Vertaling van "Réparation non conforme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réparation non conforme
wrong repair

se conformer aux spécifications d'usine lors de la réparation d'un moteur
comply with factory specifications in repairing engines | meet factory specifications in engine repair | comply with factory specifications in engine repair | ensure repaired engine components meet accord with factory specifications

comprendre des manuels la réparation | interpréter des manuels de réparation | utiliser des manuels de réparation | utiliser les manuels de réparation
interpret repair manuals | use repair manuals

technicien en réparation d’articles de sport | technicien en réparation d’articles de sport/technicienne en réparation d’articles de sport | technicienne en réparation d'articles de sport
archery bows repairer | camping equipment repair technician | sporting goods repair technician | sports equipment repair technician

moyenne de temps des travaux de réparation | temps moyen de dépannage | temps moyen de réparation | temps moyen pour réparer
mean time to repair | MTTR [Abbr.]

prêt hypothécaire non conforme [ prêt hypothécaire non-conforme ]
non-conforming mortgage loan [ non conforming mortgage loan | nonconforming mortgage loan ]

non conforme aux normes | non conforme | NC
substandard

dont le genre n'est pas valorisé socialement | au genre non conforme | non conforme dans le genre
gender nonconforming

non-conformité [ non-respect | inobservation | défaut d'observation | irrespect | défaut de se conformer | défaut d'obtempérer | manquement | non-observation ]
non-compliance [ noncompliance | failure to observe | failure to comply ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

55. exhorte l'Égypte à mener des enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces sur toutes les violations des droits de l'homme commises depuis 2011, y compris les violences sexuelles, et de veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice et à ce que les victimes aient droit à des réparations appropriées, conformes aux normes internationales; demande aux autorités égyptiennes d'annuler immédiatement toutes les condamnations à mort, d'ordonner de nouveaux procès qui garantissent le droit à une justice équitable, d'imposer un moratoire immédiat sur la peine de mort et sur les exécutions, de libérer sans délai tous les journalistes et professionnels des médias actuellement en détention et de garantir le droit à la liberté d'information et d'expression, comme le prévoient les normes internationales;
55. Urges Egypt to conduct independent, impartial, and effective investigations into all human rights violations committed since 2011, including crimes of sexual violence, and to ensure that perpetrators are held to account and victims are provided with an adequate remedy in accordance with international standards; calls on the Egyptian authorities to immediately cancel all death sentences and order retrials that guarantee the right to a fair trial and due process, and to impose an immediate moratorium on death sentences and executions, immediately release all detained journalists and media workers and guarantee the right to freedom of information and expression in accordance with international standards;

b) si le navire n’est réparé qu’en partie, au coût raisonnable des réparations, établi conformément à l’alinéa a), auquel est ajoutée, le cas échéant, la dépréciation raisonnable résultant du dommage non réparé, le tout ne devant pas excéder le coût de la réparation intégrale du dommage, établi conformément à l’alinéa a);
(b) where the ship is partially repaired, the aggregate of the reasonable cost of the repairs, as determined under paragraph (a), and the reasonable depreciation, if any, arising from the unrepaired damage, the aggregate not exceeding the cost, as determined under paragraph (a), of repairing the whole damage; and

1. Afin de garantir la pleine efficacité du droit à réparation intégrale visé à l'article 2, les États membres veillent à ce que, conformément aux règles prévues dans le présent chapitre, il soit possible à toute personne de demander réparation du préjudice subi, que celle-ci soit ou non un acheteur direct ou indirect, et à ce que soient évitées toute réparation d'un préjudice qui serait supérieure au préjudice causé au demandeur par l'infraction ainsi que l'absence de responsabilité de l'auteur de l'infraction.
1. To ensure the full effectiveness of the right to full compensation as laid down in Article 2, Member States shall ensure that, in accordance with the rules laid down in this Chapter, compensation of harm can be claimed by anyone who suffered it, irrespective of whether they are direct or indirect purchasers, and that compensation of harm exceeding the harm caused by the infringement to the claimant, as well as the absence of liability of the infringer, are avoided.

Ainsi, lors de la survenance d’un sinistre, les ateliers des concessionnaires peuvent procéder directement aux réparations conformément à ces conditions et tarifs.
In the event of an accident, the dealers’ shops are thus able to carry out repairs immediately according to those conditions and rates.

· En ce qui concerne la discussion relative au chapitre III "Accès aux informations sur la réparation des véhicules", le rapporteur soutient la proposition de la Commission et souligne que les opérateurs indépendants doivent avoir un accès normalisé aux informations sur la réparation des véhicules et aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués de la même façon que les concessionnaires et les ateliers de réparation officiels, conformément à la norme OASIS.
§ With reference to the discussion concerning Chapter III, which deals with access to vehicle repair information, your rapporteur endorses the Commission proposal and emphasises that independent operators must enjoy the same access as authorised dealers and repair shops to vehicle repair and OBD-related information, on the basis of the OASIS standard.

11. souligne que les personnes qui ont été arrêtées illégalement et/ou ont été victimes de torture ou de mauvais traitements alors qu'elles étaient détenues par les États-Unis devraient recevoir des réparations complètes, conformément à l'article 14 de la Convention contre la torture, comprenant la restitution, l'indemnisation, la réadaptation et les garanties de non-renouvellement, quel que soit leur lieu de résidence;
11. Stresses that those who have suffered unlawful arrest and/or torture or ill-treatment while in US custody should receive full reparation, in accordance with Article 14 of the Convention against Torture, including restitution, compensation, rehabilitation and guarantees of non-repetition, wherever they reside;

les mesures de réparation nécessaires conformément à l'article 7.
the necessary remedial measures, in accordance with Article 7.

Lorsque la réparation a été effectuée par l'autorité compétente ou par un tiers agissant en son nom, et que un ou plusieurs exploitants sont responsables du dommage aux termes de la directive, l'autorité compétente doit, conformément au principe du pollueur-payeur, recouvrer le coût de la réparation auprès des exploitants responsables.
When the restoration has been implemented by the competent authority or by a third party on its behalf, and one or several operators are liable for the damage under the proposal, the competent authority must, in conformity with the polluter pays principle, recover the restoration costs from the liable operators.

Pour les réparations, ces investissements doivent être liés à un plan de restructuration aboutissant à une réduction globale de la capacité de réparation navale du pays; b) 30 % du coût de la fermeture, si elle est considérée comme irréversible aux termes de l'article 7 paragraphe 1 de la Septième directive; - 2 - c) 30 % des coûts de recherche fondamentale et recherche industrielle fondamentale susceptibles de bénéficier d'une aide et 25 % des coûts de recherche-développement appliquée, conformément à l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche- développement (JO C 83 du 11.4.1986).
For repairs such investment must be linked to a restructuring plan resulting in an overall reduction of the country's ship repair capacity. b) 30 % of the closure if it is considered irreversible under Article 7(1) of the Seventh Directive. c) 30 % of eligible costs for basic research and basic industrial research and 25 % for applied research and development in conformity with the Community framework for state aids for research and development (OJ C 83, 11.04.1986).