this tax grab is going to have on their lives?

Je demanderais à ma collègue de parler des répercussions que la taxe aura sur les petites entreprises. Madame la Présidente, je remercie la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing de cette bonne question et de son excellent travail dans le dossier de l'exemption de taxe applicable aux points de vente pour les Premières nations de l'Ontario.
Madam Speaker, I want to thank the member for Algoma—Manitoulin—Kapuskasing for that good question and her very good work on the point of sale tax exemption for first nations in Ontario.

Ces travaux peuvent également avoir des répercussions sur la recherche dans des domaines tels que l'agriculture et l'environnement, qui relèvent d'autres priorités thématiques; ces répercussions devraient être dûment prises en compte au cours de la mise en oeuvre des priorités thématiques concernées.
This research may also have implications for research on areas such as agriculture and environment, which are addressed under other thematic priorities; such implications should be duly taken into account in the course of the implementation of the thematic priorities concerned.

Le système de répétition pour ces taxes perçues en violation du droit communautaire s'écarte des règles générales du code civil : alors que l'Administration peut se prévaloir de simples présomptions pour prouver l'enrichissement sans cause, le contribuable est obligé de fournir la preuve négative - ce qui est beaucoup plus difficile - de non-répercussion de la taxe sur les tiers.
The arrangements for reimbursing taxes collected in breach of Community law depart from the general rules laid down in the Italian Civil Code: while the administration may rely on mere presumptions to prove undue enrichment, the taxpayer has to prove that the tax has not been passed on to third parties, which is much more difficult.

Je commencerai par résumer notre position au sujet de la taxe d'entrée, qui consiste en un droit d'établissement de 975 $, après quoi M. Tabit dira quelques mots sur la répercussion de cette taxe sur la communauté proprement dite.
I will start by summarizing our position on the head tax, which is a $975 right-of-landing fee, and then Mr. Tabit will speak a few words about the impact of the head tax on the community itself.