Traduction de «Répartition des séances entre les membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartition des séances entre les membres
assignment of members

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’établir une distinction nette entre, d’une part, la réinstallation dans un État membre de réfugiés se trouvant hors du territoire de l’UE , qui constitue une mesure humanitaire et exprime la solidarité de l’UE à l’égard des pays tiers, et, d’autre part, la réinstallation de réfugiés à l’intérieur de l’UE , essentiellement effectuée aux fins de la répartition des charges entre États membres.
A clear distinction should be made between resettlement of refugees from outside EU territory to an EU Member State, which is a humanitarian measure and an expression of solidarity by the EU vis-à-vis third countries, and intra-EU resettlement of refugees , which is carried out primarily for the purpose of burden sharing among EU Member States.

Répartition des compétences entre État membre d’origine et État membre d’accueil
Division of competence between home and host Member States

7. Le président assure la direction du Tribunal et en contrôle les activités, notamment en ce qui a trait à la répartition des tâches et des séances entre les membres, à la désignation des présidents de séance, à la conduite des travaux du Tribunal et à la gestion de ses affaires internes.
7. The Chairperson has supervision over and direction of the work of the Tribunal including, without restricting the generality of the foregoing,

7. Le président est le premier dirigeant du Tribunal; à ce titre, il en assure la direction et en contrôle les activités, notamment en ce qui a trait à la répartition des tâches et des séances entre les membres, à la désignation des présidents de séance, à la conduite des travaux du Tribunal, à la gestion de ses affaires internes et à l’exécution des fonctions de son personnel.
7. The Chairperson is the chief executive officer of the Tribunal and has supervision over and direction of the work of the Tribunal including, without restricting the generality of the foregoing,

l) les modifications au présent traité en conséquence directe de l'adhésion de nouveaux membres, notamment en ce qui concerne la répartition du capital entre les membres du MES et le calcul de cette répartition en conséquence directe de l'adhésion d'un nouveau membre au MES, conformément à l'article 44; et
(l) to make adaptations to this Treaty as a direct consequence of the accession of new members, including changes to be made to the distribution of capital among ESM Members and the calculation of such a distribution as a direct consequence of the accession of a new member to the ESM, in accordance with Article 44; and

fixent une règle de répartition approuvée par les États membres participants, qui prévoit d’allouer des quantités d’énergie provenant de sources renouvelables entre les États membres participants.
set up a distribution rule agreed by participating Member States that allocates amounts of energy from renewable sources between the participating Member States.

b)fixent une règle de répartition approuvée par les États membres participants, qui prévoit d’allouer des quantités d’énergie provenant de sources renouvelables entre les États membres participants.
(b)set up a distribution rule agreed by participating Member States that allocates amounts of energy from renewable sources between the participating Member States.

La Commission veille à une répartition équilibrée entre les États membres, le cas échéant, entre les différentes langues visées à l'article 1 et entre les différents domaines d'activité concernés.
The Commission shall ensure a balanced distribution among Member States, where appropriate, among the various languages referred to in Article 1 and among the different fields of activity involved.

Suite à l'adoption de quatre programmes d'initiative communautaire, INTERREG, URBAN, LEADER et EQUAL, la Commission européenne propose une méthode de répartition des Fonds entre Etats membres.
Following the adoption on 13 October of four Community Initiatives -INTERREG, URBAN, LEADER and EQUAL, the European Commission has proposed a method for dividing the funds up among the Member States.

Le 2 mars 1994, la Commission a procédé à une répartition indicative entre les Etats membres des ressources disponibles au titre de l'objectif 5a) "structures de la pêche" (voir IP/94/170).
On 2 March 1994 the Commission made an indicative allocation between the Member States of the structural funding available under Objective 5(a) for fisheries (see IP/94/170).