Vertaling van "Réorganisation papillon «par achat» " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réorganisation papillon «par achat»
purchase butterfly reorganization

réorganisation papillon «par achat interne»
internal purchase butterfly

réorganisation papillon à l'achat d'actions
purchase butterfly

réorganisation papillon | réorganisation en X
butterfly reorganization

réorganisation papillon
butterfly reorganization

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette initiative devra s'accompagner d'une réorganisation interne de ces services, de la création de marchés électroniques pour les achats publics et d'investissements dans de nouveaux équipements pour les administrations.
This will have to be complemented by a focus on back-office reorganisation, the creation of electronic marketplaces for public procurement and investment in new equipment in administrations.

17. souligne la prolifération généralisée de clauses contractuelles abusives dans les contrats de transport aérien et la multiplication, dans les jurisprudences nationales, de l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une "liste noire" des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusives établies par les compagnies aériennes, telles que les questions contractuelles liées à une mauvaise manipulation des bagages ou à des bagages retardés ou endommagés, la transférabilité des billets, aux circonstances de force majeure, à la réorganisation unilatérale des vols et à l'interdiction d'utiliser le volet aller d'un billet aller-retour sauf sur la base de critères objectifs et très restreints de non-présentation; estime que des mesures devraient également être adoptées afin de protéger les passagers des pratiques relatives aux diverses restrictions portant sur les bagages à main et les achats effectués à bord, pour lesquels ils ne devraient pas avoir à payer de taxes supplémentaires; estime qu'il convient de veiller à ce que les passagers se voient appliquer des restrictions uniformes concernant la dimension et le poids des bagages à main;
17. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by black-listing specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition to use the ongoing part of a return ticket unless based on very limited and objective ‘no show’ criteria; measures should also be adopted to protect the passengers against policies related to the different restrictions on hand luggage and air purchases, for which passengers should not be charged additionally; it must be ensured that passengers should benefit from uniform restrictions on the size and weight of hand luggage;

Il établit également un crédit d'impôt à l'investissement temporaire de 15 p. 100 pour les nouvelles explorations minières au niveau local et modifie les règles de réorganisation papillon de sociétés. Il assure le traitement approprié des dépenses d'exploration et de développement des sociétés étrangères dans le calcul des crédits pour impôt étranger.
There will also be a temporary 15 per cent investment tax credit for grassroots mineral exploration; a revised corporate divisive reorganization set of rules; and an appropriate treatment of foreign exploration and development expenses in computing foreign tax credits.

Le secteur des transports aériens lui non plus ne sera certainement pas réorganisé avant des années ; l’ouverture des achats publics à la concurrence au niveau européen est bloquée par une série de "loquets structurels" qui empêchent de parvenir à l’efficacité qu’apporte une concurrence véritable.
Nor, apparently, will the position regarding air transport become clear for years to come, and internal bolts have been drawn to prevent the advance of genuine, pan-European public procurement, which will tend to have a hampering effect on the real efficiency that results from genuine competition.

L'aide concerne aussi bien les locaux (modernisation, réorganisation, agrandissement) que les équipements (achat, renouvellement, extension)
The aid is for premises (modernisation, restructuring, extension) and for equipment (purchase, renewal, expansion).

De même, le projet de loi C-59 rendra plus difficile d'éviter de payer de l'impôt en se servant de ce que l'on appelle les réorganisations papillon.
Similarly Bill C-59 will also curtail the use of the tax avoidance technique known as a purchase butterfly.

Modifie les règles sur les réorganisations papillons de façon que chaque société cessionnaire n’ait plus à recevoir sa part proportionnelle de chaque type de biens dans le cadre de certaines réorganisations de sociétés publiques.
Amends the corporate divisive reorganization rules to no longer require that each transferee corporation receive its pro-rata share of each type of property in the case of certain public corporate divisive reorganizations.

Je vais vous faire la lecture des 12 mesures que propose le ministre des Finances: exonération des gains en capital; avantages aux employés; crédit pour personnes âgées; régime d'accession à la propriété; crédit d'impôt pour dons de bienfaisance; frais de repas et de divertissements d'affaires; abris fiscaux-participations dans les sociétés de personnes; réorganisations papillon de sociétés; crédits d'impôt à l'investissement; limite de dépenses pour activités de recherche scientifique et de développement expérimental; déduction accordée aux petites entreprises et, enfin, fonds de restauration minière.
Listen to the 12 items the finance minister is trying to deal with: capital gains exemptions; employee benefits; age tax credits; homebuyers plan; charitable donations tax credit; business meals and entertainment expenses; tax shelters; partnership interests; divisive corporate reorganizations; investment tax credits; expenditure limit for scientific research and experimental development; small business deduction and mine reclamation funds.

La huitième modification a trait aux réorganisations papillon de sociétés et fait échec à un mécanisme d'évitement qui permettait de soustraire à l'impôt, dans certaines circonstances, les gains en capital réalisés lors de la disposition d'actifs de sociétés.
The eighth amendment is the divisive corporate reorganizations, which curtails the tax avoidance technique that allowed capital gains on the disposition of corporate assets to be avoided in certain circumstances.