Vertaling van "Répartition proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

répartition proposée
target breakdown

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone
geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT
time division multiple access | TDMA

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(20)Conformément à l'annexe de la communication de la Commission relative à l'agenda européen en matière de migration, la clé de répartition proposée reposerait sur a) la taille de la population (pondération: 40 %), b) le PIB total (pondération: 40 %), c) le nombre moyen de demandes d’asile spontanées et le nombre de réfugiés réinstallés par tranche de 1 million d’habitants au cours de la période 2010-2014 (pondération: 10 %), et d) le taux de chômage (pondération: 10 %).
(20)In line with the Annex to the Communication from the Commission on the European Agenda on Migration, the proposed distribution key should be based on a) the size of the population (40% weighting), b) the total of the GDP (40% weighting), c) the average number of spontaneous asylum applications and the number of resettled refugees per one million inhabitants over the period 2010-2014 (10% weighting) and d) the unemployment rate (10% weighting).

En revanche, la répartition proposée des responsabilités entre un niveau de décision central et des autorités locales de mise en œuvre permettra de gagner du temps.
On the contrary, the proposed division of responsibilities between a central decision-making level and local implementing authorities will result in time savings.

D’autres pistes en matière de protection des sols, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences pourraient également être proposées dans toute une série d’initiatives législatives prévues, telles que le train de mesures sur le climat et l’énergie, le règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), ou encore le règlement sur la répartition de l’effort.
A number of planned legislative initiatives (such as the Climate and Energy Package, the Regulation on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry (LULUCF), the Effort Sharing Regulation (ESR) etc) could also offer suggestions for soil protection and climate change mitigation and adaptation.

Le 4 décembre 2015, le CASE a adopté son avis et a considéré que la restriction proposée risquait très probablement de ne pas être proportionnée si l'on compare ses avantages et ses coûts socio-économiques, mais il a souligné qu'elle pourrait avoir des effets favorables sur le plan de la répartition et de l'accessibilité économique.
On 4 December 2015, SEAC adopted its opinion and considered the proposed restriction unlikely to be proportionate in terms of comparing its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs, but highlighted possible favourable distributional and affordability considerations.

5. Un État membre qui souhaite allouer des quotas sur la base du présent article adresse à la Commission, le 30 septembre 2011 au plus tard, une demande comportant la méthode de répartition proposée et les quotas individuels.
5. Any Member State that intends to allocate allowances on the basis of this Article shall, by 30 September 2011, submit to the Commission an application containing the proposed allocation methodology and individual allocations.

[31] Cette ventilation indicative des crédits opérationnels et la répartition du budget entre les actions proposées qui en découle reposent sur la nature des actions prévues: par exemple, les activités visant à développer la politique des PME et à promouvoir la compétitivité des PME s'appuient sur des études et manifestation qui seront mises en œuvre via des marché publics et seront comparativement moins coûteuses que les activités envisagées dans les domaines du tourisme et des biens de consommation, qui impliqueront des appels à propositions.
[31] This indicative split of operational appropriations and the budget distribution between the proposed actions which follows form it, is based on the nature of actions foreseen: for example the activities to develop SME policy and promote SMEs competitiveness are policy development based on studies and events which will be implemented via public procurement and will be comparably less costly than the activities envisaged in the areas of tourism and consumer goods which will involve calls for proposals.

Après une période de négociation, la méthode de répartition des crédits proposée par la Commission et fondée sur une stricte application de l'acquis communautaire a été acceptée par le Conseil.
After a period of negotiation, the Council accepted the method of allocating appropriations proposed by the Commission based on a strict application of the acquis communautaire.

Le 30 juin 1993, au cours d'une réunion à Copenhague à laquelle étaient présents, comme d'habitude, les directeurs généraux d'ABB, de Løgstør, de Tarco, de Starpipe, d'Isoplus et de Pan-Isovit, il a été à nouveau discuté d'accords de partage du marché allemand, y compris de la répartition proposée 60/40.
On 30 June 1993 a meeting in Copenhagen attended as usual by the managing directors of ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe, Isoplus and Pan-Isovit, again discussed market-sharing arrangements for Germany, including the proposed 60/40 split.

(5) considérant que le Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999 a approuvé, dans le paragraphe 45 des conclusions de la présidence, la méthodologie proposée par la Commission en conformité avec l'article 7, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999 pour la répartition indicative des crédits pour l'objectif n° 3;
(5) Whereas the Berlin European Council of 24 and 25 March 1999 approved, in paragraph 45 of the Presidency conclusions, the methodology proposed by the Commission in accordance with the second subparagraph of Article 7(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 for the indicative allocation of Objective 3 appropriations;