Traduction de «Répartition des frais globaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartition des frais globaux
breakdown of total cost

frais globaux
comprehensive fee

frais globaux
gross charge

accord de répartition des frais [ accord de mise en commun des frais ]
cost mutualization agreement

répartition des frais
apportionment of costs

décision de répartition des frais de procédure
decision in respect of the apportionment of costs of proceedings

répartition des frais de fonctionnement du FMI
burden sharing in the Fund's expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Commission dispose d'éléments de preuve qu'elle a collectés au cours de la vérification sur place indiquant que les coûts de fabrication dans les comptes de la société diffèrent des coûts de fabrication indiqués pour les mêmes comptes dans le module de répartition automatique des frais utilisé pour la répartition des frais selon les différents produits.
Furthermore, the Commission has evidence which it collected during the on-the-spot verification showing that the manufacturing costs in the accounts of the company differ from the manufacturing costs shown for the same accounts in the automated cost allocation module used for the allocation of costs to the different products.

a) pour l’application des dispositions de la présente loi concernant les déductions relatives aux frais de forage et d’exploration, aux frais de prospection, d’exploration et d’aménagement, aux frais d’exploration et d’aménagement au Canada, aux frais globaux relatifs à des ressources à l’étranger, aux frais d’exploration au Canada, aux frais d’aménagement au Canada et aux frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (appelés « frais relatifs à des ressources » au présent paragraphe) engagés par la fiducie avant ce moment :
(a) for the purposes of the provisions of this Act relating to deductions in respect of drilling and exploration expenses, prospecting, exploration and development expenses, Canadian exploration and development expenses, foreign resource pool expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses and Canadian oil and gas property expenses (in this subsection referred to as “resource expenses”) incurred by the trust before that time, the following rules apply:

(10) Pour l’application des dispositions des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu et de la présente loi, sauf les paragraphes 66(12.6), (12.601), (12.602), (12.62) et (12.71), concernant les déductions pour frais de forage et d’exploration, frais de prospection, d’exploration et d’aménagement, frais d’exploration et d’aménagement au Canada, frais globaux relatifs à des ressources à l’étranger, frais d’exploration au Canada, frais d’aménagement au Canada et frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (appelés « frais relatifs à des ressources » au présent paragraphe) qu’une société a engagés avant un moment postérieur au 12 novembre 1981 et si, à ce moment postérieur :
for the purposes of the provisions of the Income Tax Application Rules and this Act (other than subsections 66(12.6), (12.601), (12.602), (12.62) and (12.71)) relating to deductions in respect of drilling and exploration expenses, prospecting, exploration and development expenses, Canadian exploration and development expenses, foreign resource pool expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses and Canadian oil and gas property expenses (in this subsection referred to as “resource expenses”) incurred by the corporation before that time, the following rules apply:

(B) les frais d’exploration et d’aménagement au Canada et les frais globaux relatifs à des ressources à l’étranger engagés par la société de personnes au cours de l’exercice,
(B) the Canadian exploration and development expenses and foreign resource pool expenses, if any, incurred by the partnership in the fiscal period,

Le rapport dont il est question ici recommande d'approuver la proposition de Santé Canada visant à modifier à nouveau les frais du Canada afin de recouvrer 50 p. 100 des coûts; de maintenir les frais à ce niveau tout en prévoyant une hausse d'environ 2 p. 100 par année; et, enfin de réexaminer les frais globaux de trois à cinq ans après l'approbation du rapport.
The report before honourable senators recommends that we approve Health Canada's proposal that Canada's fees once again be adjusted to recover 50 per cent of the cost; that the fees be maintained at that level by an approximate 2 per cent annual adjustment; and that the overall fees be reviewed in a three- to five-year period following the requested approval of this report.

À moins qu'il n'en ait déjà été tenu compte dans la répartition des frais visée au présent alinéa, les frais sont ajustés de manière appropriée en fonction des éléments non renouvelables des frais dont bénéficie la production future et/ou courante.
Unless already reflected in the cost allocations under this subparagraph, costs shall be adjusted appropriately for those non-recurring items of cost which benefit future and/or current production.

Il convient également de garantir une juste répartition des frais, y compris dans les situations de démarrage et de préciser la définition de la notion de démarrage et l'étendue et la méthode de la répartition.
It is also appropriate to provide for a proper allocation of costs, even in start-up situations, and to lay down guidance as to the definition of start-up and the extent and method of allocation.

Il est tenu compte d'éléments de preuve soumis concernant la juste répartition des frais, à condition qu'il soit démontré que ce type de répartition a été utilisé de manière constante dans le passé.
Consideration shall be given to evidence submitted on the proper allocation of costs, provided that it is shown that such allocations have been historically utilised.

Lorsque les assemblées plénières ont lieu dans l’État membre qui assure la présidence du Conseil, les frais ne couvrent qu’une partie des frais globaux de l’assemblée;
Where plenary meetings are held in the Member State holding the Presidency of the Council, the costs may only cover part of the overall costs of the meeting;

Comme ces échanges se chiffrent à plus de 400 milliards d'écus, une diminution d'1 % seulement des frais globaux du fait de l'abandon du support papier se traduirait par un gain d'environ 4 000 millions d'écus.
Since total Community trade is over 400 billion ECUs, even a 1% saving on the total costs by cutting down on paper-based transactions would mean a saving of some 4,000 million ECUs.